Au paragraphe C du document «Orientations de la présidence en vue de la poursuite des travaux sur le paquet énergie/climat» qu’il a publié le 14 octobre 2008, le Conseil stipule ce qui suit: «Le taux d’enchères dans le secteur énergétique sera, en règle générale, de 100 % dès 2013.
In the Council's document ‘Presidency guidelines for further work on the energy/climate package’, issued on 14 October 2008, paragraph C states that: ‘the proportion to be auctioned in the energy sector will, as a general rule, be 100% by 2013.