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Vertaling van "paquet lisbonne contient " (Frans → Engels) :

Le paquet «Lisbonne» contient aussi, notamment, une partie IV exposant les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2008-2010).

The Lisbon "package" also contains a Part IV setting out the integrated guidelines for growth and jobs (2008-2010).


Le rapporteur a proposé à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire d'adopter le présent paquet aussi rapidement que possible afin que la procédure de réglementation avec contrôle commence à s'appliquer aux deux actes avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (qui contient des dispositions importantes concernant les actes délégués qui remplaceront la procédure de réglementation avec contrôle, mais dont l'adoption via la codécision sera longue).

The Rapporteur proposed to the Committee on Environment, Public Health and Food Safety that this package should be adopted as soon as possible, in order for the RPS procedure to start applying to the two acts before the entry into force of the Treaty of Lisbon (which contains important provisions on delegated acts, which will replace RPS, but which will take time to be adopted via codecision).


Le rapporteur a proposé aux autres commissions d'adopter les paquets alignement aussi rapidement que possible afin que la procédure de réglementation avec contrôle commence à s'appliquer à l'acquis avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (qui contient des dispositions importantes concernant les actes délégués remplaçant la procédure de réglementation avec contrôle, mais dont l'adoption via la codécision sera longue).

The Rapporteur proposed to other committees that the alignment packages should be adopted as soon as possible, in order for the RPS procedure to start applying to the existing acquis before the entry into force of the Treaty of Lisbon (which contains important provisions on delegated acts, which will replace RPS, but which will take time to be adopted via codecision).


Le rapporteur a proposé aux autres commissions d'adopter le plus tôt possible les paquets "alignement" afin que la PRC commence à s'appliquer à l'acquis existant avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (l'article 290 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne contient d'importantes dispositions concernant les "actes délégués", qui remplaceront la PRC mais dont l'adoption en codécision prendra du temps).

The Rapporteur proposed to other committees that the alignment packages should be adopted as soon as possible, in order for the RPS procedure to start applying to the existing acquis before the entry into force of the Treaty of Lisbon (where Article 290 of the Treaty on the functioning of the European Union contains important provisions on ‘delegated acts’, which will replace RPS, but which will take time to be adopted via codecision).


Le rapporteur a proposé aux autres commissions d'adopter les paquets alignement aussi rapidement que possible afin que la procédure de réglementation avec contrôle commence à s'appliquer à l'acquis avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (qui contient des dispositions importantes concernant les actes délégués remplaçant la procédure de réglementation avec contrôle, mais dont l'adoption via la codécision sera longue).

The Rapporteur proposed to other committees that the alignment packages should be adopted as soon as possible, in order for the RPS procedure to start applying to the existing acquis before the entry into force of the Treaty of Lisbon (which contains important provisions on delegated acts, which will replace RPS, but which will take time to be adopted via codecision).


Le rapporteur a proposé aux autres commissions d'adopter les paquets alignement aussi rapidement que possible afin que la procédure de réglementation avec contrôle commence à s'appliquer à l'acquis avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (qui contient des dispositions importantes sur les actes délégués qui remplaceront la procédure de réglementation avec contrôle, mais dont l'adoption sera longue via la codécision).

The Rapporteur proposed to other committees that the alignment packages should be adopted as soon as possible, in order for the RPS procedure to start applying to the existing acquis before the entry into force of the Treaty of Lisbon (which contains important provisions on delegated acts, which will replace RPS, but which will take time to be adopted via codecision).




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paquet lisbonne contient ->

Date index: 2022-04-04
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