Traduction de «paragraphe 1 pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under Subsection 133(7.1)

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under subsection 131(1)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de ce rapport, dans le cas où il existe au niveau régional des éléments de preuve que les objectifs généraux et spécifiques n’ont pas été atteints, dans un délai de six mois après la transmission du rapport visé au paragraphe 1, les États membres au sein de cette région soumettent un plan exposant les mesures correctives à prendre pour garantir que lesdits objectifs pourront être atteints.
On the basis of that report, where at regional level there is evidence that the objectives and targets have not been met, within six months after the submission of the report as referred to in paragraph 1 Member States within that region shall submit a plan setting out the corrective actions to be taken to ensure those objectives and targets can be met.

Le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures étant ouvert conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, ses conclusions ne pourront pas mener à une modification des mesures existantes et aboutiront uniquement à l’abrogation ou au maintien de ces dernières, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement de base.
As this expiry review is initiated in accordance with the provisions of Article 11(2) of the basic Regulation, the findings thereof will not lead to the existing measures being amended but will lead to those measures being repealed or maintained in accordance with Article 11(6) of the basic Regulation.

(4) Deux ou plusieurs pompes, d’un débit d’au moins 1,14 L/s chacune, pourront, si elles peuvent être utilisées simultanément, remplacer sur un bateau de pêche l’une des pompes prévues au paragraphe (3); si les pompes installées en vertu du présent paragraphe sont mécaniques, elles pourront être attelées à la même machine mais non à la machine entraînant la pompe mécanique obligatoire.
(4) Two or more pumps, each with a capacity of not less than 1.14 L/s, may, if they can be used simultaneously, be provided on a fishing vessel in lieu of one only of the pumps required by subsection (3); if the pumps provided under this subsection are power pumps, they may be driven from the one engine, but not from the engine that is used to drive the mandatory power pump.

Même si ceux qui contreviendront à ces lois pourront être punis par les Mohawks de Kanesatake, les amendes et les peines d'emprisonnement ne pourront dépasser celles prévues au paragraphe 787(1) du Code criminel.
While violators of those laws would be liable to punishment by the Mohawk of Kanesatake, fines or imprisonment could not exceed the limits established in subsection 787(1) of the criminal code.

2. Si la présente convention n’entre pas en vigueur conformément au paragraphe 1, les signataires de la présente convention qui auront déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation, ainsi que les États ou l’Union européenne qui auront déposé des instruments d’adhésion conformément à l’article 13, paragraphe 1, pourront décider unanimement qu’elle entrera en vigueur entre eux.
2. If this Convention does not enter into force in accordance with paragraph 1, the Signatories to this Convention that have deposited instruments of ratification, acceptance, or approval and States or the European Union that have deposited instruments of accession pursuant to Article 13(1) may decide by unanimous consent that it shall enter into force among themselves.

Si elle s'est détériorée, elles continueront à bénéficier de l'application de l'article 87, paragraphe 3, point a); dans le cas contraire, elles pourront recevoir, sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), une aide de 20 % à partir du 1er janvier 2011.
If it has deteriorated, they will continue to be eligible under Article 87(3)(a). Otherwise, they will be eligible under Article 87(3)(c) for an aid rate of 20 %, as of 1 January 2011.

1. Les déclarations visées à l'article 2, paragraphe 3, à l'article 11, paragraphe 1, point g), à l'article 16, paragraphe 1, à l'article 24, paragraphe 1, à l'article 30, paragraphe 7, à l'article 44, paragraphes 1 et 2, à l'article 59, paragraphe 3, et à l'article 61, paragraphe 1, peuvent être faites lors de la signature, de la ratification, de l’acceptation, de l’approbation ou de l’adhésion ou à tout moment ultérieur et pourront être modifiées ou retirées à tout moment.
(1) Declarations referred to in Articles 2(3), 11(1)(g), 16(1), 24(1), 30(7), 44(1) and (2), 59(3) and 61(1), may be made upon signature, ratification, acceptance, approval or accession or at any time thereafter, and may be modified or withdrawn at any time.

Le Conseil et la Commission considèrent que la référence dans le paragraphe 28 sur les "règles OMC" au fait que les subventions à la pêche sont également mentionnées dans le paragraphe 31, implique que les aspects environnementaux des subventions à la pêche pourront être pris en considération dans les négociations prévues au paragraphe 28.
The Council and the Commission consider that the mention made in paragraph 28 on WTO rules of the fact that fisheries subsidies are also referred to in paragraph 31 implies that the environmental aspects of fisheries subsidies may be taken into consideration in the negotiations provided for in paragraph 28.

De façon générale, ils pourront négocier les questions mentionnées au paragraphe 13(3) et bénéficieront des recours prévus dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique en ce qui concerne les sujets énumérés au paragraphe 13(3).
Generally speaking, they will be able to negotiate matters referred to in subclause 13(3) and will be able to enjoy recourses under the Public Service Staff Relations Act in respect of matters listed in subclause 13(3).

Des crédits pourront encore être votés en application du paragraphe 11.1(1) de la Loi sur la sûreté du transport maritime, mais cette disposition cessera d’exister le 1er décembre 2007, lorsque le paragraphe 10(2) du projet de loi entrera en vigueur(2). Les accords financiers qui existaient avant le 1er décembre 1999 échappent également à la règle de l’« interdiction de crédits » prévue à l’alinéa 25c).
Appropriations can continue to be made under section 11.1(1) of the Marine Transportation Security Act, but this provision will cease to exist on 1 December 2007 when clause 10(2) comes into force (2) Financial agreements in existence before 1 March 1999 are also exempted from the “no appropriations” rule in section 25(c).