Vertaling van "paragraphe 1 14 devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Protocol amending Article 14 (3) of the European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, d'après les projections, le recours aux activités relevant de l'article 3, paragraphe 4, devrait représenter une contribution de 27,7 millions de tonnes de CO2 par an dans l'UE-15 pendant la période d'engagement considérée.
In addition, the use of activities under Art. 3. 4 is projected to contribute 27.7 MtCO2 per year of the commitment period in the EU-15.

4. Lorsqu’elle estime qu’une mesure liée aux missions visées au paragraphe 1 devrait être adoptée par l’autorité compétente nationale d’un État membre concerné à l’égard d’un établissement de crédit, d’une compagnie financière holding ou d’une compagnie financière holding mixte, la BCE adresse ses instructions à cette autorité en précisant un délai pour son adoption.
4. Where the ECB considers that a measure relating to the tasks referred to in paragraph 1 should be adopted by the national competent authority of a concerned Member State in relation to a credit institution, financial holding company or mixed-financial holding company, it shall address instructions to that authority, specifying a relevant timeframe.

La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs précisés à l'article 3, paragraphe 1, devrait porter sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet.
The description of the likely significant effects on the factors specified in Article 3(1) should cover the direct effects and any indirect, secondary, cumulative, transboundary, short-term, medium-term and long-term, permanent and temporary, positive and negative effects of the project.

Un mécanisme de répartition s’appuyant sur le fonds visé à l’article 7, paragraphe 4, devrait utiliser un mécanisme transparent et neutre pour collecter les contributions, qui évite d’imposer doublement les entrées et les sorties des entreprises.
A sharing mechanism based on a fund referred to in Article 7(4) should use a transparent and neutral mechanism for collecting contributions that avoids a double imposition of contributions falling on both outputs and inputs of undertakings.

L'article 4, paragraphe 3, devrait être entendu comme une «clause dérogatoire» à l'article 4, paragraphes 1 et 2, applicable s'il résulte de l'ensemble des circonstances que le fait dommageable présente des liens manifestement plus étroits avec un autre pays.
Article 4(3) should be understood as an ‘escape clause’ from Article 4(1) and (2), where it is clear from all the circumstances of the case that the tort/delict is manifestly more closely connected with another country.

Le rapport présenté par la Commission au titre de l’article 104, paragraphe 3, devrait refléter de façon appropriée l’évolution des positions économique et budgétaire à moyen terme.
The Commission report under Article 104(3) should appropriately reflect developments in the medium-term economic position and in the medium-term budgetary position.

4. Le seuil exprimé en pourcentage visé au paragraphe 3 devrait être fixé à 0 %.
4. The threshold percentage provided for in paragraph 3 should be 0 %.