Traduction de «paragraphe contient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 ter. La demande de prorogation d'un certificat déjà délivré contient les éléments visés au paragraphe 1, point d), ci-dessus ainsi qu'une copie du certificat déjà délivré».
1b. The application for an extension of the duration of a certificate already granted shall contain the particulars referred to in paragraph 1(d) and a copy of the certificate already granted’.

5. Lorsqu’un deuxième État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée – UE à un ressortissant d’un pays tiers qui dispose déjà d’un permis de séjour de résident de longue durée – UE délivré par un autre État membre, qui contient la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre inscrit la même remarque sur le permis de séjour de résident de longue durée – UE.
5. Where a long-term resident’s EU residence permit is issued by a second Member State to a third-country national who already has a long-term resident’s EU residence permit issued by another Member State which contains the remark referred to in paragraph 4, the second Member State shall enter the same remark in the long-term resident’s EU residence permit.

- En résumé, dans l’intérêt de la compréhension générale, M. Casaca a déposé un amendement oral au paragraphe 38, qui dans son libellé original et avec l’ajout du rapporteur, contient déjà le passage «en particulier par l’intermédiaire du MIT» figurant à la fin du texte qui est joint à votre liste des votes.
– To recap for everybody’s benefit, Mr Casaca has tabled an oral amendment to paragraph 38, which in its original version and with the rapporteur’s addition already has the words ‘via, especially, the TIM’ added at the end of the text that you will find attached to your voting list.

Le même paragraphe contient déjà une référence à la protection de la santé et donc à l'offre de produits alimentaires sains.
Reference is made in the same section to protection of health and thereby provision of healthy food.

L'amendement met en cause la nécessité du paragraphe 2 de l'article 8, qui se réfère aux allégations qui induisent en erreur, étant donné que la législation communautaire actuelle, notamment la directive 2000/13/CE, contient déjà des dispositions similaires visant à garantir la protection des consommateurs.
The amendment questions the need for Article 8.2 on misleading claims as current EU legislation, in particular Directive 2000/13, already provide similar provisions to ensure the protection of consumers.

4. Par dérogation au paragraphe 1, la mention des informations requises par la section B de l'annexe dans un registre est facultative dans tout État membre où une base de données centralisée électronique opérationnelle contient déjà ces informations.
4. By way of derogation from paragraph 1, the register of information required by Section B of the Annex shall be optional in any Member State where a centralised computer database which already contains this information is operational.

Il est évident que la proposition de la Commission contient déjà un considérant faisant référence à la Charte des droits fondamentaux, mais je suis d'accord sur la nécessité d'une référence spécifique à l'article 34, paragraphe 2, de celle-ci.
As you know, the Commission proposal already contains a recital which refers to the Charter of Fundamental Rights, but I agree that there is a need for a specific reference to Article 34(2) of the Charter.