Vertaling van "paragraphe consacré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

temps consacré aux affaires
business hours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2003, seuls le Danemark, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni semblent avoir agi pour réformer les systèmes de prestations (voir également le paragraphe consacré à l'orientation n° 4).
In 2003, only Denmark, Germany, France, the Netherlands, and the United Kingdom appear to have taken further steps to reform benefit systems (see also the follow-up to Guideline 4).

En 2003, aucune initiative de grande ampleur n'a été prise dans les États membres les plus concernés par cette question pour permettre aux salaires de refléter les différences existant dans les compétences et dans les conditions locales du marché du travail (voir également le paragraphe consacré à l'orientation n° 5 sur la différenciation des salaires).
In 2003, no major comprehensive initiative has been taken in the Member States most concerned to allow wages to reflect differences in skills and in local labour market conditions (see also the follow up to Guideline 5 on wage differentiation).

L'organisation du travail et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dépendent d'un certain nombre de facteurs abordés dans les paragraphes consacrés à d'autres dimensions de la qualité de l'emploi: l'introduction de méthodes et de formes de travail plus souples, horaires variables inclus; la disponibilité de services adéquats de garde des enfants et autres personnes à charge; une approche plus équilibrée entre la flexibilité et la sécurité; une application plus efficace de la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité et enfin l'adaptation des travailleurs aux mutations en cours par la formation permanente au niveau de l'entreprise.
Work organisation and work life balance depend on a number of aspects treated under other dimensions of quality at work: the introduction of more flexible methods and forms of work, including flexible working time; the availability of adequate care provision for children and other dependants, a more balanced approach between flexibility and security; a better application of existing legislation on health and safety; and the adaptation of workers to changes at work through lifelong learning at enterprise level.

11. renvoie à sa résolution de 2006 sur la Turquie et notamment aux paragraphes consacrés aux réformes indispensables pour améliorer le fonctionnement du pouvoir judiciaire et la lutte contre la corruption, le respect des libertés et des droits fondamentaux de la personne humaine, la protection des droits de la femme, la mise en place d'une politique de tolérance zéro à l'égard de la torture ainsi que la protection des droits des minorités et des droits tant culturels que religieux; attend, avant d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces réformes, les résultats du contrôle étroit des critères politiques annoncé par la Commission dans sa dernière stratégie d'élargissement; invite la Commission à publier ces résultats dans son prochain rapport sur les progrès accomplis par la Turquie;
11. Refers to its resolution of 2006 on Turkey, in particular those paragraphs on the reforms needed to improve the functioning of the judiciary and the combating of corruption, respect for fundamental human rights and freedoms, protection of women's rights, implementation of the zero-tolerance-to-torture policy as well as protection of minority, religious and cultural rights; awaits, before assessing the progress in implementing such reforms, the results of the intensified monitoring of the political criteria announced by the Commission in its last enlargement strategy; calls on the Commission to publish these results in its forthcoming progress report;

11. renvoie à sa résolution précitée du 27 septembre 2006 et notamment aux paragraphes consacrés aux réformes indispensables pour améliorer le fonctionnement du pouvoir judiciaire et la lutte contre la corruption, le respect des libertés et des droits fondamentaux de la personne humaine, la protection des droits de la femme, la mise en place d'une politique de tolérance zéro à l'égard de la torture ainsi que la protection des droits des minorités et des droits tant culturels que religieux; attend, avant d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces réformes, les résultats du contrôle étroit des critères politiques annoncé par la Commission dans sa dernière stratégie d'élargissement; invite la Commission à publier ces résultats dans son prochain rapport sur les progrès accomplis par la Turquie;
11. Refers to its above-mentioned resolution of 27 September 2006, in particular those of its paragraphs which concern the reforms needed to improve the functioning of the judiciary and the combating of corruption, respect for fundamental human rights and freedoms, protection of women's rights, implementation of the zero-tolerance-to-torture policy and the protection of minority, religious and cultural rights; awaits, before assessing the progress made in implementing such reforms, the results of the intensified monitoring of the political criteria announced by the Commission in its last enlargement strategy; calls on the Commission to publish those results in its forthcoming progress report;

iv)émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés , soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.
(iv)issued by other bodies belonging to the categories approved by the competent authorities of the UCITS home Member State provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in points (i), (ii) or (iii) and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 000 000 and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies , is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line.

émis par d’autres entités appartenant aux catégories approuvées par les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux points i), ii) ou iii) et que l’émetteur soit une société dont le capital et les réserves s’élèvent au moins à 10 000 000 EUR et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés , soit une entité qui, au sein d’un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d’une ligne de financement bancaire.
issued by other bodies belonging to the categories approved by the competent authorities of the UCITS home Member State provided that investments in such instruments are subject to investor protection equivalent to that laid down in points (i), (ii) or (iii) and provided that the issuer is a company whose capital and reserves amount to at least EUR 10 000 000 and which presents and publishes its annual accounts in accordance with Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies , is an entity which, within a group of companies which includes one or several listed companies, is dedicated to the financing of the group or is an entity which is dedicated to the financing of securitisation vehicles which benefit from a banking liquidity line.

– vu la résolution adoptée le 21 mars 2001 par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, sur la situation en Afrique occidentale, notamment en ce qui concerne les paragraphes consacrés au Nigeria,
– having regard to the resolution adopted by the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly on 21 March 2001 on the situation in West Africa, with particular reference to the paragraphs on Nigeria,

– vu la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire mixte ACP-UE le 21 mars 2001 sur la situation en Afrique occidentale, et en particulier ses paragraphes consacrés au Nigeria,
– having regard to the resolution adopted by the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly on 21 March 2001 on the situation in West Africa, with particular reference to the paragraphs on Nigeria,

Les paragraphes consacrés à ces problèmes ne sont en fait qu'une réimpression des paragraphes de Lisbonne.
The paragraphs that deal with this are actually nothing more than a reprint of the Lisbon paragraphs.