Traduction de «paragraphe 1 puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe
end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under subsection 131(1)

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under Subsection 133(7.1)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les spécimens de tissus doivent être réduits en petits fragments à l'aide de ciseaux stériles ou d'un scalpel et homogénéisés comme décrit au premier paragraphe, puis mis en suspension dans le milieu de transport.
The tissue specimens shall be minced with sterile scissors or scalpel and homogenised as described in the first paragraph of this point and suspended in transport medium.

(5) L’assureur qui, dans les circonstances visées au paragraphe 261.31(5), verse à son fonds réservé, ou porte à son crédit, un montant au titre du remboursement prévu à ce paragraphe puis transmet la demande de remboursement du fonds au ministre en conformité avec le paragraphe 261.31(6) peut déduire le montant dans le calcul de sa taxe nette pour sa période de déclaration au cours de laquelle il a versé le montant au fonds ou l’a porté à son crédit.
(5) Where, in the circumstances described in subsection 261.31(5), an insurer pays to, or credits in favour of, a segregated fund of the insurer an amount on account of a rebate referred to therein and transmits the application of the segregated fund for the rebate to the Minister in accordance with subsection 261.31(6), the insurer may deduct the amount in determining the net tax of the insurer for the reporting period of the insurer in which the amount was paid or credited.

Vous nous demandez d'accorder au chef d'état-major de la Défense le pouvoir de reporter l'inscription au registre pour les motifs énoncés à l'article 227.16, premier paragraphe, puis deuxième paragraphe, et ainsi de suite.
You ask us to give the Chief of the Defence Staff power to suspend the inscription in the registry for the reasons that are stated at section 227.16, first paragraph, and then paragraph 2 and so on.

Nous aurions une idée de ce sur quoi nous nous entendons, paragraphe par paragraphe, puis nous passerions à une motion.
We would simply get some sense of whether we agree, paragraph by paragraph, and then get to a motion.

Voici ce que dit le premier paragraphe: « puis cinq minutes, aux tours suivants ». D'accord.
And I'm assuming we will just continue with five minutes.

Les instructions de la BCE relatives aux missions de surveillance prudentielle, au titre de l’article 6, paragraphe 3, de l’article 6, paragraphe 5, point a), de l’article 7, paragraphes 1 et 4, de l’article 9, paragraphe 1 et de l’article 30, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1024/2013, sont arrêtées par le conseil des gouverneurs, puis notifiées et signées par le président au nom du conseil des gouverneurs.
ECB instructions related to supervisory tasks pursuant to Article 6(3), Article 6(5)(a) and Articles 7(1), 7(4), 9(1) and 30(5) of Regulation (EU) No 1024/2013 shall be adopted by the Governing Council, and thereafter notified and signed on behalf of the Governing Council by the President.

La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés à des circonstances exceptionnelles et graves, au sens de l'article 24, paragraphe 4, point b), et de l'article 25, paragraphe 4, de l'accord intérimaire, puis de l'article 37, paragraphe 4, point b), et de l'article 38, paragraphe 4, de l'accord de stabilisation et d'association, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.
The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to exceptional and critical circumstances arising within the meaning of Article 24(4)(b) and Article 25(4) of the Interim Agreement, and thereafter Article 37(4)(b) and Article 38(4) of the Stabilisation and Association Agreement, imperative grounds of urgency so require.

Il ne me reste qu'un paragraphe, puis je vais conclure.
I have just one more paragraph and then I'll get to the bitter end for you.

5. En 2008, puis en 2009, la contribution annuelle du FEDER visée au paragraphe 2 pour laquelle aucun programme opérationnel n'a été soumis à la Commission au 30 juin au plus tard au titre des volets transfrontaliers et bassin maritime des instruments visés au paragraphe 2 est alors mise à la disposition de l'État membre concerné pour le financement de la coopération transfrontalière mentionnée au paragraphe 1, point a), y compris la coopération aux frontières extérieures.
5. In 2008 and in 2009, the annual contribution from the ERDF mentioned in paragraph 2 for which no operational programme has been submitted to the Commission by 30 June at the latest under the cross-border and sea-basin strands of the instruments referred to in paragraph 2 shall then be made available to the Member State concerned for the financing of cross-border cooperation under paragraph 1(a), including cooperation on external borders.

Une fois essayé comme prescrit au paragraphe 1.1 ci-dessus, le projecteur est préparé de la manière décrite au paragraphe 1.2.1, puis allumé pendant une heure comme prévu au paragraphe 1.1.1, et ensuite vérifié comme il est prescrit au paragraphe 1.1.2.
After being tested as specified in subparagraph 1.1 above, the headlamp shall be operated for one hour as described in subparagraph 1.1.1, after being prepared as prescribed in subparagraph 1.2.1, and checked as prescribed in subparagraph 1.1.2.