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Acte
Adoption
Adoption d'enfant
Adoption internationale
Borderline
Enfant adopté
Examen
Explosive
Famille adoptive
Filiation adoptive
Immigration
Le Royaume-Uni participe au présent
L’Irlande participe au présent
Naturalisation
Personnalité agressive
Prison
Prénuptial
Trouble explosif intermittent

Traduction de «paragraphe 7 adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Point pouvant être adopté par la procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil.

Item which may be adopted by silence procedure, in accordance with Article 12(2) of the Council's Rules of Procedure.


adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caracté ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and intern ...[+++]


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]






Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial

Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital


Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent

Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission, après avoir consulté l’ORECE et sous réserve du deuxième alinéa du présent paragraphe, adopte des actes d’exécution détaillant la moyenne pondérée des tarifs de terminaison d’appel mobile maximaux visée au paragraphe 1, premier alinéa, point c).

2. By 31 December 2015, the Commission shall, after consulting BEREC and subject to the second subparagraph of this paragraph, adopt implementing acts setting out the weighted average of maximum mobile termination rates referred to in point (c) of the first subparagraph of paragraph 1.


2. Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission, après avoir consulté l’ORECE et sous réserve du deuxième alinéa du présent paragraphe, adopte des actes d’exécution détaillant la moyenne pondérée des tarifs de terminaison d’appel mobile maximaux visée au paragraphe 1, premier alinéa, point c).La Commissionréexamine ces actes d’exécution annuellement.Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 6, paragraphe 2.

2. By 31 December 2015, the Commission shall, after consulting BEREC and subject to the second subparagraph of this paragraph, adopt implementing acts setting out the weighted average of maximum mobile termination rates referred to in point (c) of the first subparagraph of paragraph 1. The Commission shall review those implementing acts annually. Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 6(2).


C'est comme si vous imposiez le même fardeau à un autre ministre fédéral, alors que le nouveau paragraphe adopté hier placerait la personne en contravention si elle ne possède pas l'autorisation d'un ministre compétent.

It's like you're putting the onus also on another federal minister, whereas the new one you carried yesterday would make the person in contravention anyway unless they had an agreement from a competent minister.


Roy Cullen propose, Que le projet de loi C-8, à l'article 127, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 30, page 100, de ce qui suit : " a) pour l'application du paragraphe 468(4), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts de groupe financier, ou préciser les circonstances dans lesquelles ce paragraphe ne s'applique pas ou préciser les banques ou autres entités, notamment selon les activités qu'elles exercent, auxquelles ce paragraphe ne s'applique pas; b) pour l'application des paragraphes 468(5) ou (6), autoriser l'acquisition du contrôle ou l'acquisition ou l'augmentation des intérêts ...[+++]

Roy Cullen moved, That Bill C-8, in Clause 127, be amended by replacing lines 21 to 30 on page 100 with the following: " (a) for the purposes of subsection 468(4), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substantial investments, or prescribing the circumstances under which that subsection does not apply or the banks or other entities in respect of which that subsection does not apply, including prescribing banks or other entities on the basis of the activities they engage in; (b) for the purposes of subsection 468(5) or (6), permitting the acquisition of control or the acquisition or increase of substanti ...[+++]


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L'article 3, paragraphe 5, et l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement prévoient que si une action suivie d'effets a été prise conformément à une recommandation au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou à une mise en demeure au titre de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que des évènements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques se produisent après l'adoption de ladite recommandation ou mise en demeure, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Comm ...[+++]

Article 3(5) and Article 5(2) of that Regulation provide that if effective action has been taken in compliance with, respectively, a recommendation under Article 126(7) TFEU or a decision to give notice under Article 126(9) TFEU, and unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances occur after the adoption of that recommendation or decision to give notice, the Council may decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU or a revised decision to give notice under Article 126(9) TFEU.


1. Si la présence de maladies répertoriées visées à l’article 8, paragraphe 1, points b) et c), est soupçonnée chez des animaux détenus, les opérateurs, les professionnels des animaux et les détenteurs d’animaux de compagnie, outre la notification des signes et soupçons à l’autorité compétente et aux vétérinaires conformément à l’article 16, paragraphe 1, et dans l’attente de l’adoption par l’autorité compétente de mesures de lutte contre la maladie conformément à l’article 74, paragraphe 1, prennent les mesures adaptées de lutte contre la maladie visées à l’article 74, paragraphe 1, point a), et dans tout acte délégué ...[+++]

1. In the event of suspicion of listed diseases referred to in Article 8(1)(b) and (c) in kept animals, operators, animal professionals and pet keepers shall, in addition to notifying the signs and suspicion to the competent authority and veterinarians in accordance with Article 16(1) and pending any disease control measures being taken by the competent authority in accordance with Article 74(1), take appropriate disease control measures referred to in Article 74(1)(a) and any delegated acts adopted pursuant to Article 74(3) to prevent the spread of that listed disease from the affected animals, establishments and locations under their r ...[+++]


6. Après l'adoption d'un des actes visés au paragraphe 5, point d), ou l'adoption définitive de l'acte concerné, le secrétariat général rend accessibles au public tous les documents relatifs à cet acte qui ont été établis avant l'un de ces actes et ne sont couverts par aucune des exceptions visées à l'article 4, paragraphes 1 et 2, et paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1049/2001, tels que les notes d'information, les rapports, les rapports d'étape et les rapports sur l'état des travaux du Conseil ou d'une de ses instances préparatoires («résultats des travaux»), à l'exclusion des ...[+++]

6. After adoption of one of the acts referred to in paragraph 5(d) or final adoption of the act concerned, the General Secretariat shall make available to the public any documents relating to this act which were drawn up before one of such acts and which are not covered by any of the exceptions laid down in Article 4(1), (2) and (3), second subparagraph, of Regulation (EC) No 1049/2001, such as information notes, reports, progress reports and reports on the state of discussions in the Council or in one of its preparatory bodies (outcomes of proceedings), excluding Legal Service opinions and contr ...[+++]


Il n'est plus nécessaire que ces définitions figurent à cet endroit. Il est proposé de renuméroter les paragraphes 22(2) et (3) afin qu'ils deviennent les paragraphes 22(1) et (2) (L'amendement est adopté) (L'article 2 modifié est adopté) (L'article 3 est adopté) Le président: Merci beaucoup.

They are not needed there any more, so the result of this is essentially to take subsections 22(2) and 22(3) and renumber them as subsections 22(1) and 22(2) (Amendment agreed to) (Clause 2 as amended agreed to) (Clause 3 agreed to) The Chair: Thank you very much.


Le président: Le vote porte maintenant sur le nouveau paragraphe 45.1(2) modifié (L'amendement est adopté—Voir le Procès-verbal) Le président: Le vote porte maintenant sur le nouveau paragraphe 45.1(3). Il s'agit de l'amendement du Bloc québécois (L'amendement est rejeté) (L'article 45, modifié, est adopté avec dissidence) (L'article 46 est adopté) (L'annexe est adoptée) (L'article 1 est adopté) Le président: Le préambule est-il adopté?

It's the amendment of the Bloc Québécois (Amendment negatived) (Clause 45 as amended agreed to on division) (Clause 46 agreed to) (Schedule agreed to) (Clause 1 agreed to) The Chair: Shall the preamble carry?


Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est ordonné, Que, lorsque la Chambre ajourne après l'adoption de la présente motion, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 21 septembre 1998, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et que n'importe quel jour avant le 24 juin 1998 tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport en Chambre puisse le déposer auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera ...[+++]

Pursuant to Order made earlier today, it was ordered, That, when the House adjourns following the adoption of this motion, it shall stand adjourned until Monday, September 21, 1998, provided that, for the purposes of sections (3) and (4) of Standing Order 28, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to section (2) of the said Standing Order and provided that on any day prior to June 24, 1998, if any Standing Committee has a report ready for presentation in the House, the said report may be deposited with the Clerk of the House and shall thereupon be deemed to have been tabled in the House; and that the Order of the House of June 8 ...[+++]




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paragraphe 7 adopter ->

Date index: 2022-10-02
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