Traduction de «paragraphe 5 veuillez » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]
Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]

Sommaire des montants attribués aux bénéficiaires en vertu des paragraphes 82(5) et 82(5.1) de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers
Summary of Amounts Designated to Beneficiaries Pursuant to subsections 82(5) and 82(5.1) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act

Etat du revenu de production réputé des bénéficiaires pour l'année en vertu des paragraphes 82(5) et 82(5.1) de la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers
Statement of Beneficiary's Deemed Production Revenue for the Year Pursuant to subsections 82(5) and 82(5.1) of the Petroleum and Gas Revenue Tax Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’applique à partir du [à l’attention de l’Office des publications: veuillez insérer la date tombant 24 mois après l’entrée en vigueur], à l’exception de l’article 15, de l’article 54, paragraphe 4, de l’article 58, paragraphe 2, de l’article 108, paragraphe 4, et de l’article 116, paragraphe 4, qui s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
It shall apply from [Office of Publications please insert date counting 24 months from the entry into force] except for Article 15, Article 54(4), Article 58(2), Article 108(4) and Article 116(4) which shall apply from the date of entry into force of this Regulation.

Si les informations fournies sont confidentielles au sens de l'article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) no 511/2014, veuillez néanmoins les fournir, cocher la case correspondante et justifier leur caractère confidentiel à la fin de la présente annexe.
If the information provided is confidential within the meaning of Article 7(5) of Regulation (EU) No 511/2014, please provide it nonetheless, tick the respective box and provide the justification for confidentiality at the end of this Annex.

Si vous avez déclaré que certaines informations sont confidentielles au sens de l'article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) no 511/2014, veuillez en indiquer les raisons, pour chaque information pour laquelle vous avez déclaré que la confidentialité s'applique:
If you have declared that some information is confidential within the meaning of Article 7(5) of Regulation (EU) No 511/2014, please state the reasons for each piece of information for which you have declared that confidentiality applies:

Informations concernant les parties, entités et organismes concernés (en cas de parties, d'entités ou d'organismes multiples, veuillez les énumérer tous, en conformité avec l'article 3, paragraphes 2 et 3)
Information on relevant parties, entities and bodies (where there are multiple parties, entities or bodies, please list them all, in accordance with Article 3(2) and (3)

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 4, paragraphe 2, à l'article 5, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 15, paragraphe 7 bis, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à partir du [Office des publications: veuillez introduire la date d'entrée en vigueur de la présente directive] .
2. The power to adopt delegated acts referred to in Articles 4(2) 5(3), 8(2) and 15(7a) shall be conferred on the Commission for a period of five years from [OPOCE please insert the date of entry into force of this Directive] .

3. Le pouvoir d'adopter des actes délégués visés à l'article 3, paragraphe 4, à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 10, paragraphes 3, 4 et 5, ainsi qu'à l'article 12, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du [Office des publications: veuillez insérer la date exacte de l'entrée en vigueur du règlement de modification].
3. The power to adopt delegated acts referred to in Articles 3(4), 6(2), 10(3) (4) and (5), 12(1)(a) and (2) shall be conferred on the Commission for a period of five years from [Publication office: please insert the exact date of the entry into force of the amending Regulation].

3. Le pouvoir d'adopter les actes délégués visés à l'article 3, paragraphe 4, à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 10, paragraphes 3, 4 et 5, ainsi qu'à l'article 12, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, est conféré à la Commission pour une durée indéterminée à compter du [( Office des publications: veuillez insérer la date exacte de l'entrée en vigueur du règlement de modification) ].
3. The power to adopt delegated acts referred to in Articles 3(4), 6(2), 10(3) (4) and (5), 12(1)(a) and (2) shall be conferred on the Commission for an indeterminate period of time from [( Publication office: please insert the exact date of the entry into force of the amending Regulation) ].

3. Le pouvoir d'adopter les actes délégués visés à l'article 3, paragraphe 4, à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 10, paragraphes 3, 4 et 5, ainsi qu'à l'article 12, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, est conféré à la Commission pour une durée indéterminée à compter du [(Office des publications: veuillez insérer la date exacte de l'entrée en vigueur du règlement de modification)].
3. The power to adopt delegated acts referred to in Articles 3(4), 6(2), 10(3) (4) and (5), 12(1)(a) and (2) shall be conferred on the Commission for an indeterminate period of time from [(Publication office: please insert the exact date of the entry into force of the amending Regulation)].

3. Le pouvoir d'adopter les actes délégués visés à l'article 3, paragraphe 4, à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 10, paragraphes 3, 4 et 5, ainsi qu'à l'article 12, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, est conféré à la Commission pour une durée de cinq ans à compter du [Office des publications: veuillez insérer la date exacte de l'entrée en vigueur du règlement de modification].
3. The power to adopt delegated acts referred to in Articles 3(4), 6(2), 10(3) (4) and (5), 12(1)(a) and (2) shall be conferred on the Commission for a period of five years from [Publication office: please insert the exact date of the entry into force of the amendingRegulation].

Concernant l’article 8, paragraphe 3, premier alinéa, troisième tiret, de la directive 2002/19/CE, veuillez, le cas échéant, indiquer:
In relation to the third intend of the first subparagraph of Article 8(3) of Directive 2002/19/EC, please state where applicable: