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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Traduction de «parachever l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le parachèvement de l'espace unique ferroviaire européen par l'adoption sans délai du quatrième paquet ferroviaire garantissant une ouverture équilibrée du marché intérieur du transport ferroviaire de voyageurs, l'indépendance des opérateurs des infrastructures, des appels d'offres concurrentielles pour les contrats de service public, le niveau le plus élevé de sécurité et d'interopérabilité ferroviaires et un volume suffisant de ressources humaines et financières permettant à l'agence ferroviaire européenne d'être pleinement opérationnelle et en mesure d ...[+++]

the completion of the Single European Railway Area through swift adoption of the 4th Railway Package, ensuring a balanced opening-up of the domestic rail passenger market, independence of infrastructure managers, competitive tendering for public-service contracts, the highest level of rail safety and interoperability, and sufficient human and financial resources for the European Railway Agency to ensure that it is fully operational and able to perform its mission as a one-stop shop for vehicle authorisation and safety certification; the 4th Railway Package should ensure a high level of quality and efficiency of rail services, safeguard ...[+++]


le parachèvement de l'espace unique ferroviaire européen par l'adoption sans délai du quatrième paquet ferroviaire garantissant une ouverture équilibrée du marché intérieur du transport ferroviaire de voyageurs, l'indépendance des opérateurs des infrastructures, des appels d'offres concurrentielles pour les contrats de service public, le niveau le plus élevé de sécurité et d'interopérabilité ferroviaires et un volume suffisant de ressources humaines et financières permettant à l'agence ferroviaire européenne d'être pleinement opérationnelle et en mesure d ...[+++]

the completion of the Single European Railway Area through swift adoption of the 4th Railway Package, ensuring a balanced opening-up of the domestic rail passenger market, independence of infrastructure managers, competitive tendering for public-service contracts, the highest level of rail safety and interoperability, and sufficient human and financial resources for the European Railway Agency to ensure that it is fully operational and able to perform its mission as a one-stop shop for vehicle authorisation and safety certification; the 4th Railway Package should ensure a high level of quality and efficiency of rail services, safeguard ...[+++]


Le projet de loi C-25 devrait être adopté afin que nous puissions parachever le processus, travailler à la création de la Première Nation micmaque Qalipu et déterminer les personnes qui en font légitimement partie.

Bill C-25 should pass so that we can finish this process and work on establishing the Qalipu Mi'kmaq nation and who rightfully belongs to it.


28. déplore l'impasse, au Conseil, des discussions sur l'adoption d'un projet de règlement et de directive sur la protection des données à caractère personnel, alors que le Parlement a marqué fermement son soutien en faveur de mesures plus strictes; regrette que, lors de sa réunion des 24 et 25 octobre 2013, le Conseil européen ait décidé de reporter à 2015 l'échéance du parachèvement du marché unique numérique, décision qui retarde l'adoption de la législation sur la protection des données; demande au Conseil de permettre la progre ...[+++]

28. Deplores the fact that discussions on the adoption of a draft regulation and directive on the protection of personal data are stalling in the Council despite the fact that Parliament has expressed strong support for more stringent rules; regrets the decision taken by the European Council at its meeting of 24-25 October 2013 to complete the digital single market only by 2015, thereby delaying the adoption of the data protection package, and calls on the Council to move forward with the data protection directive and regulation negotiations in order to have the data protection package adopted before the end of this parliamentary term;


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Politique de cohésion pour la période 2007-2013: Le Conseil parachève l'adoption du dispositif législatif

Cohesion policy package 2007-2013: The Council completes its adoption


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je crois que le président en exercice du Conseil a mis le doigt sur un des problèmes majeurs en indiquant, à juste titre, dans son discours qu’il sera très difficile de parachever l’adoption de la Constitution ultérieurement si le processus prend du retard maintenant parce que notre conscience collective va diminuer à mesure que de nouveaux acteurs entrent en jeu et parce que l’agenda politique évolue de manière telle qu’il est pratiquement impossible de ressusciter un projet après un an et demi.

– (DE) Mr President, Mr President-in-Office, Commissioner, I believe that the President-in-Office identified one of the main issues here when he rightly pointed out in his address that it will be very difficult to finalise the adoption of the constitution at a later date if the process is delayed now, because our collective awareness will diminish as new players take the stage and because the political agenda develops in such a way that it is well-nigh impossible to resurrect a project after a year and a half.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je crois que le président en exercice du Conseil a mis le doigt sur un des problèmes majeurs en indiquant, à juste titre, dans son discours qu’il sera très difficile de parachever l’adoption de la Constitution ultérieurement si le processus prend du retard maintenant parce que notre conscience collective va diminuer à mesure que de nouveaux acteurs entrent en jeu et parce que l’agenda politique évolue de manière telle qu’il est pratiquement impossible de ressusciter un projet après un an et demi.

– (DE) Mr President, Mr President-in-Office, Commissioner, I believe that the President-in-Office identified one of the main issues here when he rightly pointed out in his address that it will be very difficult to finalise the adoption of the constitution at a later date if the process is delayed now, because our collective awareness will diminish as new players take the stage and because the political agenda develops in such a way that it is well-nigh impossible to resurrect a project after a year and a half.


«Nous allons maintenant parachever ce projet d’orientations et préparer un document final qui sera adopté par la Commission d’ici la fin juin avant d’être transmis au Conseil en vue de son adoption dès que la perspective financière et les dispositions légales auront été arrêtées» a-t-elle poursuivi lors d'une conférence de presse commune tenue aujourd'hui avec M. Jeannot Krecké, ministre luxembourgeois de l'économie et des affaires étrangères, et M. Vladimir Spidla, commissaire européen chargé de l'emploi et des affaires sociales.

“We will now finalise the work on these draft Guidelines and prepare a final document for adoption by Commission by the end of June which will subsequently be sent to the Council for adoption once the financial perspectives and the legal regulations are adopted” she added during a joint press conference hold today with Mr Jeannot Krecké, Luxembourg minister of Economy and Foreign Trade and Mr. Vladimir Spidla, the European Commissioner responsible for Employment and Social Affairs.


La Commission européenne a adopté son quatrième et dernier rapport de surveillance des aides accordées pour parachever la restructuration de MTW- Schiffswerft et de Volkswerft Stralsund en Allemagne et celle des chantiers navals publics espagnols.

The European Commission has adopted its fourth and final monitoring report on restructuring aids granted to complete the restructuring of MTW- Schiffswerft and Volkswerft Stralsund in Germany and the publicly owned shipyards in Spain.


2) Sur proposition du Vice-Président Bangemann, la Commission vient en outre d'adopter en mars 1992, par délégation du Conseil, trois textes qui parachèvent l'harmonisation technique dans le secteur des médicaments vétérinaires : - une directive relative aux essais de qualité, de sécurité, d'efficacité et d'impact sur l'environnement des médicaments vétérinaires; - deux règlements modifiant plusieurs annexes d'un règlement du Conseil relatif aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.

2. In addition, following a proposal from Vice-President Bangemann, the Commission, using powers delegated to it by the Council, has adopted in March 1992 three texts which complete the technical harmonisation of veterinary medicines: - a directive dealing with tests for the quality, safety and efficacy of veterinary medicines and for their impact on the environment; - two regulations modifying various annexes of a Council regulation dealing with maximum limits for residues of veterinary medicines in food.




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parachever l’adoption ->

Date index: 2025-02-02
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