Traduction de «paragraphe ne contiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Pour l’application du paragraphe 10(6) de la Loi, les rapports trimestriels à présenter, à la suite du rapport visé au paragraphe (2) contiennent les renseignements suivants :
(3) For the purposes of subsection 10(6) of the Act, the quarterly reports to be submitted following the report referred to in subsection (2) shall contain the following information:

Sauf que les paragraphes qui contiennent des conditions continuent de s'appliquer à la personne qui a été conduite devant le juge au titre du paragraphe 83(3).
Except that the subsections setting out conditions continue to apply to a person who was taken before a judge under section 83.3.

(2) Les renseignements visés au paragraphe (1) contiennent notamment des précisions sur ce qui suit :
(2) Without limiting the generality of subrule (1), the accused is expected to disclose particulars respecting the following:

En plus de la modification que j'ai suggérée, qui consisterait à insérer une disposition similaire à l'article 26 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada dans le volet sur le nucléaire, je dirais également, en ce qui a trait à ce volet, que dans l'article 120, l'article 9 proposé et tous les paragraphes qui contiennent les mots « l'exploitant est le seul responsable » devraient être retirés.
In addition to the amendment I suggested, which would insert a section analogous to section 26 of the Oil and Gas Operations Act into the nuclear side, I would also say, with regard to the nuclear side, that in clause 120, proposed section 9 and all of the subsections there that have the words “and no person other than an operator” should all be struck out.

La Commission peut décider, au moyen d’un acte d’exécution adopté conformément à la procédure de consultation visée à l’article 25, paragraphe 3, que les rapports visés au paragraphe 3 contiennent des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de matières premières pour biocarburants habituellement produits dans ces zones aux fins de l’article 17, paragraphe 2'.
The Commission may decide, by means of an implementing act adopted in accordance with advisory procedure referred to in Article 25(3), that the reports referred to in paragraph 3 contain accurate data for the purposes of measuring the greenhouse gas emissions associated with the cultivation of biofuel and bioliquid feedstocks typically produced in those areas for the purposes of Article 17(2)'.

La Commission peut décider, au moyen d’un acte d’exécution adopté conformément à la procédure de consultation visée à l’article 11, paragraphe 3, que les rapports visés au paragraphe 3 contiennent des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de matières premières pour biocarburants habituellement produits dans ces zones aux fins de l’article 7 ter, paragraphe 2».
The Commission may decide, by means of an implementing act adopted in accordance with advisory procedure referred to in Article 11(3), that the reports referred to in paragraph 3 contain accurate data for the purposes of measuring the greenhouse gas emissions associated with the cultivation of biofuel feedstocks typically produced in those areas for the purposes of Article 7b(2)'.

Enfin, la vérificatrice générale a examiné nos bulletins d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu et a conclu que l'ARC devrait réviser les paragraphes qui contiennent des renseignements qui ne sont plus exacts.
Finally, the Auditor General reviewed our income tax interpretation bulletins and concluded that the CRA should revise the paragraphs that contain information that is no longer accurate.

2. Les demandes visées au paragraphe 1 contiennent le numéro d'identification dans le fichier de la flotte communautaire et l'indicatif international d'appel radio du navire, ainsi que toute information requise au titre de l'accord concerné ou prévue conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2.
2. The applications referred to in paragraph 1 shall contain the Community fleet register identification number and international radio call sign of the vessel and any other data required under the agreement concerned, or prescribed in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).

2. Les objectifs visés au paragraphe 1 contiennent au moins:
2. The targets referred to in paragraph 1 shall consist at least of:

3. Chaque transporteur doit veiller à ce que le document visé au paragraphe 1 contienne au minimum toutes les informations mentionnées au paragraphe 2.
3. Each transporter must ensure that the document cited in paragraph 1 contains as a minimum all the information requested in paragraph 2.