Traduction de «paragraphe 2 répondent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant autre que la personne visée
Provider of history other than subject

numéro de téléphone du répondant
Guarantor phone number

nom du répondant
Guarantor name

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Ordre de payer en vertu des paragraphes 317(1), (2) et (ou) (6) de la Loi sur la taxe d'accise [ Ordre de payer signifié à un tiers (paragraphe 317 (1), (2 ), (6) ]
Requirement to Pay Pursuant to Subsections 317(1), (2) and/or (6) of the Excise Tax Act [ Requirement to Pay subsections 317(1) (2) (6) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En résumé, ce paragraphe répond à la question soulevée par la procédure énoncée au paragraphe 15(1), et nous avons donc estimé qu'il est plus simple et plus clair de tout mettre dans l'article 15.
The short answer is that the subclause addresses an issue raised by the procedure set out in subclause 15(1), so it's simpler and clearer, we believe, to deal with it all in clause 15.

3. La Commission modifie l'acte d'exécution prévu au paragraphe 2 quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans ledit acte répond aux conditions établies à l'article 36, qu'un organisme nuisible figurant dans ledit acte ne répond plus à une ou plusieurs de ces conditions ou que des modifications de la liste sont nécessaires en ce qui concerne les catégories visées au paragraphe 4 ou les seuils visés au paragraphe 5.
3. The Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2, where an assessment shows that a pest not listed in that Annex fulfils the conditions referred to in Article 36, a pest listed in that implementing act no longer fulfils one or more of those conditions or where amendments to that list are necessary, as regards categories referred to in paragraph 4 or thresholds referred to in paragraph 5.

3. Le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 concernant la modification de l'annexe I quater, quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans cette annexe répond aux conditions établies à l'article 36, qu'un organisme nuisible figurant dans cette annexe ne répond plus à une ou plusieurs de ces conditions ou que des modifications de la liste sont nécessaires en ce qui concerne les catégories visées au paragraphe 4 ou les seuils visés au paragraphe 5.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 concerning the amendment of Annex Ic, where an assessment shows that a pest not listed in that Annex fulfils the conditions referred to in Article 36, a pest listed in that Annex no longer fulfils one or more of those conditions or where amendments to that list are necessary, as regards categories referred to in paragraph 4 or thresholds referred to in paragraph 5.

2. Lorsqu'elle exerce les pouvoirs délégués à l'article 3, paragraphe 4, à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 10, paragraphes 3, 4 et 5, ainsi qu'à l'article 12, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, la Commission veille à ce que les actes délégués n'imposent pas une surcharge administrative importante aux États membres et aux répondants.
(2) When exercising the powers delegated in Articles 3(4), 6(2), 10(3) (4) and (5), 12(1)(a) and (2), the Commission shall ensure that the delegated acts do not impose a significant additional administrative burden on the Member States and on the respondents.

4. Immédiatement après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission adopte par voie d'acte d'exécution une décision établissant la liste des régions qui répondent aux critères des trois catégories de régions définies au paragraphe 2 et des États membres qui répondent aux critères établis au paragraphe 3.
4. Immediately following the entry into force of this Regulation, the Commission shall adopt a decision by implementing act setting out the list of regions fulfilling the criteria of the three categories of regions referred to in paragraph 2 and of Member States fulfilling the criteria of paragraph 3.

4 bis. Lorsqu'un organisme payeur agréé ne répond pas ou ne répond plus à une ou plusieurs des conditions établies au paragraphe 1, la Commission peut retirer l'agrément à moins que l'État membre concerné ne respecte ses obligations prévues au paragraphe 4.
4a. Where an accredited paying agency does not meet or no longer meets one or more of the conditions laid down in paragraph 1, the Commission may withdraw accreditation unless the Member State concerned complies with its obligation as set out in paragraph 4.

Notre amendement, le NPD-19, vise à modifier le projet de loi, au paragraphe 6(2); il supprimerait les 15 premières lignes du projet de loi, soit tout le paragraphe 6(2) et y substituerait un libellé comparable, qui n'est pas très différent du libellé du projet de loi, mais qui répond à certaines des préoccupations que nous avons soulevées au sujet de la nature directive du libellé du paragraphe 6(2) actuel.
Our amendment, NDP-19, seeks to amend the bill in subclause 6(2) and would eliminate the first 15 lines of the bill, effectively all of subclause 6(2), and replace it with comparable language, language that doesn't differ very dramatically from what's proposed in the bill, but language that does address some of the concerns we've raised about the prescriptive nature of the language in subclause 6(2) as it currently stands.

Il faut accompagner chaque entré dans l’album d’un paragraphe répondant aux questions suivantes :
With each entry in the scrapbook a paragraph about each of the following needs to be written in:

Je m'attendais à ce que les deux pages que nous avons reçues aujourd'hui contiennent au moins un paragraphe répondant à ces questions-là.
I was expecting that, in the two pages we received today, there would have been at least one paragraph answering those points.

De plus, le paragraphe 12(8) ajoute les alinéas 489f) et g) et crée, pour le dernier jour du vote par anticipation, des infractions déjà prévues pour les quatre premiers jours du vote par anticipation dans le cas d’une personne qui répond de plus d’un électeur ou qui agit à titre de répondant alors qu’un autre électeur s’est porté répondant pour elle (par. 176.2(5) et (6))(9).
In addition, Clause 12(8) adds sections 489(f) and (g), instituting, for the last day of advance polling, offences already provided for the first four days of advance polling for every person who vouches for more than one elector or who, being a “vouchee,” acts as a voucher (sections 176.2(5) and (6)) (9)