Traduction de «paquet développement adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique pour l'Afrique
Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic Commission for Africa

Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic and Social Commission for Asia and the Pacific

Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]
The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

charte européenne pour le développement et l'adoption du cinéma en ligne
European Charter for the Development and the Take-Up of Film Online

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[51] la directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (JO L 75 du 15.3.2001, p.1), qui fait partie du « paquet ferroviaire » adopté en décembre 2000, fait obligation aux États membres de prendre les dispositions pour que des enquêtes soient systématiquement réalisées en cas d'accidents.
[51] European Parliament and Council Directive 2001/12/EC of 26 February 2001 amending Council Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways, which is part of the rail package adopted in December 2000, requires the Member States to take steps to ensure that investigations are systematically carried out in the event of accidents.

La veille, la Commission saluait déjà le paquet final de mesures «BEPS», sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, que l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a adopté.
Just the day before, the Commission has already welcomed the final package of Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) measures that the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) adopted.

10. prend acte du paquet "développement" adopté à Hong-Kong; regrette que la franchise de droits de douane et de quotas accordée aux produits des pays les moins avancés en vue de leur accès aux marchés des pays développés permette d'exclure jusqu'à 3% des lignes tarifaires, ce qui réduit considérablement les avantages dont bénéficient les pays les moins avancés; demande à tous les pays développés ou avancés sur la voie du développement de suivre le modèle de l'initiative "Tout sauf les armes" de l'Union européenne;
10. Takes note of the development package adopted in Hong Kong; regrets that the granting of duty and quota free access for LDC products to developed country markets allows the exclusion of up to 3% of tariff lines which substantially reduces the benefits for LDCs; calls on all developed and advanced developing countries to follow the model of the EU "everything but arms" initiative;

34. se félicite du paquet "développement" adopté à Hong Kong, bien qu'il soit moins ambitieux que prévu; regrette toutefois que l'accès hors taxe et hors quota aux marchés pour les produits des PMA, excluant 3% des lignes tarifaires qui couvrent quelques produits cruciaux pour les pays pauvres, réduise sensiblement les bénéfices pour les PMA; appelle tous les pays développés et tous les pays en développement avancés à suivre le modèle de l'initiative "Tout sauf les armes "de l'Union européenne en garantissant un accès au marché totalement hors taxe et hors quota pour les PMA; invite l'Union européenne et les PMA à agir de concert pour garantir aux PMA un accès totalement hors taxe et hors quota au marché des pays développés et des pays en développement avancés;
34. Welcomes the development package adopted in Hong Kong, although less ambitious than expected; regrets, however, that the duty and quota free access for LDC products to markets, excluding 3% of tariff lines that cover some crucial products for the poor countries, substantially reduces the benefits for the LDCs; calls on all developed and advanced developing countries to follow the model of the EU "everything but arms" initiative in guaranteeing 100% duty and quota-free market access for LDCs; calls on the EU and the LDCs to strive jointly to achieve 100% duty and quota-free market access for LDCs in developed and advanced developing countries;

A. considérant que le premier paquet ferroviaire, qui a été adopté en 2001 et contient trois directives portant respectivement sur le développement des chemins de fer communautaires, sur les licences des entreprises ferroviaires et sur la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité, était destiné à revitaliser le secteur ferroviaire en faisant office de première étape vers la création d'un espace ferroviaire européen intégré, et à fournir une structure financière saine pour parvenir à cette fin,
A. whereas the first railway package, which was adopted in 2001 and contains three directives on the development of the Community's railways, on the licensing of railway undertakings and on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification, was intended to revitalise the rail industry by acting as a first step towards the creation of an integrated European railway area, and to provide a sound financial structure to bring this about,

Plusieurs initiatives concernant le développement et la mise en œuvre de l'ERTMS ont été prises depuis l'adoption du deuxième paquet ferroviaire.
Since the adoption of the second railway package, several initiatives relating to the development and implementation of the ERTMS have been taken.

Un certain nombre d’événements majeurs ont été organisés et des initiatives internationales importantes ont été lancées cette année-là, y compris les engagements fermes pris lors du sommet du G8 de Gleneagles concernant l’aide et l’allègement de la dette ainsi que, à la suite de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, l’adoption par le Conseil des ministres de l’UE d’un paquet de mesures et d’engagements visant à augmenter l’APD et d’améliorer l’efficacité de l’aide et la cohérence des politiques au service du développement (CPD) afin d’aider l’Afrique et l’ensemble des pays en développement à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) d’ici 2015.
A number of high-level events were held and important international initiatives were launched, including major commitments on aid and debt relief at the G8 Gleneagles Summit and, following the Paris Declaration on Aid Effectiveness, the adoption by the EU Council of Ministers of a package of measures and commitments to increase ODA and enhance aid effectiveness and policy coherence for development (PCD) in order to help Africa and the developing world at large to attain the Millennium Development Goals (MDGs) by 2015.

Le Conseil européen, quant à lui, avait pris bonne note de ces observations, en réitérant, dans les conclusions du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures" du 21 juillet 2003, l’engagement fondamental de l’Union européenne pour une conclusion positive de l’agenda de Doha avant la fin de l’année 2004, car l’Agenda pour le développement adopté à Doha constitue un engagement unique, qui vise à l’obtention d’un paquet d’accords ambitieux, global et équilibré.
For its part, the European Council took these considerations on board, reaffirming in the conclusions of the GAER Council of 21 July 2003 the European Union’s fundamental commitment to a successful conclusion of the Doha Development Agenda by the end of 2004, the DDA being a single undertaking aimed at achieving an ambitious, comprehensive and balanced package of agreements.