Vertaling van "paragraphe d’une durée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paragraphe d'énoncé de restriction [ paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve ]
reservation paragraph [ explanatory paragraph ]

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]
working life [ pot life ]

paragraphe d'opinion | paragraphe d'énoncé d'opinion
opinion paragraph

paragraphe d'opinion [ paragraphe d'énoncé d'opinion ]
opinion paragraph

durée de vie utile | vie utile estimative | durée d'utilité | durée d'utilisation prévue | durée d'utilisation
useful life | estimated useful life | expected useful life | service life

durée de la protection du droit d'auteur | durée de protection | délai de protection
term of protection of copyright | term of protection

durée d'inondation | durée de submersion
flood duration

durée du délai d'épreuve | durée de la mise à l'épreuve
duration of the probationary period | length of the probationary period

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Sans préjudice de l'article 23, paragraphe 4, la durée totale de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, sur la base de la période initiale au titre du paragraphe 1 et des prolongations éventuelles au titre du paragraphe 3, ne dépasse pas deux mois.
4. Without prejudice to Article 23(4), the total period during which border control is reintroduced at internal borders, on the basis of the initial period under paragraph 1 and any prolongations under paragraph 3, shall not exceed two months.

4. Sans préjudice de l’article 25, paragraphe 4, la durée totale de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, sur la base de la période initiale au titre du paragraphe 1 du présent article et des prolongations éventuelles au titre du paragraphe 3 du présent article, ne dépasse pas deux mois.
4. Without prejudice to Article 25(4), the total period during which border control is reintroduced at internal borders, on the basis of the initial period under paragraph 1 of this Article and any prolongations under paragraph 3 of this Article, shall not exceed two months.

4. Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 4, la durée totale de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, sur la base de la période initiale au titre du paragraphe 1 du présent article et des prolongations éventuelles au titre du paragraphe 3 du présent article, ne dépasse pas deux mois.
4. Without prejudice to Article 25(4), the total period during which border control is reintroduced at internal borders, on the basis of the initial period under paragraph 1 of this Article and any prolongations under paragraph 3 of this Article, shall not exceed two months.

Par dérogation à l'article 4, paragraphe 3, la durée de ces contrats n'excède pas neuf ans.
By way of derogation to Article 4(3), the duration of such contracts shall not exceed nine years.

3 bis. Sans préjudice de l'article 23, paragraphe 4, la durée totale de la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, sur la base de la période initiale visée au paragraphe 1 et des prolongations au titre du paragraphe 3, ne peut excéder deux mois.
3a. Without prejudice to Article 23(4), the total period during which border control at internal borders is reintroduced, on the basis of the initial period under paragraph 1 and prolongations under paragraph 3, shall not exceed two months.

1. Par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, la durée du détachement ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à trois ans et elle peut faire l'objet de prorogations successives pour une durée totale n'excédant pas quatre ans.
1. Notwithstanding Article 2(1), the length of secondment may not be less than six months nor more than three years and it may be extended successively up to a total period not exceeding four years.

Par dérogation à l'article 4, paragraphe 3, la durée de tels contrats ne dépasse pas dix ans, sauf lorsque l'article 4, paragraphe 4, s'applique.
In derogation from Article 4(3), such contracts shall not exceed 10 years, except where Article 4(4) applies.

«Dans ce cas, par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, la durée de validité des certificats est limitée à cinq jours ouvrables à partir de la date de leur délivrance effective au sens de l'article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1291/2000, et les demandes ainsi que les certificats comportent dans la case 20 une des mentions figurant à l'annexe I bis».
‘In such cases, notwithstanding Article 2(1), the term of validity of the licences shall be limited to five working days from their actual day of issue within the meaning of Article 23(2) of Regulation (EC) No 1291/2000 and Section 20 of licence applications and of licences shall show one of the entries listed in Annex Ia’.

- (IT) Monsieur le Président, chers collègues, je suis favorable au rapport Haarder dans son intégralité, y compris le paragraphe 38. Je me démarque donc de l'avis du groupe de travail socialiste, auquel j'appartiens pourtant, parce que je considère que les quatre points cités au paragraphe 38 - la durée excessive de la détention préventive, la longueur des procès, le manque de séparation des carrières entre le ministère public et les juges et le risque que des magistrats politisés soient chargés de mener des enquêtes sur des hommes politiques - constituent autant d'éléments qui doivent nous inciter à réfléchir et à émettre un vote favorable.
– (IT) Mr President, I am in favour of the Haarder report in its entirety, including paragraph 38, and I am therefore departing from the line of the Group of the Party of European Socialists to which I belong, for I feel that the four points mentioned in paragraph 38 – the excessive length of time for which people are remanded in custody, the excessive length of time taken to complete trials, failure to separate the careers of investigating magistrates and judges and the risk of politically influenced magistrates dealing with politicians in public enquiries – are all matters for careful reflection which should lead us to vote for this motion.

1. Par dérogation à l'article 2, paragraphe 1, la durée du détachement ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à trois ans et elle peut faire l'objet de prorogations successives pour une durée totale n'excédant pas quatre ans.
1. By way of derogation from Article 2(1), the length of secondment may not be less than six months nor more than three years and it may be extended successively up to a total period not exceeding four years.