Traduction de «paragraphe 52 ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les dispositions de l'article 52 paragraphe 3 sont applicables par analogie
Article 52(3)shall apply by analogy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le rapport visé au paragraphe 1 ci-dessus comprend une analyse des incidences sur les marchés d’actions européens du recours à la dérogation prévue au titre de l’article 4, paragraphe 1, point a), et de l’article 4, paragraphe 1, point b), i), et du mécanisme de plafonnement des volumes visé à l’article 5, en particulier en ce qui concerne:
2. The report referred to in paragraph 1 shall include the impact on European equity markets of the use of the waiver under Article 4(1)(a) and (b)(i) and the volume cap mechanism under Article 5, with particular reference to:

5. Si un membre s’est mis d’accord avec le Fonds aux termes du paragraphe 3 ci-dessus, le Fonds emploiera les monnaies des autres membres attribuées à celui-ci aux termes du paragraphe 2, alinéa d), ci-dessus à racheter le montant de la monnaie de ce membre attribué aux autres membres qui se seront mis d’accord avec le Fonds aux termes du paragraphe 3 ci-dessus.
5. If a member has reached agreement with the Fund in accordance with 3 above, the Fund shall use the currencies of other members apportioned to that member under 2(d) above to redeem the currency of that member apportioned to other members which have made agreements with the Fund under 3 above.

Si le Fonds se propose de vendre de l’or en vertu du paragraphe c) ci-dessus aux fins du paragraphe f)ii) ci-dessous, il pourra vendre à chaque membre en développement qui accepte d’en acheter, la fraction de l’or qui, si elle avait été vendue en vertu du paragraphe c) ci-dessus, aurait procuré la plus-value qui aurait pu être distribuée à ce membre au titre du paragraphe f)iii) ci-après.
If the Fund intends to sell gold under (c) above for the purpose of (f)(ii) below, it may sell to each developing member that agrees to buy it that portion of the gold which, if sold under (c) above, would have produced the excess that could have been distributed to it under (f)(iii) below.

5. Les rachats au titre du paragraphe 1 ci-dessus auxquels ne s’applique pas le paragraphe 2, les rachats visés au paragraphe 4 et la spécification des monnaies prévues au paragraphe 2 ci-dessus seront conformes aux dispositions de la section 7, paragraphe i), de l’article V.
5. Repurchases under 1 above that are not subject to 2 above, repurchases under 4 above, and any specification of currencies under 2 above shall be in accordance with Article V, Section 7(i).

4. Si dans le délai de trois mois prévu au paragraphe 3 ci-dessus, il n’y a pas eu accord entre le membre et le Fonds, celui-ci emploiera les monnaies d’autres membres, qui auraient été attribuées à ce membre en vertu du paragraphe 2, alinéa d), ci-dessus, pour racheter le montant de monnaie de celui-ci attribué à d’autres membres.
4. If a member has not reached agreement with the Fund within the three-month period referred to in 3 above, the Fund shall use the currencies of other members apportioned to that member under 2(d) above to redeem the currency of that member apportioned to other members.

ii) Tant que l’ancien État membre n’aura pas reçu la totalité du prix de rachat, il pourra être effectué, de temps à autre, des versements sur le prix des parts après remise de celles-ci par le gouvernement intéressé, le montant desdits paiements ne devant pas dépasser la somme correspondant au prix de rachat tel qu’il est défini au paragraphe b) ci-dessus diminué de l’ensemble des obligations résultant de prêts et de garanties, telles qu’elles sont définies au paragraphe c) i) ci-dessus.
(ii) Payments for shares may be made from time to time, upon their surrender by the government, to the extent by which the amount due as the repurchase price in (b) above exceeds the aggregate of liabilities on loans and guarantees in (c)(i) above until the former member has received the full repurchase price.

6. À l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date de sa communication par le dépositaire visée au paragraphe 4 ci-dessus, tout amendement à une annexe entre en vigueur à l'égard des parties qui n'ont pas soumis de notification au dépositaire conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus pour autant qu'un tiers au plus des parties aient soumis cette notification.
6. On the expiry of 12 months from the date of its communication by the Depositary as provided for in paragraph 4 above an amendment to an annex shall become effective for those Parties which have not submitted a notification to the Depositary in accordance with the provisions of paragraph 5 above, provided that not more than one third of the Parties have submitted such a notification.

4. Par dérogation au paragraphe 1, point d), et au paragraphe 2 ci-dessus, seul le conjoint, le partenaire enregistré au sens de l'article 2, paragraphe 2, point b), et les enfants à charge bénéficient du droit de séjour en tant que membres de la famille d'un citoyen de l'Union qui remplit les conditions énoncées au paragraphe 1, point c).
4. By way of derogation from paragraphs 1(d) and 2 above, only the spouse, the registered partner provided for in Article 2(2)(b) and dependent children shall have the right of residence as family members of a Union citizen meeting the conditions under 1(c) above.

4. Par dérogation au paragraphe 1, point d) et au paragraphe 2 ci-dessus, seul le conjoint, le partenaire enregistré au sens de l'article 2, paragraphe 2, point b) et les enfants à charge bénéficient du droit de séjour en tant que membres de la famille d'un citoyen de l'Union qui remplit les conditions énoncées au paragraphe 1, point c).
4. By way of derogation from paragraphs 1(d) and 2 above, only the spouse, the registered partner provided for in Article 2(2)(b) and dependent children shall have the right of residence as family members of a Union citizen meeting the conditions under 1(c) above.

4. Dans le cas où un vendeur a conclu avec un fabricant un contrat de livraison pour des betteraves visées à l'article 19, paragraphe 1, in limine et point a), du règlement, toutes les livraisons de ce vendeur, converties selon le paragraphe 3 ci-dessus, sont considérées comme étant des livraisons au sens dudit article 19, paragraphe 1, in limine et point a), jusqu'à concurrence de la quantité spécifiée pour ces betteraves dans le contrat.
4. Where a seller has signed a contract with a manufacturer for the delivery of beet as referred to in the first part of Article 19(1) of this Regulation and in (a) thereof, all deliveries by that seller, converted under paragraph 3 above, shall be considered to be deliveries within the meaning of the first part of the abovementioned Article 19(1) and (a) thereof up to the quantity of beet specified in the contract.