Traduction de «paquets en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réseau à commutation de paquets | réseau à commutation de paquet | réseau à commutation par paquet | réseau à commutation par paquets | réseau de commutation par paquet | réseau de commutation par paquets
packet switching data network | PSDN | packet switched data network | packet switching network | packet switched network | PSN | packet data network | packet network

mise en ordre des paquets | mise en séquence des paquets | ordonnancement des paquets | remise en ordre des paquets | séquencement de paquets
packet sequencing

commutation de paquets | commutation de paquet | commutation par paquets | commutation par paquet
packet switching

réseau de commutation par paquets [ réseau de commutation de paquets | réseau à commutation par paquets | réseau à commutation de paquets ]
packet switching network [ PSN | packet-switching network | packet-switched network | packet switched network | packet switch network ]

écriture par paquets fixes | écriture par paquet fixe | enregistrement par paquets fixes | enregistrement par paquet fixe
fixed packet writing | fixed packet recording

commutation de circuit | commutation de paquets | commutation par paquets | transfert en mode paquet
packet switching | packet transfer | packet-mode operation | PS [Abbr.]

réseau à commutation de paquets | réseau de commutation par paquets | réseau de transmission de données par paquets | RDCP [Abbr.]
packet-switched data network | packet-switched network | packet-switching network | PSDN [Abbr.]

paquet TCP/IP [ paquet Transmission Control Protocol/Internet Protocol ]
TCP/IP packet [ Transmission Control Protocol/Internet Protocol packet ]

paquet PES [ paquet de flux PES ]
PES packet

commutation par paquets | commutation de paquets
packet switching

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[6] Réunion avec les représentants des autorités nationales qui président aux réunions (paquet( en matière de libre circulation des marchandises (art. 28 à 30 CE) et de marchés publics du 6 février 1998.
[6] Meeting with representative of national authorities chairing the package meetings on the free movement of goods (Articles 28 to 30 of the EC Treaty) and on public procurement on 6 February 1998.

La principale initiative que prévoit le paquet en matière de transparence est une proposition d’échange, entre les administrations fiscales, de déclarations pays par pays, qui permettront à ces administrations d’échanger des informations clés liées à la fiscalité sur les multinationales opérant dans l’Union.
The main transparency initiative in the Package is a proposal for country-by-country reporting between tax administrations, through which they would exchange key tax-related information on multinationals operating in the EU.

8. [81] CE PAQUET LEGISLATIF, ADOPTE LE 24 OCTOBRE 2003, CONSISTE EN TROIS PROPOSITIONS : UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A L'ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (COM(2003)624), UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE A L'APPLICATION AUX INSTITUTIONS ET ORGANES COMMUNAUTAIRES DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION D'AARHUS SUR L'ACCES A L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DECISIONNEL ET L'ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (COM(2003)622), UNE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A LA RATIFICATION, AU NOM DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, DE LA CONVENTION SUR L'ACCES A L'INFORMATION, LA PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROCESSUS DECISIONNEL ET L'ACCES A LA JUSTICE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (COM(2003)625).
[82] The legislative package, adopted on 24 October 2003, consists of three proposals: a proposal for a Directive of the European Parliament and the Council on access to justice in environmental matters (COM(2003)624); a proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the application of the provisions of the Aarhus Convention on access to information, public participation in decision making and access to justice in environmental matters to EC institutions and bodies (COM(2003)622); a proposal for Council Decision on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Convention on access to information, public participation in decision making and access to justice regarding environmental matters (COM(2003)625).

Ce paquet de mesures fait également avancer la stratégie en matière de transparence fiscale grâce au système proposé d’échange de déclarations pays par pays entre tous les États membres.
It advances the tax transparency agenda with a proposal for country-by-country reporting between all Member States.

Le paquet climat-énergie comprend une législation complémentaire qui vise à permettre à l’Union européenne (UE) d’atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’est fixés en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2020.
The climate and energy package comprises complementary legislation, aimed at ensuring the EU meets its ambitious climate and energy targets for 2020.

Au cœur de ce paquet de mesures sur la transparence fiscale présenté aujourd'hui, on trouve une proposition législative dont l'objectif est d'améliorer la coopération entre les États membres en ce qui concerne leurs décisions fiscales en matière transfrontière. Cette proposition devrait marquer le début d'une ère nouvelle en matière de transparence.
The central component of today's Transparency Package is a legislative proposal to improve cooperation between Member States in terms on their cross-border tax rulings and it aims to mark the start of a new era of transparency.

Dans le cadre de ce paquet, la Commission a déjà procédé à une réforme de ses procédures en matière d'aides d'État (voir l'IP/13/728), a exempté davantage de mesures d'aide de l'obligation de notification préalable à la Commission (voir l'IP/13/587) et a introduit de nouvelles exigences en matière de transparence (voir l'IP/14/588).
As part of this package, the Commission has already reformed its state aid procedures (see IP/13/728), exempted more aid measures from prior notification to the Commission (see IP/13/587) and introduced new transparency requirements (see IP/14/588).

Bien que le contenu du paquet soit loin de répondre à son attente, la Commission juge encourageante la confirmation par le nouveau gouvernement japonais des engagements pris en matière de déréglementation, confirmation attestée par l'adoption du paquet qui, en n'en pas douter, devrait se solder par des avantages substantiels pour le consommateur japonais.
According to figures available, this applies only to around 100 stores, which represent some 7% of all supermarkets. Even if the content of the package falls considerably short of expectations, the Commission is therefore encouraged by the renewed commitment of the new Japanese government to deregulation, as demonstrated by its adoption of this package, which, undoubtedly, should bring substantial benefits to the Japanese consumer.