Vertaling van "papier du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

papier pour les imprimés du parlement [ papier d'impression pour le parlement ]
parliamentary print paper

parlement zéro papier | projet zéro papier
paperless Parliament | paperless project

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

conducteur de machine de transformation du papier-carton | opérateur de fabrication d’emballages papier/opératrice de fabrication d’emballages papier | conducteur de ligne de transformation papier-carton/conductrice de ligne de transformation papier-carton | conducteur de machine de transformation du papier-carton/conductrice de machine de transformation du papier-carton
paper bag machine technician | paper bag manufacturing machine operator | paper bag machine operator | paper bag making machine operator

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

papier de diazocopie | papier diazo | papier diazoique | papier diazotypique | papier pour diazotypie
diazo paper | diazotype paper | dyeline paper

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais parce que le Parlement a jugé bon de fausser la partie contre l'accusé dans une certaine mesure, en établissant des présomptions juridiques à son détriment, avec des raccourcis, en ne faisant pas venir les témoins et en ne mettant pas les accusateurs en présence de l'accusé afin qu'il puisse les contre-interroger—en les remplaçant par un bout de papier—le Parlement doit bien l'admettre.
But because Parliament has seen fit to stack the cards against the accused to some extent, by putting legal presumptions against the individual, by shortcuts, by not having witnesses and by not having the accusers before the accused so he or she can cross-examine—but rather a piece of paper—Parliament has to acknowledge this.

95. réaffirme son soutien au projet-pilote «e-commission»; suggère avec force que les députés puissent, dans ce contexte, choisir s'ils souhaitent ou non recevoir sur papier la documentation pour les réunions des commissions, afin de réduire de manière significative la consommation de papier du Parlement.
95. Reiterates its support for the pilot project on E-committee; strongly suggests that Members should be given the option in this context to choose whether or not to receive paper documentation in Committee meetings in order to significantly reduce the use of paper in Parliament.

95. réaffirme son soutien au projet-pilote «e-commission»; suggère avec force que les députés devraient, dans ce contexte, pouvoir choisir s’ils souhaitent ou non recevoir sur papier la documentation pour les réunions des commissions, afin de réduire notablement la consommation de papier du Parlement européen.
95. Reiterates its support for the pilot project on E-committee; strongly suggests that Members should be given the option in this context to choose whether or not to receive paper documentation in Committee meetings in order to significantly reduce the use of paper in Parliament.

M. James Robertson: Mis à part le fait que cela soit envoyé sur du papier à en-tête du sous-comité plutôt que du papier à en-tête de la Bibliothèque du Parlement, le seul changement consisterait à supprimer la dernière phrase du premier paragraphe.
Mr. James Robertson: The only change we would make on this besides the fact that it would go out under the subcommittee letterhead rather than the Library of Parliament letterhead is that we might delete the last sentence of the first paragraph.

Estampé d'une représentation de la Bibliothèque du Parlement et des mots « Library of Parliament/Bibliothèque du Parlement », il est vendu avec un bloc de papier ligné.
It is embossed with an image of the Library of Parliament and the words Library of Parliament/Bibliothèque du Parlement and comes with a pad of lined paper.

135. demande à l'administration d'accélérer la mise en œuvre des mesures visant à réduire radicalement la consommation de papier du Parlement; estime que la pleine utilisation des outils informatiques est essentielle pour éviter les plus de 1 000 tonnes de déchets de papier produits chaque année; est en outre d'avis que les députés devraient avoir la possibilité d'indiquer qu'ils n'ont pas besoin de documents imprimés;
135. Asks the administration to speed up actions to radically reduce the consumption of paper in the House; takes the view that the full use of electronic devices is key to avoiding the more than 1000 tons of paper waste every year; further takes the view that Members should be given the opportunity to indicate that they do not need printed documents;

Les économies potentielles sont considérables, vu l’actuelle consommation de papier du Parlement européen, qui est d’environ 850 tonnes par an, soit 3,4 millions de feuilles de papier par semaine.
The potential saving is considerable, in view of the fact that the European Parliament’s current consumption of paper is nearly 850 tonnes a year, or 3.4 million sheets a week.

Monsieur le Président, je présente également une pétition au nom de résidants de Saskatoon et d'Edmonton qui demandent que le Parlement prenne des mesures pour que le courrier et la publicité non sollicités soient imprimés sur du papier recyclé et, à partir de 2012, sur du papier de chanvre.
Mr. Speaker, I also have a petition to present from Canadians asking that Parliament take action so that all unsolicited mail and flyers will be produced on recycled paper, and by 2012, use hemp paper. That is from residents of Saskatoon and Edmonton.

M. John Williams (St-Albert) propose: Que la Chambre demande au gouvernement de démontrer son engagement à agir de façon responsable et à utiliser les fonds publics avec efficience et efficacité en faisant rapport à la Chambre, au plus tard la première semaine du mois de juin de chaque année, des mesures prises par le gouvernement pour régler les problèmes irrésolus relevés par le vérificateur général dans son rapport, sans toutefois s'y limiter, à savoir: a) que le ministre de la Défense nationale fournisse au Parlement avec précision tous les coûts liés à l'utilisation des avions gouvernementaux pour le transport des ministres et d'autres personnalités officielles et qu'il examine à fond s'il est efficace et économique d'utiliser ces avions à cette fin; b) que le ministre des Pêches et des Océans précise l'autorité législative du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord ainsi que les critères d'admissibilité conformément aux termes et conditions du Programme; c) que le ministre responsable de l'ACDI établisse un mode de fonctionnement plus responsable et plus axé sur les résultats pour les programmes bilatéraux de développement économique et social; d) que le ministre des Finances précise le libellé de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la déduction relative à l'allocation de ressources pour traduire clairement l'intention du Parlement; e) que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'attaque aux problèmes liés à la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones en établissant des critères de rendement et d'évaluation pertinents; f) que le ministre de l'Environnement règle le problème du chevauchement des règlements entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur l'industrie des pâtes et papiers et qu'il améliore le résumé sur l'étude d'impact de la réglementation de son ministère afin de fournir une meilleure information au Parlement sur les règlements proposés; g) que le ministre ...
Mr. John Williams (St. Albert) moved: That this House call on the government to demonstrate its commitment to accountability and to the efficient and effective use of public funds by reporting to the House, no later than the first week of June each year, what measures have been taken by the government to address unresolved problems identified by the Auditor General in his report such as, but not limited to: (a) that the Minister of National Defence provide Parliament with an accurate and complete costing of government use of aircraft utilized for Ministerial and other VIP travel, and conduct a comprehensive review of the cost effectiveness of the use of government aircraft to transport VIPs; (b) that the Minister of Fisheries and Oceans clarify the legislative authority for the Northern Cod Adjustment and Recovery Program and clarify the criteria for those eligible under the program's terms and conditions; (c) that the Minister for CIDA establish a more accountable and results oriented mode of operation for the bilateral Economic and Social Development Programs; (d) that the Minister of Finance clarify the wording of the legislation relating to resource allowances in the Income Tax Act to ensure that Parliament's intent is met; (e) that the Minister of Indian and Northern Affairs address the problems in the Canadian Aboriginal Development Strategy by instituting appropriate performance and evaluation criteria; (f) that the Minister of the Environment address the duplication of regulations between the federal government and the provincial governments regarding pulp and paper industry and that the Minister improve the department's Regulatory Impact Analysis Statements to provide better information to Parliament on proposed regulations; (g) that the Minister of Human Resources Development take measures to better control the administration of payments and the collection of overpayments in the Canada Pension Plan and Old Age Security Programs and that the Minister ...