Vertaling van "panier de sûretés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

panier de sûretés [ panier de garanties ]
cover pool

agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

panier à diapositives [ magasin à diapositives | magasin-diapositives | magasin-classeur | panier-classeur | panier de projection | panier ]
slide tray [ slide magazine | slide-magazine | magazine ]

arc anse-de-panier [ arc en anse-de-panier | arc en anse de panier | anse de panier ]
basket-handle arch [ basket arch | multicenter arch | semielliptical arch | arch Anse de panier ]

accident causé par une épingle de sûreté
Accident caused by safety pin

agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne
airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

panier d’extraction de calculs biliaires
Biliary stone retrieval basket

panier d’extraction de corps étrangers des voies respiratoires
Airway foreign body retrieval basket

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces projets de normes techniques de réglementation tiennent compte des spécificités techniques des paniers de sûretés afin de faciliter la déclaration et sont conformes aux normes les plus récentes adoptées au niveau international.
Those draft technical regulatory standards shall take into account the technical specificities of pools of assets in order to facilitate reporting and shall ensure compliance with the most recent internationally agreed standards.

La date de référence aux fins de l'évaluation des expositions titrisées dans le panier des sûretés en application de l'annexe 1 de l'accord du 15 mars 2013 sur une garantie de bonne fin, telle que modifiée par l'accord de modification de la garantie de bonne fin susmentionné, est le 31 décembre 2015.
Reference date for the evaluation of guaranteed claims in the pool according to Annex 1 to the guarantee agreement from 15 March 2013 as amended by the guarantee amendment agreement is 31 December 2015.

Les normes techniques devraient tenir compte des spécificités techniques desdits paniers de sûretés et de leur nature dynamique, notamment si la composition des paniers change fréquemment.
The technical standards should take into account the technical specificities of such pools of assets and their dynamic nature, particularly where the composition of the pool changes frequently.

Chacune des sûretés devrait également être déclarée lorsque les opérations sont garanties par des panier de sûretés, par un exemple sur la base d’un portefeuille ou via des services tripartites de gestion des garanties (18).
Individual assets should also be reported where transactions are collateralised by pools of assets, for example on a portfolio basis or via triparty collateral management services (18).

Les normes techniques devraient garantir une déclaration complète des garanties, y compris les éléments relatifs à chaque sûreté, lorsque les opérations sont garanties par des paniers de sûretés, ainsi, par exemple, sur la base d’un portefeuille ou via des services tripartites de gestion des garanties.
The technical standards should ensure comprehensive reporting of collateral, including details of individual assets, where transactions are collateralised by pools of assets, such as, for example, on a portfolio basis or via triparty collateral management services.

Il convient que les normes techniques tiennent compte des spécificités techniques des paniers de sûretés afin de faciliter la déclaration.
The technical standards should take into account the technical specificities of pools of assets in order to facilitate reporting;

Au cas où les parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d'obligations, tel que prévu à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à partir de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90% constitués d'hypothèques sur un bien immobilier commercial qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 60 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l'encours nominal de l'émission.
In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of commercial mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 60 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.

Au cas où les parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d'obligations, tel que prévu à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à partir de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90% constitués d'hypothèques sur un bien immobilier résidentiel qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 80 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l'encours nominal de l'émission.
In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 80 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.

En cas de corrélation positive significative, les risques liés sont pris en considération dans la fixation des marges applicables au panier des sûretés dans son ensemble.
Where there is material positive correlation, the attendant risks shall be taken into account in the setting of margins for the collateral pool as a whole;

Aux fins du calcul des corrections pour volatilité, lorsque ces instruments financiers ou produits de base qui ne sont pas éligibles selon l'annexe VIII de la directive 2006/./CE sont prêtés/empruntés, vendus/achetés ou livrés/reçus en tant que sûretés ou selon d'autres modalités dans le cadre d'une telle transaction, et que l'établissement adopte l'approche prudentielle des corrections pour volatilité conformément à l'annexe VIII, partie 3, de la même directive, lesdits instruments et produits de base sont traités de la même façon que les actions ne faisant pas partie des principaux paniers indiciels cotées sur un marché reconnu.
For the purposes of calculating volatility adjustments where such financial instruments or commodities which are not eligible under Annex VIII of Directive 2006/./EC* are lent, sold or provided, or borrowed, purchased or received by way of collateral or otherwise under such a transaction, and the institution is using the Supervisory volatility adjustments approach under Part 3 of Annex VIII to that Directive, such instruments and commodities shall be treated in the same way as non-main index equities listed on a recognised exchange.