Vertaling van "paragraphe ajouté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paragraphe ajouté
added paragraph

à l'article ... le paragraphe suivant est ajouté
the following paragraph shall be added to article ...

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
add perfume | add smell | add scent | adding scent

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

ajouter des additifs au tabac
apply additives to tobacco | organise additives to tobacco | administer additives to tobacco | control additives to tobacco

ajouter des diluants dans de la peinture
employ thinners to paint | use paint thinners | add paint thinner | add paint thinners

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La modification, effectuée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, porte sur l’ajout de MM. Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur et Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi et d’Al-Kawthar Money Exchange à la liste figurant à l’annexe I dudit règlement («annexe I»).
The amendment, made pursuant to Article 7(1)(a) and 7a(1) of Regulation (EC) No 881/2002, adds the names of Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur, Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi and Al-Kawthar Money Exchange to the list in Annex I of that Regulation (“Annex I”).

Afin de permettre l'adaptation de la directive 2009/28/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les éventuels ajouts à la liste des matières premières destinées à la fabrication de biocarburants et des carburants dont la contribution à la réalisation de l'objectif fixé à l'article 3, paragraphe 4, de ladite directive devrait être considérée comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, et en ce qui concerne l'ajout d'estimations de valeurs types et de valeurs par défaut pour les filières de production de biocarburants et bioliquides, ainsi que l'adaptation au progrès scientifique et technique du contenu énergétique des carburants destinés au secteur du transport indiqué à l'annexe III de la directive 2009/28/CE.
In order to permit adaptation to the technical and scientific progress of Directive 2009/28/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of possible additions to the list of biofuel feedstocks and fuels, the contribution of which towards the target in Article 3(4) of that Directive should be considered to be twice their energy content, and also in respect of the addition of estimated typical and default values for biofuel and bioliquid pathways, as well as the adaptation of the energy content of transport fuels, as set out in Annex III to Directive 2009/28/EC, to scientific and technical progress.

Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels de la directive 2005/36/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la mise à jour des connaissances et des aptitudes visées à l’article 21, paragraphe 6, la mise à jour de l’annexe I, la mise à jour et la clarification des activités répertoriées à l’annexe IV, les adaptations des points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1 de l’annexe V, l’adaptation des durées minimales de formation pour médecin spécialiste et praticien de l’art dentaire spécialiste, l’ajout, à l’annexe V, point 5.1.3, de nouvelles spécialisations médicales, les modifications apportées à la liste figurant à l’annexe V, points 5.2.1, 5.3.1, 5.4.1, 5.5.1 et 5.6.1, l’ajout, à l’annexe V, point 5.3.3, de nouvelles spécialisations dentaires, la clarification des conditions d’application des cadres communs de formation et la clarification des conditions d’application des épreuves communes de formation.
In order to supplement or amend certain non-essential elements of Directive 2005/36/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the updating of knowledge and skills referred to in Article 21(6), the updating of Annex I, the updating and clarifying the activities listed in Annex IV, the adaptations of points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 of Annex V, adapting the minimum periods of training of medical and dental specialists, the inclusion in point 5.1.3 of Annex V of new medical specialties, the amendments to the list set out in points 5.2.1, 5.3.1, 5.4.1, 5.5.1 and 5.6.1 of Annex V, the inclusion in point 5.3.3 of Annex V of new dental specialties, specifying the conditions of application of common training frameworks, and specifying the conditions of application of common training tests.

Compte tenu de l'intégration de l'article 141 du traité CE à la base juridique de la proposition à l'examen, le paragraphe ajouté vise à élargir le champ d'application de la directive et permet d'inclure des questions telles que l'assouplissement des conditions de travail et le congé de paternité.
Given the addition of Article 141 of the EC Treaty to the legal basis of this proposal, the additional point aims at widening the scope of the directive and allows for including issues such as flexible working arrangements and paternity leave.

Compte tenu de l'intégration de l'article 141 du traité CE à la base juridique de la proposition à l'examen, le paragraphe ajouté vise à élargir le champ couvert par la directive et permet d'inclure des questions telles que des conditions de travail souples et le congé de paternité.
Given the addition of Article 141 of the EC Treaty to the legal basis of this proposal, the additional point aims at widening the scope of the directive and allows for including issues such as flexible working arrangements and paternity leave.

Il est à noter toutefois que le traité, faisant écho au scepticisme de l'"Après 11-septembre", contient une nouvelle disposition pouvant être considérée comme restrictive. En effet, il est précisé, au paragraphe ajouté par la Conférence intergouvernementale, que la politique européenne "n'affecte pas le droit des États membres de fixer les volumes d'entrée des ressortissants des pays tiers (...) sur leur territoire dans le but d'y rechercher un travail salarié ou non salarié".
It should, however, been noted that the Treaty - reflecting the scepticism of the post-11 September period - contains a new provision which may be regarded as restrictive: in the paragraph added by the Intergovernmental Conference it is stated that European policy 'does not affect the Member States' right to set limits on the entry of third-country nationals (...) to their territory for the purpose of seeking paid or unpaid work'.

La révision menée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, du règlement a également fait apparaître la nécessité d'apporter certaines modifications à l'annexe V. Il convient d'y ajouter la magnésie, car il a été constaté que cette substance répondait aux critères d'inclusion dans l'annexe V. Il convient de surcroît d'ajouter certains types de verre et de frittes de céramique qui ne répondent pas aux critères de classification définis dans la directive 67/548/CEE du Conseil et qui, en outre, ne contiennent pas de constituants dangereux en concentrations supérieures aux limites prescrites, à moins que des données scientifiques ne prouvent que ces constituants ne sont pas disponibles.
The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) of the Regulation has revealed that certain amendments should also be made to Annex V. Magnesia should be added, as it has been identified as a substance meeting the criteria for inclusion in Annex V. What is more, it is appropriate to add certain types of glass and ceramic frits which do not meet the classification criteria set out in Council Directive 67/548/EEC and which, in addition, do not have dangerous constituents above the relevant concentration limits, unless there is scientific data proving that these constituents are not available.

Il propose néanmoins des amendements, à propos de l'article 3.2 (mesures relatives aux navires à passagers affectés à un trafic national), de l'article 7 (contrôles de sûreté) ou d'un paragraphe ajouté à l'article 10, où la Commission est invitée à présenter une proposition en vue d'un financement partiel de la mise en œuvre du règlement à l'examen (voir amendement 5 justification).
However, the rapporteur proposes some amendments dealing mainly with Article 3.2 (measures to passenger ships engaged in domestic voyages), Article 7 (security checks) or a new paragraph to Article 10, where the Commission is asked to present a proposal to provide for partial financing of the implementation of this Regulation (see Justification Amendment 5).

En vertu du paragraphe ajouté, ils auraient aussi un droit illimité aux prestations si l'État de résidence de la famille du travailleur frontalier et l'État compétent s'y sont engagés et qu'ils figurent à l'annexe.
However, under the new paragraph 1 a, they would have the right to unlimited care if the State of residence of the members of the frontier worker’s family and the competent State had committed themselves to this option and if both states were included in the annex to the regulation.

2. Les États membres peuvent ajouter ou faire ajouter sur le document de circulation mentionné au paragraphe 1 des informations complémentaires à celles figurant à la section C de l'annexe.
2. Member States may enter further information, in addition to that contained in Section C of the Annex, on the movement document referred to in paragraph 1, or require that such information be entered.