Vertaling van "paragraphe l’expression " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paragraphe d'expression d'assurance négative
negative assurance paragraph

traitement de soutien au moyen de la thérapie par l'expression [ traitement de soutien utilisant la thérapie par l'expression | thérapie de soutien par l'expression ]
supportive-expressive treatment

thérapie d'expression [ thérapie par l'expression | thérapie par l'expression libre ]
expressive therapy

garantie de l'expression fidèle et sûre de la volonté des électrices et électeurs | assurance de l’expression fidèle de la volonté des électeurs
guarantee of the genuine expression of will by a citizen eligible to vote

méthode SAGE | analyse en série de l'expression des gènes | analyse séquentielle de l'expression génétique
serial analysis of gene expression | SAGE | Serial Analysis of Gene Expression | SAGE technology | SAGE method

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

au genre créatif | au genre non conforme | indépendant dans l'expression du genre
gender creative

principe de l'expression cartographique
principle of cartographic representation

analyse en série de l'expression des gènes
SAGE method | Serial analysis of gene expression (SAGE)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du présent paragraphe, l'expression "vote final" ne concerne pas le type de vote, mais signifie le dernier vote sur un sujet.
For the purposes of this Rule the term "final vote" does not refer to the type of vote, but means the last vote on any item.

Dans ce contexte et compte tenu de la durée limitée de la phase pilote de cette initiative, la Commission précise qu’il convient d’entendre par l’expression «faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote» employée au considérant 14 et par l’expression «présente [.], tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport» employée à l'article 1er, paragraphe 3, point b), à l'article 1er, paragraphe 4, à l’article 2, paragraphe 3, point b), et à l'article 2, paragraphe 7, qu’elle présentera directement au Conseil et au Parlement des documents d’appui pertinents, plutôt qu’un rapport officiel dont l’élaboration nécessiterait un effort disproportionné avec la portée limitée de la phase pilote.
Against this background and considering the short-lived nature of the project bond pilot phase, the Commission wishes to clarify that the expression ‘report every six months during the pilot phase’ used in recital 14, in Article 1(3)(b), Article 1(4), Article 2(3)(b) and Article 2(7), is that the Commission will inform Council and Parliament by appearing before either institution with suitable support material rather than completing an official Commission report, which would require disproportionate effort compared to the limited scope of the pilot phase.

Aux fins du présent paragraphe, l’expression «influence dominante» a la même signification qu’à l’article 7, paragraphe 4, second alinéa.
For the purposes of this paragraph, ‘dominant influence’ shall have the same meaning as in the second subparagraph of Article 7(4).

Aux fins du présent paragraphe, l'expression «influence dominante» a la même signification qu'à l'article 7, paragraphe 4, deuxième alinéa.
For the purposes of this paragraph, ‘dominant influence’ shall have the same meaning as in the second subparagraph of Article 7(4).

Aux fins du présent paragraphe, l'expression «influence dominante» a le même sens qu'à l'article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa.
For the purposes of this paragraph, ‘dominant influence’ shall have the same meaning as in the second subparagraph of Article 4(2).

aux fins du présent paragraphe, l'expression «État non partie à la présente convention» comprend, s'agissant d'une substance chimique donnée, tout État ou organisation régionale d'intégration économique qui n'a pas accepté d'être tenu par les dispositions de la convention pour cette substance chimique.
for the purposes of this paragraph, the term ‘State not Party to this Convention’ shall include, with respect to a particular chemical, a State or regional economic integration organisation that has not agreed to be bound by the Convention with respect to that chemical.

6) À l'article 19, paragraphe 2, point a), l'expression "valeurs mobilières autres que celles visées au paragraphe 1" est remplacée par l'expression "valeurs mobilières et instruments du marché monétaire autres que ceux visés au paragraphe 1".
6. in Article 19(2)(a), the words "and money market instruments" shall be added after the words "transferable securities".

(9) Dans bien des cas, la libre circulation des services de la société de l'information peut refléter spécifiquement, dans la législation communautaire, un principe plus général, à savoir la liberté d'expression, consacrée par l'article 10, paragraphe 1, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui a été ratifiée par tous les États membres. Pour cette raison, les directives couvrant la fourniture de services de la société de l'information doivent assurer que cette activité peut être exercée librement en vertu de l'article précité, sous réserve uniquement des restrictions prévues au paragraphe 2 du même article et à l'article 46, paragraphe 1, du traité. La présente directive n'entend pas porter atteinte aux règles et principes fondamentaux nationaux en matière de liberté d'expression.
(9) The free movement of information society services can in many cases be a specific reflection in Community law of a more general principle, namely freedom of expression as enshrined in Article 10(1) of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which has been ratified by all the Member States; for this reason, directives covering the supply of information society services must ensure that this activity may be engaged in freely in the light of that Article, subject only to the restrictions laid down in paragraph 2 of that Article and in Article 46(1) of the Treaty; this Directive is not intended to affect national fundamental rules and principles relating to freedom of expression.