Traduction de «papier disposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conducteur de machine de transformation du papier-carton | opérateur de fabrication d’emballages papier/opératrice de fabrication d’emballages papier | conducteur de ligne de transformation papier-carton/conductrice de ligne de transformation papier-carton | conducteur de machine de transformation du papier-carton/conductrice de machine de transformation du papier-carton
paper bag machine technician | paper bag manufacturing machine operator | paper bag machine operator | paper bag making machine operator

papier de diazocopie | papier diazo | papier diazoique | papier diazotypique | papier pour diazotypie
diazo paper | diazotype paper | dyeline paper

animatrice d'équipe de fabrication de papier/carton | cheffe d’équipe de production de papier-carton | superviseur en production de papier-carton | superviseur en production de papier-carton/superviseuse en production de papier-carton
paper mill overseer | supervisor at paper mill | overseer at paper mill | paper mill supervisor

papier à lettres | papier bond | papier de qualité supérieure | papier fort
bond paper

papier absorbant | papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier
tissue paper

superviseur de poseurs de papiers peints | superviseur de poseurs de papiers peints/superviseuse de poseurs de papiers peints | superviseuse de poseurs de papiers peints
paper hanger supervisor | wall paperer supervisor | paperhanger supervisor | wallpaper decorator supervisor

permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]
succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]

porte-papier toilette d'assistance
Assistive toilet paper holder

papier multicouches [ papier multicouche | papier multiplex | papier multi-plis | papier multijet | papier à jets multiples ]
multi-layer paper [ multiply paper | multi-ply paper | multiplex paper ]

fabricant de sacs en papier [ fabricante de sacs en papier | ouvrier à la fabrication de sacs en papier | ouvrière à la fabrication de sacs en papier | confectionneur de sacs en papier | confectionneuse de sacs en papier ]
paper bag maker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 278 du code dispose que tant que l’ensemble des nouveaux systèmes électroniques prévus par le code ne sont pas opérationnels, les systèmes électroniques et sur support papier existants peuvent continuer à être utilisés aux fins des procédures douanières.
Article 278 of the Code provides that, until all the new electronic systems envisaged under the Code are operational, existing electronic and paper-based systems can continue to be used for customs processes.

Dans un environnement reposant sur l’utilisation du papier, les législations nationales n’exigent d’ailleurs pas toutes qu’un tel document soit signé d’une signature manuscrite, et la directive dispose que les Etats membres ne doivent pas imposer la signature des factures.
In fact, in the paper-environment, not all national legislations require such a document to be signed with a handwritten signature and the Directive states that Member States shall not require invoices to be signed.

À l’heure actuelle, les utilisateurs ne disposent pas d’un certificat électronique unique pour signer des documents ou des transactions dans l’environnement numérique de la même façon qu’ils peuvent le faire avec des documents en papier.
Today, users do not have a single electronic certificate to sign documents or transactions in the digital environment in the same way as on paper.

23. souligne l'importance de collecter des données sur les expériences particulières des femmes sans papiers et insiste avec force sur la nécessité de disposer de données fiables, exactes, actualisées et comparables sur la vulnérabilité sexospécifique des femmes sans papiers et leur manque d'accès à la justice et aux services de l'Union européenne pour participer à l'élaboration et à la gestion cohérente des politiques publiques;
23. Underlines the importance of collecting data on the specific experiences of undocumented women and strongly emphasises the need for reliable, accurate, timely and comparable data on the gender-related vulnerabilities of undocumented women and their lack of access to justice and services in the EU, so as to assist in the development and management of coherent public policies;

L. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;
L. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1.5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;

A. considérant que le règlement du Conseil proposé dispose que les déchets de papier dont la teneur en composants autres que le papier est inférieure ou égale à 1,5 % du poids séché à l'air cessent d'être des déchets lorsqu'ils sont utilisés comme fibres de papier pour la fabrication de papier, à condition que certains critères additionnels soient respectés;
A. whereas the proposed Council regulation stipulates that waste paper with a non-paper component equal to or less than 1.5 % of air dry weight shall cease to be waste when it is destined for the use of paper fibres for paper manufacturing, subject to certain additional criteria;

M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;
M. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1,5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;

B. considérant que le règlement du Conseil proposé dispose que les déchets de papier dont la teneur en composants autres que le papier est inférieure ou égale à 1,5 % du poids séché à l'air cessent d'être des déchets lorsqu'ils sont utilisés comme fibres de papier pour la fabrication de papier, à condition que certains critères additionnels soient respectés;
B. whereas the proposed Council regulation stipulates that waste paper with a non-paper component equal to or less than 1,5 % of air dry weight shall cease to be waste when it is destined for the use of paper fibres for paper manufacturing, subject to certain additional criteria;

Pour les utilisateurs professionnels de certains dispositifs médicaux, il peut être utile de disposer d’instructions d’emploi sous forme électronique et non sur un support papier.
For some medical devices the provision of instructions for use in electronic form instead of in paper form can be beneficial for professional users.

Tous les producteurs de pâte, de papier et de produits en papier absorbant transformé disposent d’un système de traitement des déchets et des résidus produits par les usines de fabrication.
All producers of pulp, paper and converted tissue products shall have a system for the handling of waste and residual products arising from the production plants.