Vertaling van "paragraphe 3 soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

sans que soit limitée la portée générale du paragraphe
without limiting the generality of subsection

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

Ordre de payer (paragraphe 317(3)) [ Ordre de payer signifié à un tiers (paragraphe 317(3)) ]
Requirement to Pay subsection 317(3)

Addition au 31 décembre 1986 de l'impôt en main, remboursable au titre de dividendes (paragraphe 129(3.3]
Addition at December 31, 1986 of Refundable Dividend Tax on Hand (subsection 129(3.3]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Le DCT prend toutes les mesures raisonnables pour donner, conformément aux règles visées au paragraphe 3, un caractère définitif aux transferts de titres et d'espèces visés audit paragraphe soit en temps réel soit sur une base intrajournalière et dans tous les cas au plus tard à l'issue du jour ouvrable correspondant à la date de règlement effective .
5. A CSD shall take all reasonable steps to ensure that, in accordance with the rules referred to in paragraph 3, finality of transfers of securities and cash referred to in paragraph 3 is achieved either in real time or intra-day and in any case no later than by the end of the business day of the actual settlement date.

des revenus provenant des paiements visés au point a), b) ou c) du présent paragraphe, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, s'ils sont distribués par:
income deriving from payments referred to in point (a), (b) or (c) of this paragraph either directly or indirectly, including via an entity or a legal arrangement referred to in Article 4(2), if distributed by any of the following:

Toutefois, pour que le présent paragraphe soit applicable, il faut que l’attribution d’un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives et que la décision d’attribuer un contrat unique ne soit pas prise dans le but de soustraire des contrats à l’application de la présente directive.
However, it shall be a condition for the application of this paragraph that the award of a single contract is justified for objective reasons and the decision to award a single contract is not taken for the purpose of excluding contracts from the application of this Directive.

5. Le DCT prend toutes les mesures raisonnables pour donner, conformément aux règles visées au paragraphe 3, un caractère définitif aux transferts de titres et d’espèces visés audit paragraphe soit en temps réel, soit sur une base intrajournalière, et dans tous les cas au plus tard à l’issue du jour ouvrable correspondant à la date de règlement effective.
5. A CSD shall take all reasonable steps to ensure that, in accordance with the rules referred to in paragraph 3, finality of transfers of securities and cash referred to in paragraph 3 is achieved either in real time or intra-day and in any case no later than by the end of the business day of the actual settlement date.

Toutefois, pour que le présent paragraphe soit applicable, il faut que l'attribution d'un contrat unique soit justifiée par des raisons objectives et que la décision d'attribuer un contrat unique ne soit pas prise dans le but de soustraire des contrats à l'application de la présente directive.
However, it shall be a condition for the application of this paragraph that the award of a single contract is justified for objective reasons and the decision to award a single contract is not taken for the purpose of excluding contracts from the application of this Directive.

Dans un délai d'un an à compter de la réception soit de la décision visée au premier alinéa du présent paragraphe, soit de la notification de la demande officielle visée au deuxième alinéa du présent paragraphe, le ou les États membres concernés (l'Irlande ou le Royaume-Uni pour ce qui est de l'Irlande du Nord) mettent en place une législation visant à mettre en œuvre les articles visés au paragraphe 1.
Within one year from the receipt of either the decision referred to in the first subparagraph of this paragraph or notification of the official application referred to in the second subparagraph of this paragraph, the Member State or States concerned (Ireland or the United Kingdom with respect to Northern Ireland) shall put in place legislation to implement the Articles referred to in paragraph 1.

Les États membres veillent à ce que, conformément aux procédures de droit national, la décision de ne pas divulguer certaines pièces du dossier en vertu du présent paragraphe soit prise par une autorité judiciaire ou soit au moins soumise à un contrôle juridictionnel.
Member States shall ensure that, in accordance with procedures in national law, the decision not to disclose certain materials in accordance with this paragraph is taken by a judicial authority or is at least subject to judicial review.

Votre rapporteure s'inquiète de ce que le présent paragraphe soit utilisé pour accorder des dérogations et il semble qu'il soit superflu dans la mesure où le règlement n'impose pas d'obligations à cet égard.
The Rapporteur has concerns about this paragraph being used to create exemptions and it appears unnecessary as the Regulation does not impose obligations in this way.

Un service de médias audiovisuels est soit une émission télévisée au sens du point e) du présent paragraphe, soit un service de médias audiovisuels à la demande au sens du point g) du présent paragraphe;
Such an audiovisual media service is either a television broadcast as defined in point (e) of this paragraph or an on-demand audiovisual media service as defined in point (g) of this paragraph;