Vertaling van "paragraphe 4 essentiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle
essential hemorrhagic thrombocythemia

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

hypertension artérielle essentielle
Primary hypertension

pachydermie vorticellée primaire non essentielle du cuir chevelu
Primary non-essential cutis verticis gyrata

pachydermie vorticellée primaire essentielle du cuir chevelu
Primary essential cutis verticis gyrata

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Glenn Allard: Voici quel est l'objet de ce paragraphe: essentiellement, il couvre les cas où il existe plus d'une loi fédérale qui pourrait être invoquée pour intervenir et où il n'est pas stipulé qu'une loi doit l'emporter sur une autre.
Mr. Glenn Allard: Let me tell you what the subclause is intended to do.

Article 13, Joe Fontana propose, Que le projet de loi C-26, à l'article 13, soit modifié : a) par substitution, à la ligne 42, page 16, de ce qui suit : « agissements précisés à l'alinéa (2)a); k) le fait pour l'exploitant d'un service intérieur, au sens du paragraphe 55(1) de la Loi sur les transports au Canada, de ne pas donner accès, à des conditions raisonnables dans l'industrie, à des installations ou services essentiels à l'exploitation dans un marché d'un service aérien, au sens de ce paragraphe, ou de refuser de fournir ces installations ou services à de telles conditions». b) par substitution, aux lignes 6 à 8, page 17, de ce qui suit : « ministre des Transports : a) préciser des agissements pour l'application de l'alinéa (1)j); b) préciser des installations ou services essentiels pour l'application de l'alinéa (1)k)».
On Clause 13, Joe Fontana moved, That Bill C-26, in Clause 13, be amended by (a) replacing lines 36 to 42 on page 16 with the following: " paragraph (h) and by adding the following after paragraph (i): (j) acts or conduct of a person operating a domestic service, as defined in subsection 55(1) of the Canada Transportation Act, that are specified under paragraph (2)(a); and (k) the denial by a person operating a " domestic service" , as defined in subsection 55(1) of the Canada Transportation Act, of access on reasonable commercial terms to facilities or services that are essential to the operation in a market of an " air service" , as defined in that subsection, or refusal by such a person to supply such facilities or services on such terms (b) replacing lines 5 to 7 on page 17 with the following: " Minister of Transport, make regulations (a) specifying acts or conduct for the purpose of paragraph (1)(j); and (b) specifying facilities or services that are essential to the operation of an air service for the purpose of paragraph (1)(k)" . After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to on division.

Lorsqu’un projet de loi d’intérêt privé porte modification de quelque article, paragraphe ou alinéa d’une loi existante, ce même article, paragraphe ou alinéa doit être abrogé dans le texte du projet de loi et reconstitué selon la modification qu’on veut y apporter, la nouvelle rédaction devant être soulignée. L’article, le paragraphe ou l’alinéa à abroger, ou encore ce qu’il renferme d’essentiel, doit être imprimé sur la feuille du côté droit, en regard de ce même article, paragraphe ou alinéa.
Where a private bill amends any section, subsection or paragraph of an existing Act, such section, subsection or paragraph shall be repealed in the text of the bill and re-enacted as proposed to be amended, the new matter being indicated by underlining; and the section, subsection or paragraph which is to be so repealed, or so much thereof as is essential, shall be printed in the right-hand page opposite such section, subsection or paragraph.

Afin de déterminer lequel de l'article 325, paragraphe 4, ou de l'article 83, paragraphe 2, du traité FUE constitue la base juridique appropriée pour la proposition à l'examen, il convient essentiellement de déterminer laquelle de ces dispositions constitue la règle spéciale dans le cas présent: l'article 325, paragraphe 4, du traité FUE constituerait-il la règle spéciale pour les mesures de lutte contre la fraude/de protection des intérêts financiers de l'Union, ou l'article 83, paragraphe 2, constituerait-il la règle spéciale pour certains éléments de l'harmonisation des législations pénales nationales, lorsque cette harmonisation est essentielle pour la mise en œuvre efficace d'une politique de l'Union dans un domaine ayant fait l'objet de mesures d'harmonisation?
The question whether Article 325(4) or Article 83(2) TFEU is the appropriate legal basis for the proposal under examination therefore basically boils down to the question which of these provisions is lex specialis for a case such as the present one: would Article 325(4) TFEU constitute a lex specialis for measures in the fight against fraud/protection of EU financial interests area or would Article 83(2) TFEU be lex specialis for certain elements of harmonisation of national criminal laws, where this harmonisation is essential for the effective implementation of a Union policy in an area which has been subject to harmonisation measures?

Ceci étant dit, permettez-moi de revenir sur trois paragraphes essentiels du rapport: le paragraphe 6, qui prévoit d’englober tous les États membres indépendamment de leur taille; le paragraphe 12, qui précise que l’accès au fonds ne peut être refusé à aucun pays en raison de sa petite taille; et le paragraphe 14, le plus important à mes yeux car il établit, d’une part, que les taux d’intérêt doivent être proposés à des conditions avantageuses afin de ne pas voir se répéter des situations comme en Grèce et en Irlande, où les problèmes ne sont pas résolus par l’aide de l’UE ou du Fonds monétaire international.
Having said that, I would like to highlight three very important paragraphs of the report: paragraph 6, which involves all Member States regardless of their size; paragraph 12, which states that access to the fund cannot be denied to any state based on its small size; and paragraph 14, which I believe to be the most important, as it establishes, on the one hand, that interest rates must be offered on favourable terms, so that there is not a repeat of what is currently happening with Greece and Ireland, whose problems are not being solved by aid from the EU or International Monetary Fund.

− (EN) J’ai voté contre ce rapport en raison du rejet de paragraphes essentiels sur les travailleurs détachés, les droits à la retraite et la sécurité sociale.
− I voted against this report because key paragraphs on posted workers, pension rights and social security were defeated.

Le paragraphe essentiel de cet avis, que mon groupe soumettra de nouveau au vote demain en tant que treizième amendement, concerne la compétence exclusive.
The most important paragraph in that opinion, which will be retabled tomorrow for voting as Amendment No 13 on behalf of my Group, refers to exclusive competence.

Il s'agit d'un paragraphe essentiel, parce qu'il assure que la libre circulation, qui est l'objectif de la présente proposition, sera garantie.
This paragraph is essential since it ensures that the free movement that is the objective of this proposal will be guaranteed.

(5.1) Par dérogation au paragraphe (4), en ce qui concerne l'habitat essentiel d'une espèce d'oiseaux migrateurs protégée par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs situé hors du territoire domanial, de la zone économique exclusive ou du plateau continental du Canada ou d'un refuge d'oiseaux migrateurs visé au paragraphe (2), le paragraphe (1) ne s'applique qu'aux parties de cet habitat essentiel — constituées de tout ou partie de l'habitat auquel cette loi s'applique — précisées par le gouverneur en conseil par décret pris sur recommandation du ministre compétent.
(5.1) Despite subsection (4), with respect to the critical habitat of a species of bird that is a migratory bird protected by the Migratory Birds Convention Act, 1994 that is not on federal land, in the exclusive economic zone of Canada, on the continental shelf of Canada or in a migratory bird sanctuary referred to in subsection (2), subsection (1) applies only to those portions of the critical habitat that are habitat to which that Act applies and that the Governor in Council may, by order, specify on the recommendation of the competent minister.

Le paragraphe 294(2) modifie la loi en remplaçant le concept d'« ententes de services essentiels » du paragraphe 4(1) avec le concept de « services essentiels » se trouvant au paragraphe 119(1) de la LRTFP.
Clause 294(2) amends the act by replacing the concept of ``essential services agreement'' in subsection 4(1) with the concept of ``essential service'' under subsection 119(1) of the PSLRA.