Traduction de «paragraphe comment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe
end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Dans le cadre de la mise en œuvre de leur système de diligence raisonnée, les opérateurs doivent pouvoir indiquer comment l'information obtenue a été contrôlée par rapport aux critères de risque prévus à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 995/2010, comment une décision relative aux mesures d'atténuation du risque a été prise et comment l'opérateur a déterminé le degré de risque.
2. In applying their due diligence system operators shall be able to demonstrate how the information gathered was checked against the risk criteria provided for in Article 6(1)(b) of Regulation (EU) No 995/2010, how a decision on risk mitigation measures was taken and how the operator determined the degree of risk.

1. Les États membres veillent à ce que les gestionnaires d'actifs indiquent, tous les six mois, à l'investisseur institutionnel avec lequel ils ont conclu l'accord visé à l'article 3 octies, paragraphe 2, comment leur stratégie d'investissement et sa mise en œuvre respectent cet accord et comment la stratégie d'investissement et sa mise en œuvre contribuent aux performances à moyen et long terme des actifs de l'investisseur institutionnel.
1. Member States shall ensure that asset managers disclose on a half-yearly basis to the institutional investor with which they have entered into the arrangement referred to in Article 3g(2) how their investment strategy and implementation thereof complies with that arrangement and how the investment strategy and implementation thereof contributes to medium to long-term performance of the assets of the institutional investor.

comment utiliser les évaluations externes du crédit de l'OEEC dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard et le classement des évaluations de crédit selon des échelles de qualité de crédit conformément à l'article 109 bis, paragraphe 1, conformes à l'utilisation des évaluations externes du crédit de l'OEEC dans le calcul des exigences de capital pour les établissements de crédit, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013, et les établissements financiers, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 26) dudit règlement.
how to use external credit assessments from ECAIs in the calculation of the Solvency Capital Requirement in accordance with the standard formula and the allocation of external credit assessments to a scale of credit quality steps referred to in Article 109a(1) which shall be consistent with the use of external credit assessments from ECAIs in the calculation of the capital requirements for credit institutions as defined in Article 4(1)(1) of Regulation (EU) No 575/2013 and financial institutions as defined in Article 4(1)(26) thereof.

8. invite le Conseil européen à faire connaître de façon claire, avant le début de la campagne des élections européennes, comment il entend, pour ce qui le concerne, respecter le choix des citoyens européens dans la procédure menant à l'élection du président de la Commission, conformément à l'article 17, paragraphe 7, du traité sur l'Union européenne, dans le cadre des consultations qui devraient avoir lieu entre le Parlement et le Conseil européen pour mettre en pratique la déclaration n° 11 annexée au traité de Lisbonne; rappelle l'importance de renforcer la visibilité et le caractère européen de la campagne électorale; invite chacun des membres du Conseil européen à annoncer à l'avance comment il entend respecter le vote de ses concitoyens lorsqu'il proposera un ou plusieurs candidats à la fonction de commissaire issu de son pays;
8. Calls on the European Council to state clearly, before the start of the European election campaign, how it intends, for its part, to respect the choice of European citizens in the procedure leading to the election of the President of the Commission, in accordance with Article 17(7) of the Treaty on European Union, in the context of the consultations to be held between Parliament and the European Council with a view to implementing Declaration 11 annexed to the Lisbon Treaty; stresses the importance of enhancing the visibility and European nature of the election campaign; calls on all members of the European Council to announce in advance how they intend to respect the vote of their fellow citizens when proposing one or more candidates for the post of Commissioner from their country;

La Commission précise également, par voie d’actes d’exécution, comment, quand et pour quels documents les autorités compétentes peuvent demander des copies certifiées conformes conformément à l’article 4 ter, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l’article 4 quinquies, paragraphe 2, et à l’article 4 quinquies, paragraphe 3, pour la profession concernée.
The Commission shall also specify, by means of implementing acts, how, when and for which documents competent authorities may request certified copies in accordance with the second subparagraph of Article 4b(3), Articles 4d(2) and 4d(3) for the profession concerned.

90. invite la Commission à exposer comment elle a mis en application l'article 5, paragraphe 3, de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac et comment elle entend améliorer et clarifier les dispositions en vigueur;
90. Calls on the Commission to report how it has implemented Article 5(3) of the WHO Framework Convention on Tobacco Control and how it intends to improve and clarify existing rules;

4. La demande de l’État membre précise par ailleurs comment celui-ci entend faire usage de la dérogation visée à l’article 76, paragraphe 3, et à l’article 77, paragraphe 2, et commente les mesures complémentaires envisagées afin d’affecter essentiellement les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l’emploi, y compris, s’il y a lieu, les modifications à apporter aux programmes opérationnels.
4. The Member State’s request shall also detail the intended use of the derogation provided for in Article 76(3) and Article 77(2), and shall give information about complementary measures envisaged in order to concentrate the funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.

La demande de l'État membre précise par ailleurs comment celui-ci entend faire usage de la dérogation visée à l'article 76, paragraphe 3, et à l'article 77, paragraphe 2, et commente les mesures complémentaires envisagées afin d'affecter essentiellement les fonds à la compétitivité, à la croissance et à l'emploi, y compris, s'il y a lieu, les modifications à apporter aux programmes opérationnels.
The Member State's request shall also detail the intended use of the derogation, provided for in Articles 76(3) and 77(2), and shall give information about complementary measures envisaged in order to concentrate the funds on competitiveness, growth and employment, including, where appropriate, a modification of operational programmes.

La priorité était d'intervenir dans trois directions: comment changer les attitudes et les comportements (paragraphe 2), comment améliorer les connaissances (paragraphe 3) et comment faciliter la participation des femmes à la vie politique et dans les secteurs public et privé (paragraphe 4).
Priority for intervention is given to three directions: how to change attitudes and behaviour (para 2), how to improve knowledge (para 3) and how to facilitate women's participation in politics and in the public and private sectors (para 4).