Traduction de «paragraphe 3 accompagnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

train autos-couchettes | train d'automobiles accompagnées (TAA) | train d'autos accompagnées
accompanied car train

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie
Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy

parésie cérébrale accompagnée d'ataxie homolatérale
Cerebral paresis with homolateral ataxia

Définition: Démence évoluant progressivement, débutant à l'âge mûr, caractérisée par des modifications précoces, lentement progressives, du caractère et par une détérioration sociale, aboutissant à une déficience des fonctions intellectuelles, de la mémoire et du langage, accompagnées d'une apathie, d'une euphorie et, plus rarement, de symptômes extra-pyramidaux.
Definition: A progressive dementia, commencing in middle age, characterized by early, slowly progressing changes of character and social deterioration, followed by impairment of intellect, memory, and language functions, with apathy, euphoria and, occasionally, extrapyramidal phenomena.

infection au VIH accompagnée de lymphadénite aiguë
AIDS virus with acute lymphadenitis

fièvre accompagnée de frissons
Chills and fever

enseignement de la conduite [ auto-école | conduite accompagnée | enseignement de la conduite de véhicule | formation à la conduite de véhicule ]
driving instruction [ driving lessons | driving school ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) La demande présentée par le non-résident âgé d’au moins dix-huit ans — ou en son nom — pour l’obtention d’un permis de possession de 60 jours visé au paragraphe 5(3) de la Loi est accompagnée d’une attestation signée par une des personnes visées au paragraphe (3), portant son nom inscrit lisiblement et indiquant qu’à sa connaissance le demandeur utilisera les armes à feu à une fin visée au paragraphe (4).
(2) An application that is made by or on behalf of an individual who is at least 18 years old and who is a non-resident for a 60-day licence referred to in subsection 5(3) of the Act must be accompanied by a statement signed by a person referred to in subsection (3), with the person's name printed legibly on it, confirming that, to the person's knowledge, the applicant will be using the firearms for a purpose referred to in subsection (4).

(5) La demande d'indemnisation présentée selon les paragraphes (1) ou 28.1(1) doit être accompagnée de tous les documents originaux que détient le prêteur au sujet du prêt, y compris le détail des calculs ou des nouveaux calculs demandés par le ministre en application du paragraphe 28.1(2), le cas échéant; sinon le montant calculé conformément aux paragraphes (4) ou 28.1(2) peut être réduit d'un montant égal aux intérêts courus sur le prêt au cours de la période suivante :
(5) A claim for loss made in accordance with subsection (1) or 28.1(1) must be substantiated by all of the original documentation held by the lender in respect of the loan, including calculations or recalculations requested by the Minister in accordance with subsection 28.1(2), if any. If the claim for loss is not substantiated in that way, the amount calculated under subsection (4) or subsection 28.1(2) may be reduced by an amount equal to the interest accruing on the loan during the period

(2) Sous réserve du paragraphe 6(1) et à moins que l’auteur de la communication au commissaire ne soumette pas les renseignements permettant de communiquer avec lui, si le commissaire reçoit la communication dans les circonstances visées au paragraphe (1), il demande, par avis, à la personne qui lui a envoyé la communication de verser la taxe impayée, accompagnée, s’il y a lieu, de la surtaxe pour paiement en souffrance visée au paragraphe (1).
(2) Subject to subsection 6(1) and unless the person making the communication did not provide information that would allow them to be contacted, if the Commissioner has received a communication in the circumstances referred to in subsection (1), the Commissioner shall, by notice to the person who made the communication, request payment of the amount of the fee that was missing together, if applicable, with the late payment fee referred to in subsection (1).

D'abord, au paragraphe 486(1.2) du Code criminel, soit le paragraphe qui permet à une victime de moins de 14 ans d'être accompagnée dans son témoignage.
The first is with regard to subsection 486(1.2) of the Criminal Code, which is the subsection that allows a victim under the age of 14 to have a support person sit with them while they are giving testimony.

—le pouvoir adjudicateur a informé les soumissionnaires et les candidats concernés de la conclusion du contrat, pour autant que cette information soit accompagnée d’un exposé synthétique des motifs pertinents visés à l’article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, sous réserve de l’article 55, paragraphe 3, de ladite directive, ou à l’article 40, paragraphe 1, second alinéa, de la directive 2014/23/UE, sous réserve de l’article 40, paragraphe 2, de ladite directive.
—the contracting authority informed the tenderers and candidates concerned of the conclusion of the contract, provided that this information contains a summary of the relevant reasons as set out in Article 55(2) of Directive 2014/24/EU, subject to Article 55(3) of that Directive or in the second subparagraph of Article 40(1) of Directive 2014/23/EU, subject to Article 40(2) of that Directive.

—l’entité adjudicatrice a informé les soumissionnaires et les candidats concernés de la conclusion du contrat, pour autant que cette information soit accompagnée d’un exposé synthétique des motifs pertinents visés à l’article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE, sous réserve de l’article 75, paragraphe 3, de ladite directive, ou à l’article 40, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE, sous réserve des dispositions de l’article 40, paragraphe 2, de ladite directive.
—the contracting entity informed the tenderers and candidates concerned of the conclusion of the contract, provided that this information contains a summary of the relevant reasons as set out in Article 75(2) of 2014/25/EU subject to Article 75(3) of that Directive or in the second subparagraph of Article 40(1) of Directive 2014/23/EU, subject to Article 40(2) of that Directive.

le pouvoir adjudicateur a informé les soumissionnaires et les candidats concernés de la conclusion du contrat, pour autant que cette information soit accompagnée d’un exposé synthétique des motifs pertinents visés à l’article 55, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, sous réserve de l’article 55, paragraphe 3, de ladite directive, ou à l’article 40, paragraphe 1, second alinéa, de la directive 2014/23/UE, sous réserve de l’article 40, paragraphe 2, de ladite directive.
the contracting authority informed the tenderers and candidates concerned of the conclusion of the contract, provided that this information contains a summary of the relevant reasons as set out in Article 55(2) of Directive 2014/24/EU, subject to Article 55(3) of that Directive or in the second subparagraph of Article 40(1) of Directive 2014/23/EU, subject to Article 40(2) of that Directive.

l’entité adjudicatrice a informé les soumissionnaires et les candidats concernés de la conclusion du contrat, pour autant que cette information soit accompagnée d’un exposé synthétique des motifs pertinents visés à l’article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE, sous réserve de l’article 75, paragraphe 3, de ladite directive, ou à l’article 40, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE, sous réserve des dispositions de l’article 40, paragraphe 2, de ladite directive.
the contracting entity informed the tenderers and candidates concerned of the conclusion of the contract, provided that this information contains a summary of the relevant reasons as set out in Article 75(2) of 2014/25/EU subject to Article 75(3) of that Directive or in the second subparagraph of Article 40(1) of Directive 2014/23/EU, subject to Article 40(2) of that Directive.

Nous n'avons pas eu l'occasion d'examiner la centaine d'infractions énumérées à l'annexe I pour aider à définir ce qu'est « une infraction accompagnée de violence », mais en principe, nous estimons que cette modification législative est nécessaire. Pour ce qui est du paragraphe 130(3) et du paragraphe 131(1.1) proposé en ce qui concerne les cas de blocage — c'est-à-dire, lorsque l'on veille à garder le délinquant derrière les barreaux pendant plus des deux tiers de la période délimitée par la date de libération d’office —, nous demandons qui vous teniez compte, aux fins de contexte seulement, du cas de Karla Homolka.
With respect to subsection 130(3) and proposed subsection 131(1.1) as it relates to gating applications—that is, keeping the offender in jail beyond two-thirds of the statutory release date—we ask you to consider, for context only, the case of Karla Homolka.

1. Lorsque l’autorité de l’État d’exécution reçoit une décision relative à des mesures de contrôle qu’elle n’est pas compétente pour reconnaître, accompagnée d’un certificat, elle informe l’autorité compétente de l’État d’émission de l’autorité à laquelle elle a transmis cette décision accompagnée du certificat, conformément à l’article 10, paragraphe 8.
1. The authority in the executing State which has received a decision on supervision measures, which it has no competence to recognise, together with a certificate, shall inform the competent authority in the issuing State to which authority it has forwarded this decision, together with the certificate, in accordance with Article 10(8).