Traduction de «paragraphe 2 tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding

Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.
Definition: Any other mood disorders that do not justify classification to F30-F34, because they are not of sufficient severity or duration.

tous les doigts
All fingers

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

fume tous les jours
Smokes tobacco daily

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

Ordre de payer en vertu des paragraphes 317(1), (2) et (ou) (6) de la Loi sur la taxe d'accise [ Ordre de payer signifié à un tiers (paragraphe 317 (1), (2 ), (6) ]
Requirement to Pay Pursuant to Subsections 317(1), (2) and/or (6) of the Excise Tax Act [ Requirement to Pay subsections 317(1) (2) (6) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) dans le cas d’une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), faire tous les arrangements nécessaires pour transférer à une autre société de fiducie au sens de ce paragraphe tous les fonds ou autres éléments d’actif qu’elle détient en fiducie, à l’exception des éléments d’actif détenus à l’égard des fonds en fiducie garantie;
(d) if the company is a trust company pursuant to subsection 57(2), make such arrangements as are necessary to transfer to another company that is a trust company pursuant to subsection 57(2) money or other assets held in trust by the company, other than assets held in respect of guaranteed trust money;

e) dans le cas d’une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), faire tous les arrangements nécessaires pour transférer à une autre société de fiducie au sens de ce paragraphe tous les fonds ou autres éléments d’actif qu’elle détient en fiducie, à l’exception des éléments d’actif détenus à l’égard des fonds en fiducie garantie;
(e) if the company is a trust company pursuant to subsection 57(2), make such arrangements as are necessary to transfer to another company that is a trust company pursuant to subsection 57(2) money or other assets held in trust by the company, other than assets held in respect of guaranteed trust money;

d) si elle est une société de fiducie au sens du paragraphe 57(2), faire tous les arrangements nécessaires pour transférer à une autre société de fiducie au sens de ce paragraphe tous les fonds ou autres éléments d’actif qu’elle détient en fiducie, à l’exception des éléments d’actif détenus à l’égard des fonds en fiducie garantie;
(d) where the company is a trust company pursuant to subsection 57(2), make such arrangements as are necessary to transfer to another company that is a trust company pursuant to subsection 57(2) money or other assets held in trust by the company, other than assets held in respect of guaranteed trust money; and

(2) Si l’employeur est incapable de déterminer avec suffisamment de précision l’endroit où le risque visé au paragraphe (1) est présent ou les distances à respecter selon ce paragraphe, tous les câbles électriques doivent être mis hors tension et tous les pipelines contenant une substance dangereuse doivent être fermés et vidés avant le début des travaux nécessitant l’utilisation d’un appareil de manutention des matériaux dans l’aire.
(2) Where an employer is unable to determine with reasonable certainty the location of the hazard or the safety clearance referred to in subsection (1), every electrical cable shall be de-energized and every pipeline containing a hazardous substance shall be shut down and drained before any operation involving the use of materials handling equipment commences within the area.

(Voir l'amendement concernant le début du paragraphe; tous les amendements à ce paragraphe devraient être votés en un bloc.)
(See amendment to introduction the paragraph; All Amendments to this Paragraph should be voted as a bloc)

5. Un acte délégué adopté en vertu de l'article 7 bis, paragraphe 5 bis, de l'article 7 quinquies, paragraphe 7, et de l'article 10, paragraphe 1, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections.
5. A delegated act adopted pursuant to Articles 7a(5a), 7d(7) and 10(1) shall enter into force only if no objection has been expressed either by the European Parliament or the Council within a period of two months of notification of that act to the European Parliament and the Council or if, before the expiry of that period, the European Parliament and the Council have both informed the Commission that they will not object.

L. considérant que le traité FUE contient, à l'article 114, paragraphes 4 et 5, à l'article 153, paragraphe 4, à l'article 168, paragraphe 4, à l'article 169, paragraphe 4, et à l'article 193, des clauses de sauvegarde qui permettent aux États membres de maintenir ou d'introduire des mesures de protection plus rigoureuses dans le champ d'application d'un acte juridique destiné à tous les États membres;
L. whereas the Treaty on the Functioning of the European Union contains, in its Articles 114(4) and (5), 153(4), 168(4), 169(4) and 193, safeguard clauses that enable Member States to maintain or introduce more stringent protective measures within the scope of application of a legal act that is addressed to all Member States;

Pour le calcul du nombre des licenciements visés aux points a), b) et c) du premier paragraphe, tous les types de licenciement entrent en considération et sont pris en compte soit à partir de la date à laquelle l'employeur notifie le préavis de licenciement au travailleur, soit à partir de la résiliation de fait d'un contrat de travail avant son expiration, pour des raisons indépendantes du travailleur concerné.
For the purposes of calculating the number of redundancies provided for in points (a), (b) and (c) of the first paragraph, all types of redundancy shall be taken into account and shall be counted from the moment of either the employer's individual notice to terminate the contract of employment of the redundant worker, or the de facto termination of a contract of employment before its expiry for reasons not related to the individual worker concerned.

Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 et 3, un brevet pourra être obtenu pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle (.). Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de l'article 65, du paragraphe 8 de l'article 70 et du paragraphe 3 du présent article, des brevets pourront être obtenus et il sera possible de jouir de droits de brevet sans discrimination quant au lieu d'origine de l'invention, au domaine technologique et au fait que les produits sont importés ou sont d'origine nationale.
Subject to the provisions of paragraphs 2 and 3, patents shall be available for any inventions, whether products or processes, in all fields of technology, provided that they are new, involve an inventive step and are capable of industrial application (...) Patents shall be available and patent rights enjoyable without discrimination as to the place of invention, the field of technology and whether products are imported or locally produced.

Le projet de loi modifie le paragraphe 29(2) de la LSJPA afin de prévoir, dans le cadre de ce seul paragraphe, tous les motifs pouvant justifier la détention des adolescents avant le prononcé de la peine.
The bill amends subsection 29(2) of the YCJA to provide, in that subsection alone, all reasons justifying the detention of young persons prior to sentencing.