Traduction de «paragraphe 1 apparaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

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L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under Subsection 133(7.1)

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under subsection 131(1)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Nonobstant le paragraphe (1), si après la délivrance d’un certificat en vertu de ce paragraphe il apparaît que la personne nommée dans le certificat n’est pas en réalité décédée à la date qui y est indiquée, le certificat vaut, comme le précise le paragraphe (1), pour toute période antérieure à la date où il apparaît qu’elle n’est pas en réalité décédée, mais est sans effet à l’égard de toute période postérieure à cette date.
(2) Notwithstanding subsection (1), if after the issue of a certificate under that subsection it is made to appear that the person named in the certificate did not in fact die on the date stated therein, the certificate has effect as provided in subsection (1) in relation to any period before such time as it is made to appear that he did not in fact so die, but no effect in relation to any period after that time.

Contrairement à ce que j'ai demandé plus tôt, je ne veux pas qu'on supprime ce bout de phrase parce que je constate, en relisant tout le paragraphe, que la première partie du paragraphe détermine les faits et que la conclusion n'apparaît qu'à la fin, à la toute dernière phrase du paragraphe.
So I withdraw my earlier suggestion of deleting the phrase, because on rereading the whole paragraph, now the first part, determination, is a finding of evidence again. But the conclusion is only one sentence.

Je comprends très bien la raison pour laquelle on veut corriger ce qui apparaît au moyen du paragraphe 12(2), mais je voudrais qu'on m'explique ce qui apparaît dans (3), où on dit:
I understand very well why we would want to correct subsection 12(2), but I would like someone to explain the contents of (3), where it says:

L'ABE élabore des orientations, conformément à l'article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010, sur les circonstances dans lesquelles chacune des mesures visées au paragraphe 1 apparaît comme appropriée, eu égard aux facteurs mentionnés au paragraphe 2 du présent article. L'ABE élabore ces orientations au plus tard pour la date fixée à l'article 115, paragraphe 1, premier alinéa, de la présente directive.
EBA shall develop guidelines, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010, on the circumstances in which each of the actions referred to in paragraph 1 would be appropriate, having regard to the factors specified in paragraph 2 of this article EBA shall develop these guidelines at the latest by the date provided for in the first subparagraph of Article 115(1) of this Directive.

8. À tout moment de la procédure, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), excluent un opérateur économique lorsqu’il apparaît que celui-ci se trouve, compte tenu des actes qu’il a commis ou omis d’accomplir, soit avant, soit durant la procédure, dans un des cas visés au paragraphe 4 et au paragraphe 5, premier alinéa, du présent article.
8. Contracting authorities and contacting entities as referred to in point (a) of Article 7(1) shall at any time during the procedure exclude an economic operator where it turns out that the economic operator in question is, in view of acts committed or omitted either before or during the procedure, in one of the situations referred to in paragraph 4 of this Article and the first subparagraph of paragraph 5 of this Article.

1. S’il apparaît clairement que la poursuite des activités d’un transporteur aérien dans la Communauté est de nature à présenter un risque grave pour la sécurité et que ce risque n’a pas été écarté de manière satisfaisante au travers de mesures d’urgence prises par les États membres concernés conformément à l’article 6, paragraphe 1, la Commission peut provisoirement arrêter les mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, point a) ou c), conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 2.
1. Where it is evident that the continued operation of an air carrier in the Community is likely to constitute a serious risk to safety, and that such a risk has not been resolved satisfactorily by means of urgent measures taken by the Member State(s) concerned in accordance with Article 6(1), the Commission may provisionally adopt the measures referred to in Article 4(1)(a) or (c), in accordance with the procedure referred to in Article 15(2).

2. Les décisions de l'article 8, paragraphe 1 ou 2, concernant des concentrations notifiées, doivent être prises dès qu'il apparaît que les doutes sérieux visés à l'article 6, paragraphe 1, point c), sont levés, notamment en raison de modifications apportées par les entreprises concernées, et au plus tard dans le délai fixé au paragraphe 3.
2. Decisions pursuant to Article 8(1) or (2) concerning notified concentrations shall be taken as soon as it appears that the serious doubts referred to in Article 6(1)(c) have been removed, particularly as a result of modifications made by the undertakings concerned, and at the latest by the time limit laid down in paragraph 3.

(1615) Deuxièmement—et c'est mon dernier point—et, encore une fois, il pourrait s'agir de ma propre confusion, mais je crois comprendre que le mot « neutraliser », qui est le mot utilisé dans l'ancien paragraphe 96(1), figure toujours dans le paragraphe proposé 96(4), qui est toujours, je crois, dans le projet de loi modifié, mais il n'apparaît plus, évidemment, dans le nouveau paragraphe 96(1).
(1615) Secondly and this is my last point again this may be my own confusion, but as I understand it, the word “offset,” which is the old word from subsection 96(1, still appears in proposed subsection 96(4), which is still, I believe, in the amended bill, but it no longer appears, of course, in the new subsection 96(1).