Vertaling van "papier soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

conducteur de machine de transformation du papier-carton | opérateur de fabrication d’emballages papier/opératrice de fabrication d’emballages papier | conducteur de ligne de transformation papier-carton/conductrice de ligne de transformation papier-carton | conducteur de machine de transformation du papier-carton/conductrice de machine de transformation du papier-carton
paper bag machine technician | paper bag manufacturing machine operator | paper bag machine operator | paper bag making machine operator

papier de diazocopie | papier diazo | papier diazoique | papier diazotypique | papier pour diazotypie
diazo paper | diazotype paper | dyeline paper

papier absorbant | papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier
tissue paper

aiguille bêche burin ciseau à froid ciseaux coupe-papier fourche fourchette hache machine à coudre, non électrique ouvre-boîte SAI pelle pic à glace râteau scie à main tournevis
axe can-opener NOS chisel fork handsaw hoe ice-pick needle paper-cutter pitchfork rake scissors screwdriver sewing-machine, nonpowered shovel

document de position | exposé de position | papier de positionnement | papier de position
position paper

papier de detection des agents toxiques de combat (1) | papier de détection des agents toxiques (2) [ PDT ]
chemical agent detection paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, les États membres veillent à ce que tous les actes et indications en question qui sont déposés sur support papier soient convertis par le registre au format électronique.
To this end, Member States shall ensure that all such documents and particulars which are filed by paper means are converted by the register to electronic form.

Si le certificat et le rapport sont disponibles sous une forme électronique dans l'État membre d'immatriculation du véhicule, les autorités ne peuvent exiger que des copies sur papier soient conservées à bord.
If the certificate and the report are available electronically in the Member State of the vehicle, the authorities cannot ask for paper copies to be kept onboard.

A. considérant que le règlement du Conseil proposé dispose que les déchets de papier dont la teneur en composants autres que le papier est inférieure ou égale à 1,5 % du poids séché à l'air cessent d'être des déchets lorsqu'ils sont utilisés comme fibres de papier pour la fabrication de papier, à condition que certains critères additionnels soient respectés;
A. whereas the proposed Council regulation stipulates that waste paper with a non-paper component equal to or less than 1.5 % of air dry weight shall cease to be waste when it is destined for the use of paper fibres for paper manufacturing, subject to certain additional criteria;

B. considérant que le règlement du Conseil proposé dispose que les déchets de papier dont la teneur en composants autres que le papier est inférieure ou égale à 1,5 % du poids séché à l'air cessent d'être des déchets lorsqu'ils sont utilisés comme fibres de papier pour la fabrication de papier, à condition que certains critères additionnels soient respectés;
B. whereas the proposed Council regulation stipulates that waste paper with a non-paper component equal to or less than 1,5 % of air dry weight shall cease to be waste when it is destined for the use of paper fibres for paper manufacturing, subject to certain additional criteria;

Nous ne devons pas nous estimer heureux que de merveilleux plans d’action pleins d’allure sur le papier soient élaborés.
We cannot content ourselves with the fact that wonderful action plans that look great on paper are being prepared.

Afin de tenir compte des différentes pratiques nationales, les États membres devraient être autorisés à fixer des règles exigeant que les extraits mensuels du compte de paiement sur papier soient toujours communiqués gratuitement.
In order to take into account different national practices, Member States should be allowed to set rules requiring that monthly paper-based statements of payment accounts are always to be given free of charge.

Bien que certaines de ces opérations, comme l'utilisation du papier récupéré dans la production de papier [94] ou l'utilisation des déchets de ferraille dans la production de métaux [95], soient abordées dans d'autres documents BREF, les aspects ayant trait aux déchets ne sont généralement couverts que partiellement ou superficiellement.
Although some of these operations are covered by other BREFs, e.g. use of recovered paper in paper production [94] or of metal scrap in metal production, [95] waste-related aspects tend to be covered only partially or with limited depth.

2. Si les données à caractère personnel concernant des abonnés à des services publics de téléphonie vocale fixe ou mobile ont été insérées dans un annuaire public d'abonnés conformément aux dispositions de la directive 95/46/CE et de l'article 11 de la directive 97/66/CE avant que ne soient entrées en vigueur les dispositions de droit interne prises par les États membres pour se conformer à la présente directive, les données à caractère personnel desdits abonnés peuvent continuer de figurer dans cet annuaire public dans sa version papier ou électronique, y compris les versions dotées de fonctions de recherche inverse, sauf si lesdits abonnés, après avoir été pleinement informés de leurs droits et des fins auxquelles l'annuaire est établi, conformément à l'article 12 de la présente directive, s'y opposent.
2. Where the personal data of subscribers to fixed or mobile public voice telephony services have been included in a public subscriber directory in conformity with the provisions of Directive 95/46/EC and of Article 11 of Directive 97/66/EC before the national provisions adopted in pursuance of this Directive enter into force, the personal data of such subscribers may remain included in this public directory in its printed or electronic versions, including versions with reverse search functions, unless subscribers indicate otherwise, after having received complete information about purposes and options in accordance with Article 12 of this Directive.

En cas de contestation, les préposés de la douane ou de la police peuvent sceller les papiers et documents en question qui sont alors transmis sans délai à la Cour pour qu'ils soient vérifiés en présence du greffier et de l'intéressé.
In the event of a dispute, the customs officials or police may seal those papers and documents; they shall then be immediately forwarded to the Court for inspection in the presence of the Registrar and of the person concerned.