Traduction de «paragraphe 1 participeront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under subsection 131(1)

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under Subsection 133(7.1)

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que ces dernières participeront à la consultation lors de l'élaboration du code de déontologie, comme le prévoit le paragraphe 5(3) du projet de loi C-11, ils n'ont aucun rôle explicite à jouer en vertu de cette loi en ce qui a trait aux divulgations, si ce n'est la représentation générale.
While bargaining agents are included on a consultative basis in the development of the Code of Ethics, as prescribed by Bill C-11, section 5(3), they still have no explicit standing under this Act with respect to disclosures, except for the generic allowance of " representation" .

Il convient de souligner, pour la gouverne des sénateurs qui participeront au débat sur cette motion, que la Cour fédérale a déclaré ce qui suit au paragraphe 30 de la décision :
It is important that, for the purpose of future debate in relation to that motion, it be on the record that at paragraph 30 of the decision, it states:

Après quoi ces pays, comme le dit l'amendement 14 à l'article 10, paragraphe 1, participeront pleinement à l'échange automatique d'informations.
These States, however, as laid down in Amendment No 14 to Article 10 paragraph 1, will be required at the end of the transitional period to fully participate in the automatic exchange of information.

Les Etats membres participeront au comité ad hoc des contributeurs conformément aux dispositions prévues au paragraphe 24.
Member States will participate in the ad hoc committee of contributors in accordance with the conditions provided for by paragraph 24.

M. Ken Epp (Elk Island): Monsieur le Président, au nom du coordonnateur du caucus, qui est appelé le whip dans le Règlement, je veux d'abord vous signaler que, conformément au paragraphe 43(2) du Règlement, les députés de notre parti qui participeront au débat sur cette motion partageront le temps qui leur est alloué.
Mr. Ken Epp (Elk Island): Mr. Speaker, the very first thing on my agenda was to give notice that on behalf of the caucus co-ordinator, called the whip in the standing orders, according to Standing Order 43(2), our speakers on this motion will be dividing their time.

M. John Williams (St-Albert): Monsieur le Président, au nom du whip du Parti réformiste, je veux informer la Chambre que, conformément au paragraphe 43(2) du Règlement, les députés de notre parti qui participeront au débat de la motion à l'étude diviseront leur temps de parole.
Mr. John Williams (St. Albert): Mr. Speaker, on behalf of the whip of the Reform Party I would like to advise the House that pursuant to Standing Order 43(2) our speakers on the motion will be dividing their time.