Traduction de «paragraphe de votre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fumer
your doctor or your pharmacist can help you stop smoking

fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage
smoking seriously harms you and others around you

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

Ne pas cesser le traitement sauf sur recommandation de votre médecin.
Do not stop taking this medicine except on your doctor's advice

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Si vous êtes titulaire d'un certificat AEO visé à l'article 14 bis, paragraphe 1, point b) ou c), du règlement (CEE) no 2454/93 (certificats AEOF et AEOS) et si le site pour lequel vous demandez le statut de chargeur connu a été jugé satisfaisant par les autorités douanières au maximum trois ans avant la date de votre demande, vous êtes tenu de remplir, et de faire signer par un représentant légal de votre entreprise, la partie 1 concernant l'organisation et les responsabilités, ainsi que la déclaration d'engagements de la “liste de contrôle de validation à l'usage des chargeurs connus” figurant à l'appendice 6-C».
‘If you are a holder of an AEO certificate referred to in point (b) or (c) of Article 14a(1) of Regulation (EEC) No 2454/93 (so called AEOF and AEOS certificates) and if the site for which you are requesting the known consignor status has been successfully examined by customs authorities at a date not earlier than 3 years before the date of requesting the known consignor status, you are required to fill out and have signed by a legal representative of your company Part 1, concerning the organisation and responsibilities, as well as the declaration of commitments of the “Validation checklist for known consignors” as contained in attachment 6-C’.

Cela a été un peu difficile de vous faire venir ici, mais je me réjouis maintenant de votre présence. Au paragraphe 2.82 de votre rapport, vous indiquez que le ministère de la Défense nationale et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux se sont dits en désaccord au sujet des conclusions de votre rapport, que l'on trouve aux paragraphes 2.80 et 2.81, et ont refusé de les accepter.
Paragraph 2. 82 of your report indicates that the Department of National Defence and the Department of Public Works and Government Services Canada disagreed with and refused to accept any of the conclusions of your report, as outlined in paragraphs 2.80 and 2.81.

Après 28 jours, votre silhouette est visiblement et globalement redessinée, resculptée et affinée» étant une allégation de santé au sens de l’article 13, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1924/2006, elle est soumise à la mesure transitoire définie à l’article 28, paragraphe 6, dudit règlement.
Your silhouette is apparently and globally redrawn, resculpted and refined at 28 days’ is a health claim as referred to Article 13(1)(c) of Regulation (EC) No 1924/2006 and therefore subject to the transition measure laid down in Article 28(6) of that Regulation.

Comme suite à votre décision concernant l'enregistrement de politiciens par des politiciens, décision basée sur le paragraphe 27(5) de l'annexe 1 du Règlement, j'aimerais que vous expliquiez à la Chambre si votre décision s'applique aux deux députés, dans leurs rapports avec les médias de leur localité, et à tous les députés, dans les dix-pour-cents et les bulletins parlementaires, à la radio ou avec n'importe quel média à l'extérieur de cette enceinte.
Further to your ruling on the taping of politicians by politicians under section 27(5) in appendix 1, I would like you to explain to the House whether or not that applies to both members in their local press and all members in ten percenters, householders, radio or any other media outside of this House, and whether or not there are consequences for not complying after today and further disgracing this House?

3.3. Votre État membre échange-t-il également avec Interpol, en application de l'article 3, paragraphe 3, de la position commune 2005/69/JAI, l'ensemble des données relatives aux passeports immédiatement après la saisie de celles-ci dans votre base de données nationale appropriée ou dans le SIS si vous y participez?
3.3. 3.2Does your MS pursuant to Art. 3 (3) of CP 2005/69/JHA exchange all passport data immediately also with Interpol after it has been entered in your relevant national data base or the SIS if you participate in it?

3.2. Votre État membre échange-t-il l'ensemble des données relatives aux passeports (au sens de l'article 2, paragraphe 1, de la position commune 2005/69/JAI) avec Interpol, comme l'exige l'article 3, paragraphe 1, de la position commune 2005/69/JAI?
3.2. Does your MS exchange all passport data (as defined in Article 2(1) of CP 2005/69/JHA) with Interpol as required in Art. 3 (1) of CP 2005/69/JHA?

J'attire votre attention sur votre mémoire, à la page 4, au premier paragraphe.
I refer to your presentation, on page 4, first paragraph.

Monsieur le ministre, j'attire à nouveau votre attention sur la première page de votre allocution, là où vous dites, au bas du dernier paragraphe, que « Droit devant reflète une consultation très poussée auprès de l'industrie, des utilisateurs et des gouvernements provinciaux et territoriaux ».
Mr. Minister, I draw your attention again to page 1 of your speech, where you say at the bottom of the second-last paragraph, “Straight Ahead” the plan you put out “reflects careful consultation with industry, users, and provincial and territorial governments”.

1. «Autorisez-vous [État membre], sur votre territoire, la mise sur le marché, le transport et la mise en service par des utilisateurs des récipients dont l'évaluation de la conformité a été effectuée par un organisme agréé , comme le permet l’article 4, paragraphe 1 ?Dans l’affirmative, veuillez indiquer l’article de la législation nationale qui s’applique et quels modules de l’évaluation de la conformité les organismes agréés peuvent utiliser, si ce ne sont pas tous ceux visés à l’article 4, paragraphe 4».
1. “Do you [Member State] authorise, in your territory, the placing on the market, transport and putting into service by users, of the receptacles the conformity of which has been assessed by an approved body, as permitted in Article 4(1)? If so, please indicate the relevant article of your legislation and indicate which modules of conformity assessment these approved bodies are recognised to use, if they are not all those referred in Article 4(4)”.

À ces causes, nous prions humblement Votre Excellence que, conformément au paragraphe 99(1) de la Loi constitutionnelle de 1867, il plaise à Votre Excellence de révoquer Mme le juge Louise Arbour et de lui retirer la charge de juge de la Cour d'appel de l'Ontario.
We, therefore, humbly pray Your Excellency, that, in accordance with the provisions of the Constitution Act 1867, section 99(1), Your Excellency will be pleased to remove Madam Justice Louise Arbour from the office which she holds of Judge of the Ontario Court of Appeal.