Traduction de «paragraphe l cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

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L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]
it works

paragraphe de délimitation [ paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité ]
scope paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]
Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’examen des documents écrits et autres données, y compris ceux qui ont trait aux essais interlaboratoires comparatifs, à l’accréditation et à l’évaluation des risques, qui peuvent se révéler utiles pour évaluer le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2; cela peut inclure des aspects financiers et commerciaux
Examination of written, documentary material and other records, including those related to inter-laboratory comparative testing, accreditation and risk assessment, which may be relevant to the assessment of compliance with the rules referred to in Article 1(2); this may include financial and commercial aspects

les personnes physiques, les entités sans personnalité juridique et, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, les autres organes ou acteurs non cités dans le présent paragraphe, lorsque cela est nécessaire pour réaliser les objectifs de l'IEDDH.
natural persons, entities without legal personality and, in exceptional and duly justified cases, other bodies or actors not identified in this paragraph, when this is necessary to achieve the objectives of the EIDHR.

e)les personnes physiques, les entités sans personnalité juridique et, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, les autres organes ou acteurs non cités dans le présent paragraphe, lorsque cela est nécessaire pour réaliser les objectifs de l'IEDDH.
(e)natural persons, entities without legal personality and, in exceptional and duly justified cases, other bodies or actors not identified in this paragraph, when this is necessary to achieve the objectives of the EIDHR.

2. Le paragraphe 1 n’emporte pas l’obligation pour les organismes du secteur public de créer ou d’adapter des documents ni de fournir des extraits pour se conformer audit paragraphe, lorsque cela entraîne des efforts disproportionnés dépassant le stade de la simple manipulation.
2. Paragraph 1 shall not imply an obligation for public sector bodies to create or adapt documents or provide extracts in order to comply with that paragraph where this would involve disproportionate effort, going beyond a simple operation.

Exceptionnellement, les États membres peuvent, dans des circonstances dûment justifiées, dépasser de trois mois au maximum les délais prescrits au présent paragraphe lorsque cela est nécessaire pour assurer un examen approprié et exhaustif de la demande de protection internationale.
By way of exception, Member States may, in duly justified circumstances, exceed the time limits laid down in this paragraph by a maximum of three months where necessary in order to ensure an adequate and complete examination of the application for international protection.

Par rapport aux coûts éligibles indiqués au paragraphe (23), cela correspond à une intensité d’aide de 22,44 % équivalent-subvention net (11).
On the basis of the eligible costs indicated in paragraph 23 above, this corresponds to an aid intensity of 22,44 % in net grant equivalent (NGE) (11).

D’autres mesures transitoires et d’application nécessaires afin de garantir l’application uniforme du présent règlement peuvent être arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 62, paragraphe 3. Cela s’applique en particulier:
Other transitional and implementing measures necessary in order to ensure the uniform application of this Regulation may be laid down in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 62(3). This applies in particular to:

La plupart des accords de RD ne relèvent pas de l'article 101, paragraphe 1. Cela est vrai, tout d'abord, pour de nombreux accords prévoyant une coopération en matière de RD à un stade assez précoce, très éloigné de l'exploitation des résultats éventuels.
Most RD agreements do not fall under Article 101(1). First, this can be said for many agreements relating to co-operation in RD at a rather early stage, far removed from the exploitation of possible results.

86. À moins qu'ils ne soulèvent des problèmes de fermeture du marché, les accords de production entre entreprises non concurrentes ne tombent pas, normalement, sous le coup de l'article 81, paragraphe l. Cela vaut également pour les accords prévoyant que des biens intermédiaires ou des composants, qui étaient jusque-là fabriqués en vue d'une autoconsommation (production captive), seront dorénavant achetés à un tiers, sur une base de sous-traitance ou de spécialisation unilatérale, à moins que certains éléments n'indiquent que l'entreprise n'ayant produit jusque-là que pour sa propre consommation aurait pu pénétrer sur le marché des ventes de ces biens intermédiaires ou de ces composants à des tiers, sans supporter aucun coût ni risque supplémentaire élevé en réaction à des variations légères, mais permanentes, des prix relatifs.
86. Unless foreclosure problems arise, production agreements between non-competitors are not normally caught by Article 81(1). This is also true for agreements whereby inputs or components which have so far been manufactured for own consumption (captive production) are purchased from a third party by way of subcontracting or unilateral specialisation, unless there are indications that the company which so far has only produced for own consumption could have entered the merchant market for sales to third parties without incurring significant additional costs or risks in response to small, permanent changes in relative market prices.