Vertaling van "paquet énergie visant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paquet énergie propre | paquet Une énergie propre pour tous les Européens | train de mesures sur l'énergie propre
Clean Energy for All Europeans package | Clean Energy package

deuxième paquet Énergie | deuxième paquet relatif au marché intérieur de l'énergie
second energy package

troisième paquet Énergie | troisième paquet législatif pour un marché intérieur du gaz et de l'électricité dans l'UE
third energy package | third legislative package for an internal EU gas and electricity market | TEP [Abbr.]

Ordonnance du 22 janvier 1992 visant une utilisation économe et rationnelle de l'énergie | Ordonnance sur l'énergie [ OEn ]
Ordinance of 22 January 1992 on Energy Use

Accord visant la Station d'énergie atomique du Rajasthan et la Station d'énergie nucléaire de Douglas Point
Agreement relating to the Rajasthan Atomic Power Station and the Douglas Point Nuclear Generating Station

Accord visant l'utilisation à des fins exclusivement pacifiques de l'énergie nucléaire
Agreement on the Exclusively Peaceful Utilization of Nuclear Energy

techniques visant à économiser l'énergie
conservation technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- La Commission proposera des mesures visant à aider les consommateurs à mieux participer au marché de l’énergie selon les dispositions du «troisième paquet énergie».
- The Commission will propose measures to help consumers better participate in the energy market in line with the third energy package.

1. Instruments législatifs visant la réalisation des objectifs du paquet «énergie et climat» et des principales politiques à l'appui
1. Legislative instruments implementing the headline targets of the Climate and Energy Package and main policies supporting their achievement

Le Conseil et le Parlement ont rappelé l'engagement pris dans le paquet énergie et climat adopté le 23 avril 2009 : «En l’absence d’accord international qui inclurait dans ses objectifs de réduction les émissions provenant du transport maritime international et serait approuvé par les États membres dans le cadre de l’Organisation maritime internationale ou par la Communauté dans le cadre de la CCNUCC d’ici au 31 décembre 2011, il conviendrait que la Commission présente une proposition visant à inclure les émissions du transport maritime international dans l’objectif communautaire de réduction en vue de l’entrée en vigueur de l’acte proposé d’ici à 2013.
The Council and the Parliament recalled an earlier commitment to take action in the Climate and Energy Package adopted on 23 April 2009: "in the event that no international agreement which includes international maritime emissions in its reduction targets through the International Maritime Organisation has been approved by Member States or no such agreement through the UNFCCC has been approved by the Community by 31 December 2011, the Commission should make a proposal to include international maritime emissions in the Community reduction commitment, with the aim of the proposed act entering into force by 2013.

La Commission européenne présente aujourd'hui un paquet de mesures visant à maintenir la compétitivité de l'Union européenne dans le contexte des changements apportés sur les marchés mondiaux de l'énergie par la transition vers l'énergie propre.
The European Commission today presents a package of measures to keep the European Union competitive as the clean energy transition is changing the global energy markets.

Le paquet comprend notamment un programme, doté de 155 millions d'euros, visant à contribuer au financement de grands projets d'infrastructures régionaux dans les secteurs de l'énergie et des transports dans les Balkans occidentaux: quatre interconnexions électriques, deux projets de routes et deux projets ferroviaires, qui, tous, rapprocheront l'économie des citoyens.
The package notably includes a €155 million programme to help fund major regional infrastructure projects in the energy and transport sectors in the Western Balkans: four power interconnections, two road projects and two rail projects, all of which will bring economies and societies closer together.

La directive«Énergies renouvelables» , qui constitue le troisième volet législatif du paquet climat-énergie, prévoit de donner aux pays de l’UE des objectifs contraignants visant à accroître la part des énergies renouvelables dans leur consommation d’énergie d’ici à 2020.
Under the Renewable Energy Directive, the package’s third piece of legislation, EU countries are given binding targets to raise the share of renewable energy in their energy consumption by 2020.

Les procédures d'infraction concernées ont été lancées pour défaut de communication des mesures visant à transposer le troisième paquet «énergie».
This infringement exercise addresses non-communication cases of the transposition of the Third Energy Package.

- J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Espagnol Alejo Vidal-Quadras sur les perspectives du marché intérieur du gaz et de l’électricité qui a permis de faire le point sur ce dossier après un long processus de libéralisation des marchés de l’énergie et, surtout, de l’adoption, par le conseil européen de mars 2006 d’un «paquet énergie» visant à assurer la sécurité d’approvisionnement, la compétitivité et la durabilité environnementale en matière de politique énergétique de l’Union européenne.
– (FR) I voted in favour of the report by my Spanish colleague, Mr Vidal-Quadras, on prospects for the internal gas and electricity market. The report has made it possible for us to review this matter after a long process of energy market liberalisation and, above all, for the European Council of March 2006 to adopt an ‘energy package’ aimed at safeguarding security of supply, competitiveness and environmental sustainability in relation to EU energy policy.

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une législation visant à renforcer sensiblement les dispositions en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, en particulier pour répondre aux nouvelles exigences qui découlent du paquet législatif de l'UE sur l'énergie et le climat pour la période 2013 – 2020.
The European Commission today proposed legislation to significantly enhance the monitoring and reporting of GHG emissions, in particular to meet new requirements arising from the package of EU climate and energy laws for the period 2013-2020.

Dans le domaine des transports, de l'énergie, de la sécurité nucléaire et de la politique industrielle, de nouvelles propositions ou communications seront présentées : - Des propositions seront faites pour renforcer la position des compagnies ferroviaires et, en ce qui concerne le transport routier, pour éliminer les distorsions de concurrence provoquées par les mesures de caractère social et technique ; - après le succès du Conseil qui est parvenu à un accord au mois de décembre 1987 sur le paquet de mesures relatives au transport aérien, d'autres mesures d'accompagnement seront présentées dans ce domaine ; - après l'adoption des dispositions communes dans le domaine de la construction navale, une action est nécessaire dans le domaine du cabotage et la Commission présentera également des propositions visant à renforcer la position des flottes communautaires et à permettre l'utilisation d'un pavillon européen sous certaines conditions ; - 7 - - dans le domaine de l'énergie, des actions seront encouragées pour promouvoir l'achèvement du marché intérieur et en vue de l'efficacité énergétique dans l'utilisation de combustibles ainsi que du développement de l'exploitation des énergies renouvelables ; - les mesures nécessaires seront prises pour le suivi des décisions du Conseil sur l'acier; des communications seront présentées sur la constructions navale, l'industrie automobile, l'industrie spatiale, conformément aux décisions prises récemment par le Conseil de l'Agence spaciale européenne.
In the areas of transport, energy, nuclear safety and industrial policy new proposals or communications will be required. - There will be proposals to strengthen the position of railway undertakings and, for road transport, to eliminate distortions of competition caused by fiscal, social or technical provisions. - Following the Council's success in reaching agreement in December 1987 on the air transport package further flanking measures on air transport will be submitted. - Following the adoption of the common policy rules for shipping, action is still needed on cabotage and the Commission will also put forward proposals to strengthen the position of Community fleets and to allow the use of a European flag under certain conditions.