Traduction de «paragraphe 6 troisième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), troisième dose
Third DTaP vaccination

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L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Ordre de payer en vertu des paragraphes 317(1), (2) et (ou) (6) de la Loi sur la taxe d'accise [ Ordre de payer signifié à un tiers (paragraphe 317 (1), (2 ), (6) ]
Requirement to Pay Pursuant to Subsections 317(1), (2) and/or (6) of the Excise Tax Act [ Requirement to Pay subsections 317(1) (2) (6) ]

base du troisième métacarpien
Base of third metacarpal bone

troisième métacarpien
Third metacarpal bone

Définition: Démence survenant dans le contexte d'une dégénérescence cérébrale étendue. La maladie est transmise par un gène autosomique dominant unique. Les symptômes apparaissent typiquement dans la troisième et la quatrième décennies. L'évolution est lentement progressive, aboutissant habituellement à la mort en 10 à 15 années. | Démence de la chorée de Huntington
Definition: A dementia occurring as part of a widespread degeneration of the brain. The disorder is transmitted by a single autosomal dominant gene. Symptoms typically emerge in the third and fourth decade. Progression is slow, leading to death usually within 10 to 15 years. | Dementia in Huntington's chorea

Examen du permis de conduire - Paragraphe 31(6) du Code de la route
Driver's examination - Sect 31(6) Highway Traffic Act

Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu
Election Under Subsection 159(6.1) of the Income Tax Act to Defer Payment of Income Tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Si, pour un État membre, le plafond fixé par la Commission conformément au paragraphe 1 diffère de celui de l'année précédente à la suite de toute décision prise par ledit État membre conformément au paragraphe 3 du présent article, à l'article 14, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, à l'article 14, paragraphe 2, troisième et quatrième alinéas, à l'article 42, paragraphe 1, à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, à l'article 51, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l'article 53, ledit État membre procède à une réduction ou à une augmentation linéaires de la valeur de tous les droits au paiement afin de garantir le respect du paragraphe 4 du présent article.
5. If the ceiling for a Member State set by the Commission pursuant to paragraph 1 is different from that of the previous year as a result of any decision taken by that Member State in accordance with paragraph 3 of this Article, the third and fourth subparagraphs of Article 14(1), the third and fourth subparagraphs of Article 14(2), Article 42(1), the second subparagraph of Article 49(1), the second subparagraph of Article 51(1), or Article 53, that Member State shall linearly reduce or increase the value of all payment entitlements in order to ensure compliance with paragraph 4 of this Article.

Lorsque le comité n'émet aucun avis, la Commission n'adopte pas le projet d'acte d'exécution, eu égard aux pouvoirs d'exécution visés à l'article 8, troisième alinéa, à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, à l'article 38, paragraphe 3, deuxième alinéa, à l'article 38, paragraphe 10, à l'article 39, paragraphe 4, deuxième alinéa, à l'article 46, paragraphe 3, à l'article 96, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l'article 115, paragraphe 4, et à l'article 125, paragraphe 8, et deuxième alinéa, et l'article 5, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
Where the committee delivers no opinion, the Commission shall not adopt the draft implementing act in respect of the implementing powers referred to in the third paragraph of Article 8, the fifth subparagraph of Article 22(7), the second subparagraph of Article 38(3), Article 38(10), the second subparagraph of Article 39(4), Article 46(3), the second subparagraph of Article 96(2), Article 115(4) and the second subparagraph of Article 125(8), and the third subparagraph of Article 5(4) of Regulation (EU) No 182/2011 shall apply.

5. Un acte délégué adopté en vertu de l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, de l’article 7, paragraphe 1, troisième alinéa, de l’article 8, paragraphe 2, de l’article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, de l’article 10, paragraphe 5, de l’article 11, paragraphes 1 et 3, des articles 19 et 30 bis, ainsi que de l’article 32, paragraphe 2, n’entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n’a pas exprimé d’objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l’expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections.
5. A delegated act adopted pursuant to the third subparagraph of Article 6(1), the third subparagraph of Article 7(1), Article 8(2), the second subparagraph of Article 9(2), Article 10(5), Article 11(1) and (3), Articles 19 and 30a and Article 32(2) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of two months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.

2. Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé à l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, à l’article 7, paragraphe 1, troisième alinéa, à l’article 8, paragraphe 2, à l’article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l’article 10, paragraphe 5, à l’article 11, paragraphes 1 et 3, aux articles 19 et 30 bis, ainsi qu’à l’article 32, paragraphe 2, est conféré à la Commission pour une durée de cinq ans à compter du 30 décembre 2013.
2. The power to adopt delegated acts referred to in the third subparagraph of Article 6(1), the third subparagraph of Article 7(1), Article 8(2), the second subparagraph of Article 9(2), Article 10(5), Article 11(1) and (3), Articles 19 and 30a and Article 32(2) shall be conferred on the Commission for a period of five years from 30 December 2013.

Au cours de l'évaluation, l'équipe d'auditeurs procède à un examen du dossier technique visé section 2.1, deuxième paragraphe, troisième tiret, afin de garantir sa conformité aux exigences applicables en matière de santé et de sécurité.
During the assessment, the team of auditors shall carry out a review of the technical files referred to in point 2.1, second paragraph, third indent to ensure their compliance with the relevant health and safety requirements.

(1) Conformément à l'article 123, paragraphe 2, du traité et à l'article 44, premier alinéa, des statuts, et en application de l'article 1er, paragraphe 1, de la décision BCE/1998/NP2 du 23 juin 1998 relative à l'exécution par la Banque centrale européenne de certaines tâches préalablement assurées par l'Institut monétaire européen, la Banque centrale européenne (BCE) a assuré les tâches de l'Institut monétaire européen (IME) visées à l'article 117, paragraphe 2, cinquième tiret, du traité, à l'article 4.1, cinquième tiret, et à l'article 6.1, troisième tiret, des statuts de l'IME, au plus tard jusqu'au jour précédant immédiatement le premier jour de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (ci-après dénommée la "troisième phase").
(1) In accordance with Article 123(2) of the Treaty and the first paragraph of Article 44 of the Statute, and pursuant to Article 1(1) of Decision ECB/1998/NP2 of 23 June 1998 concerning the performance by the European Central Bank of certain tasks taken over from the European Monetary Institute, the European Central Bank (ECB) took over the tasks of the European Monetary Institute (EMI) referred to in the fifth indent of Article 117(2) of the Treaty, the fifth indent of Article 4.1 and the third indent of Article 6.1 of the Statute of the EMI, until no later than the day immediately preceding the first day of the third stage of economic and monetary union (third stage).