Traduction de «paragraphe 12 notre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Point pouvant être adopté par la procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil.
Item which may be adopted by silence procedure, in accordance with Article 12(2) of the Council's Rules of Procedure.

Choix de verser une cotisation au Régime de pensions du Canada en vertu du paragraphe 12(3) du Régime de pensions du Canada
Election to Pay Canada Pension Plan Contributions under Subsection 12(3) of the Canada Pension Plan

Décret concernant la nomination de femmes à certains postes au Service correctionnel du Canada [ Décret approuvant l'exemption par la Commission de la fonction publique de l'application du paragraphe 12(3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique relativement à l'interdiction de faire intervenir dans la sélection une distinction fondée sur le ]
Appointment of Women to Certain Positions in the Correctional Service of Canada Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of subsection 12(3) of the Public Service Employment Act in so far as that subsection prohibits discrimination in the selection by reason of sex, of correctional group (CX) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Francis : Non. Il y a certainement un paragraphe de notre stratégie qui dit — et ce n'est pas un phénomène propre à l'Île-du-Prince-Édouard — que la qualité de l'enseignement, de la maternelle à la 12 année, doit s'améliorer.
Mr. Francis: No. We probably have a paragraph in our strategy document that would suggest that — and this is not only a P.E.I. issue — the quality of K to 12 must improve.

Vous vous rappellerez que pendant notre réunion d'organisation, le 7 novembre, nous avions à l'ordre du jour l'adoption de notre premier rapport, en vertu du paragraphe 12-26(2) du Règlement. On y parlait des dépenses spéciales de notre comité pour la première session de cette 41 législature.
You will recall that during our organization meeting on November 7, one of the agenda items was to adopt our first report, per rule 12-26(2), detailing the special expenses incurred by our committee in the First Session of the Forty-first Parliament.

Pour terminer, j'aimerais ajouter que les paragraphes 12.31 à 12.34 et la pièce 12.1 du chapitre 12 de notre rapport décrivent les diverses étapes par lesquelles toute organisation doit passer pour gérer les projets en vue de l'an 2000.
As a final note, paragraphs 12.31 to 12.34 and exhibit 12.1 in chapter 12 of our report describe the various phases that any organization would have to experience in managing year 2000 projects.

Ces appels concernent: le paragraphe 2, amendement 4D; le paragraphe 6 du texte original; et enfin, après le paragraphe 36, notre amendement 12.
They are on: paragraph 2, Amendment 4D; paragraph 6 of the original text; and finally, after paragraph 36, our Amendment 12.

Nous nous sommes par ailleurs permis d'ajouter au compromis adopté par tous les groupes sur le paragraphe 12 notre attachement à la transparence et à l'exercice de la libre concurrence.
We have also taken the liberty of adding to the compromise adopted by all the groups on paragraph 12 our concern for transparency and the exercise of free competition.

Je demande donc au Parlement de soutenir notre amendement 2 au titre VII, paragraphe 12, déposé par MM. Titford, Bonde et moi-même.
I would therefore request Parliament to support our Amendment 2 to Title VII, paragraph 12, tabled by Mr Titford, Mr Bonde and myself. All this must be put a stop to.

Si je ne me trompe, vous nous avez demandé de voter sur les paragraphes 1 à 14, mais le paragraphe 12 a été déclaré irrecevable dans la mesure où il contient les deux seules pétitions que la commission des pétitions a jamais présentées à notre commission.
If I am not mistaken, you made us vote on paragraphs 1 to 14, but paragraph 12 has been declared inadmissible, in so far as it contains the two petitions that no Committee on Petitions has ever presented to our committee.

12. Après le paragraphe 75, ajouter le nouveau paragraphe suivant: "demande aux États membres de parvenir à une représentation équilibrée entre hommes et femmes dans les élections locales et européennes, sachant que l'absence d’une participation équilibrée entre les femmes et les hommes réduit les valeurs démocratiques de notre société et de notre système politique.
12. After paragraph 75, add the following new paragraph: ‘Calls on the Member States to achieve a balanced representation of women and men in local and European elections, as the lack of balanced participation of women and men in the decision-making process diminishes the democratic values of our society and our political system’.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, madame le sénateur Cools a attiré notre attention sur le paragraphe 12(3).
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, Senator Cools drew our attention to clause 12(3).

Pour ce qui est du paragraphe 12(6), il s'agit d'un paragraphe très controversé que les membres de notre association réprouvent en particulier.
As for subsection 12(6), it is a very controversial section, and one particularly resented by our membership.