Traduction de «paragraphe 2 qui se lisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

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L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Ordre de payer en vertu des paragraphes 317(1), (2) et (ou) (6) de la Loi sur la taxe d'accise [ Ordre de payer signifié à un tiers (paragraphe 317 (1), (2 ), (6) ]
Requirement to Pay Pursuant to Subsections 317(1), (2) and/or (6) of the Excise Tax Act [ Requirement to Pay subsections 317(1) (2) (6) ]

Décret transférant les attributions de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux aux termes du paragraphe 2(2) de la Loi sur la maison Laurier (Laurier House) à la ministre du Patrimoine canadien
Order Transferring from the Minister of Public Works and Government Services to the Minister of Canadian Heritage, the Powers, Duties and Functions Under Subsection 2(2) of the Laurier House Act

Calcul des pénalités en vertu du paragraphe 163(2) pour les déclarations T1 et T3
Calculation of Penalties Under Section 163(2) for T1 and T3 Reassessments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'amendement est un ajout aux deux paragraphes de la motion que vous avez devant vous, les paragraphes a) et b), auxquels on ajoute les paragraphes c) et d), qui se lisent comme suit :
The motion before you consists of two paragraphs, paragraphs (a) and (b). The amendment would add to the motion paragraphs (c) and (d), which read as follows;

2. Les références faites à la directive 2001/20/CE s'entendent comme faites au présent règlement et se lisent selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.
2. References to Directive 2001/20/EC shall be construed as references to this Regulation and shall be read in accordance with the correlation table laid down in Annex VII.

Les sénateurs à titre individuel, et le Sénat à titre collectif, « lisent » chaque mot, paragraphe par paragraphe, dans le cas de rapports et article par article dans le cas de projets de loi, afin de pouvoir exprimer leur opinion au moyen d'un vote.
Individually as senators and collectively as the Senate, we ''read'' every single word, paragraph by paragraph, in the case of reports, and clause by clause in the case of bills, to express our judgment by our vote.

C'est pourquoi l'acte législatif proposé est fondé sur l'article 43, paragraphe 2, l'article 74 et l'article 77, paragraphe 2, l'article 91, paragraphe 1, et l'article 100, paragraphe 2, l'article 173, paragraphe 3, l'article 175, l'article 188, l'article 192, paragraphe 1, l'article 194, paragraphe 2, et l'article 195, paragraphe 2, qui se lisent comme suit:
For that reason the proposed legal basis covers: Articles 43(2), 74 and 77(2), 91(1) and 100(2), 173(3), 175, 188, 192(1), 194(2) and 195(2) TFEU, which read as follows:

Honorables sénateurs, j'ai remarqué avec le temps que, lorsque les spécialistes juridiques du Sénat lisent un projet de loi, ils font tous la même chose : les sénateurs Joyal, Nolin, Rivest ou Carignan, par exemple, commencent d'abord par lire un paragraphe en anglais, puis ils en lisent la version française.
Honourable senators, I have noticed something over the years when the legal experts in this place read a bill. Senator Joyal, Senator Nolin, Senator Rivest and Senator Carignan, for example, read a paragraph in English and then they read the French.

Néanmoins, ils s’expriment de la sorte parce qu’ils lisent en parallèle le paragraphe 14 précisant que les États membres qui veulent poursuivre le régime transitoire doivent créer les conditions permettant d’éviter le maintien de ce régime au-delà de l’année 2009.
However, in saying that, they are reading it alongside paragraph 14, which says that Member States that continue to use such measures should take all steps to ensure that they do not continue beyond 2009.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pour les fins du débat tenu conformément à l'article 53.1 du Règlement, pour ce jour seulement, les mots « quatre heures après le débat » au paragraphe 3d) dudit article se lisent « six heures après le débat ».
By unanimous consent, it was ordered, — That, for the purposes of the debate pursuant to Standing Order 53.1, on this day only, the words “four hours of debate” in subsection 3(d) of the said Standing Order shall be read as “six hours of debate”.

Il s'agit des paragraphes qui se lisent comme suit:
I am referring to the paragraphs that read as follows:

Seuls 15 % atteignent le niveau des ministres qui lisent alors des documents préparés par l'administration.
Only 15% reach the level of the ministers who then read manuscripts prepared by civil servants.

Elle est en outre incompréhensible à de nombreux endroits. Je ne veux pas que des personnes anglophones qui lisent cet amendement puissent penser une seule seconde que je l'ai voté dans sa forme actuelle.
I do not want English-speaking people who look at this amendment to think for one second that I voted for that.