Vertaling van "papier dans l’article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôleur d'articles en papier [ contrôleuse d'articles en papier | vérificateur d'articles en papier | vérificatrice d'articles en papier ]
paper products inspector

cercleur d'articles en papier [ cercleuse d'articles en papier ]
paper goods bander

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

papier résistant à l'état humide | papier résistant à l'humidité | papier à l'état humide
wet strength paper | wet-strength paper

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV
staff report for the Article IV consultations | article IV report

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

conducteur de machine de fabrication d’articles de papeterie | conducteur de machine de façonnage du papier-carton/conductrice de machine de façonnage du papier-carton | conducteur de machine de fabrication d’articles de papeterie/conductrice de machine de fabrication d’articles de papeterie | opérateur de machine à fabriquer les enveloppes/opératrice de machine à fabriquer les enveloppes
envelope machine operative | envelope machine technician | envelope machine worker | envelope maker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’entreprise prévoit d’investir 363 millions d’euros pour étendre sa capacité de production de papier en établissant un nouveau procédé de préparation de pâte à papier et en construisant une machine à papier supplémentaire dans son usine de production existante de Spremberg, une ville située dans l’arrondissement de Spree-Neisse, en Brandebourg, et admissible au bénéfice des aides à finalité régionale au titre des règles de l’UE en matière d’aides d’État (article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - TFUE).
It has plans to invest €363 million to extend its paper production capacity by setting up a new stock preparation process and building an additional paper machine in its existing production plant in Spremberg. Spremberg is situated in the Spree Neiße area, in Brandenburg and is eligible for regional aid under EU state aid rules (Article 107(3)(c) of the Treaty on the functioning of the European Union - TFEU).

3. Toutefois, si les informations visées aux articles 18, 19, 20 et 29 sont fournies au moyen d’un support durable autre que le papier ou d’un site internet, un exemplaire sur support papier en est gratuitement fourni au client à sa demande.
3. However, where the information referred to in Articles 18, 19, 20 and 29 is provided using a durable medium other than paper or by means of a website, a paper copy shall be provided to the customer upon request and free of charge.

15. invite les États membres à assurer la bonne mise en œuvre de la protection prévue à l'article 6 de la directive sur les sanctions aux employeurs, qui oblige les États membres à mettre en place des mécanismes permettant aux travailleurs migrants sans papiers d'intenter un recours contre un employeur pour tout salaire impayé; invite les États membres, les ONG et toute autre organisation de la société civile travaillant avec des migrants sans papiers à mener des campagnes de sensibilisation informant les migrants sans papiers de leurs droits;
15. Calls on the Member States to ensure the correct implementation of the safeguard contained in Article 6 of the Employer Sanctions Directive, which requires the Member States to make available mechanisms enabling undocumented migrant workers to lodge claims against an employer for any remuneration due; calls on the Member States, NGOs and all other civil society organisations working with undocumented migrants to run awareness campaigns informing undocumented migrants of this right;

L. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;
L. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1.5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;

M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;
M. whereas if used paper, including multi-material waste paper, is granted end-of-waste status before it has even been properly recycled, then such material can be traded freely on global markets and the safeguards of the Waste Shipment Regulation with regard to environmentally sound management will no longer apply; whereas exempting waste streams with a high degree of non-paper materials - which moreover could go well beyond the 1,5 % threshold owing to the discounting of current multi-material paper - from the requirements of the waste shipment regulation clearly risks violating Article 6(1d) of Directive 2008/98/EC, which states that use of the substance shall not lead to overall adverse environmental impacts;

I. considérant que le seuil de 1,5 % de composants autres que le papier est fondé sur la norme européenne EN 643; considérant que, d'après l'étude du centre commun de recherche, cette norme «est un élément central du commerce de déchets de papier» et qu'elle établit «une liste européenne des sortes standard de déchets»; considérant que le fait de s'appuyer sur cette norme pour fixer les critères du statut de fin de déchet constitue clairement une violation de l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 2008/98/CE, qui fait explicitement référence aux «normes applicables aux produits» et non aux normes applicables aux déchets;
I. whereas the threshold for the non-paper component of 1,5 % is based on the European standard EN 643; whereas according to the JRC study this standard ‘is a central element in waste paper trade’ and ’specifies a list of European standard grades of waste’; whereas reliance on this standard for setting end-of-waste criteria clearly violates Article 6(1)(c) of Directive 2008/98/EC, which explicitly refers to ‘standards applicable to products’, and not to standards applicable to waste;

le professionnel fournit au consommateur les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) et c), et les informations sur le prix ou le mode de calcul du prix ainsi qu’une estimation du prix total, sur papier ou, moyennant accord du consommateur, sur un autre support durable; le professionnel fournit les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, points a), h) et k), mais il peut choisir de ne pas les fournir sur papier ou sur un autre support durable, moyennant accord exprès du consommateur.
the trader shall provide the consumer with the information referred to in points (b) and (c) of Article 6(1) and information about the price or the manner in which the price is to be calculated together with an estimate of the total price, on paper or, if the consumer agrees, on another durable medium. The trader shall provide the information referred to in points (a), (h) and (k) of Article 6(1), but may choose not to provide it on paper or another durable medium if the consumer expressly agrees.

1. Après avoir recueilli les déclarations de soutien nécessaires auprès des signataires conformément aux articles 5 et 7, les organisateurs soumettent les déclarations de soutien, sur papier ou par voie électronique, aux autorités compétentes visées à l’article 15 pour vérification et certification.
1. After collecting the necessary statements of support from signatories in accordance with Articles 5 and 7, the organisers shall submit the statements of support, in paper or electronic form, to the relevant competent authorities referred to in Article 15 for verification and certification.

Non seulement nous avons pu garantir l’inclusion de ce support papier dans l’article 17, mais nous avons également réussi à supprimer la clause qui imposait l’utilisation exclusive d’Internet.
Not only have we been able to ensure the inclusion of such print media in Article 17, but we have also succeeded in deleting the clause that imposed exclusive use of the Internet.

Pour obtenir le label écologique communautaire en vertu du règlement (CE) n° 1980/2000, le papier doit entrer dans la catégorie de produits "papier à copier et papier graphique" définie à l'article 2 et satisfaire aux critères écologiques énoncés à l'annexe de la présente décision.
In order to be awarded the Community eco-label under Regulation (EC) No 1980/2000, paper must fall within the product group "copying and graphic paper" as defined in Article 2, and must comply with the ecological criteria set out in the Annex to this Decision.