Traduction de «par voie de compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réclamer par voie de compensation
claim by way of set-off

par compensation [ par voie de compensation ]
by way of set-off

un règlement par voie de compensation,totale ou partielle
a settlement by way of a set-off,in whole or in part

recouvrement par voie de compensation
recovery by set-off

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle
business and marketing teacher | vocational instructor in business and marketing | business and marketing vocational teacher | instructor in sales and marketing

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]
network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]

voie à circulation lente | voie de dégagement pour les poids lourds | voie lente | voie réservée aux véhicules lents
crawler lane | slow-moving traffic lane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Dans les cas où le coût réel d'une action est inférieur au montant estimé cité conformément à l'article 15 et où le recouvrement par voie de compensation n'est pas réalisable, la Commission adopte un acte d'exécution demandant à l'État membre de rembourser la partie correspondante de la contribution financière reçue.
1. In cases where the amount of the actual cost of an action is less than the estimated amount quoted pursuant to Article 15 and recovering by offsetting is not feasible, the Commission shall adopt implementing acts requiring the Member State to reimburse the corresponding amount of the financial contribution received.

Si des irrégularités sont détectées, les montants indûment versés devraient être recouvrés principalement par voie de compensation.
If irregularities are detected, amounts wrongly paid should be recovered primarily by offsetting.

1. Le paiement est effectué en espèces ou par tout autre moyen ayant un pouvoir libératoire similaire, y compris par voie de compensation, conformément à la législation nationale.
1. Payment shall be made in cash or by any other means with similar discharging effect, including by adjustment of a credit balance, in accordance with national legislation.

1. Les cas exceptionnels visés à l’article 79, paragraphe 2, du règlement financier se présentent lorsque la possibilité d’obtenir un paiement volontaire ou de procéder au recouvrement de la créance par voie de compensation dans les conditions prévues à l’article 80, paragraphe 1, du règlement financier a été épuisée par l’institution concernée et que la dette représente un montant significatif.
1. The exceptional circumstances referred to in article 79(2) of the Financial Regulation are met when the possibility to have a voluntary payment and to recover the debt by offsetting as provided for in Article 80(1) of the Financial Regulation have been exhausted by the institution concerned and the debt represents a significant amount.

Aux fins du premier alinéa, point d), la Commission procède au recouvrement des montants dus de préférence par voie de compensation, dans les conditions visées à l’article 87.
For the purposes of point (d) of the first subparagraph, the Commission shall recover amounts due preferably by offsetting as set out in Article 87.

1. Le paiement doit être effectué en espèces ou par tout autre moyen ayant un pouvoir libératoire similaire, y compris par voie de compensation, conformément à la législation nationale.
1. Payment shall be made in cash or by any other means with similar discharging effect, including by adjustment of a credit balance, in accordance with national legislation.

établissant les mécanismes de correction financière visés à l'article 53 quater du règlement financier et précisés à l'article 42 du présent règlement, et notamment le recours au recouvrement par voie de compensation lorsque l'action est entièrement décentralisée».
setting up the financial correction mechanisms referred to in Article 53c of the Financial Regulation and specified in Article 42 of this Regulation, in particular as regards recovery by means of offsetting where the action is fully decentralised’.

B. considérant que la finalité de ce réseau est d'assurer un règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation et de donner aux consommateurs l'accès à une voie de compensation en cas de litige avec des fournisseurs d'autres pays de l'UE,
B. whereas the purpose of this network is to settle consumer disputes out of court and to make it easier for consumers to seek redress in conflicts with suppliers from another country in the EU,

Par voie d'intervention réglementaire, les États‑Unis ont créé la DTCC (Depository Trust and Clearing Corporation, ou société de dépôt et de compensation) qui centralise les systèmes de compensation et de règlement-livraison.
Via regulatory intervention, the USA created the DTCC (Depository Trust and Clearing Corporation), which incorporates both clearing and settlement systems.

Pourquoi ? Parce que j'ai dû retenir plusieurs centaines de retraités - des médecins, des avocats, des architectes, des ingénieurs -qui, quand ils ont pris connaissance de ce rapport, voulaient partir immédiatement pour les pays en voie de développement afin de donner leur aide, gratuitement, sans aucune compensation, dans l'espoir que, avec ce document, on permette, par un soutien, un encouragement et une aide, à ces personnes âgées et retraitées qui le souhaitent, de continuer à être utiles y compris après la retraite dans les nombreux pays en voie de développement.
Because I had to stall hundreds of pensioners – doctors, lawyers, architects and engineers – who, having learned of this report, wanted to leave immediately for developing countries to offer their services to help them, free of charge, with no remuneration, in the hope that this document would support, encourage and assist those elderly people and pensioners who so wish to continue to be useful after their retirement in the many developing countries.