Traduction de «panel des juges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Panel des juges
Judging Committee

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Récemment, un panel de juges bilingues ont entendu un procès au Yukon en français, c'étaient des juges de la Colombie-Britannique.
Recently, a panel of bilingual judges heard a trial in French, in the Yukon; these judges were from British Columbia.

C'est à cause de l'absence d'information que le panel a jugé que nous ne nous conformions pas à nos obligations.
It was because no information was provided that the panel ruled that we failed to meet our obligations.

14. juge nécessaire d'améliorer l'accès des PME aux financements, en investissant dans les jeunes pousses, en recourant au capital-risque et en facilitant le transfert de technologies, l'adoption de réglementations moins complexes et la valorisation des connaissances dans le domaine de la bioéconomie; suggère de créer un panel de PME pour conseiller le panel bioéconomique et veiller à ce que l'approche adoptée soit axée sur les entreprises; insiste, en outre, sur le rôle important des partenariats public-privé dans l'accélération de la transition vers la bioéconomie; est d'avis que les PME jouent un rôle de premier plan dans la traduction des produits de la recherche scientifique en applications et dans leur introduction sur le marché sous la forme de nouveaux produits ou de nouvelles techniques;
14. Believes that it is necessary to facilitate better access to finance for SMEs through investment in start-ups, venture capital and support for technology transfer, and less complex regulations and knowledge valorisation in the field of the bioeconomy; suggests that an SME panel should be set up to advise the Bioeconomy Panel and secure a business-driven approach; further emphasises the important role of public-private partnerships (PPPs) in accelerating the transition towards a bioeconomy; believes that SMEs play a crucial role in the translation of scientific research into applications and market introduction in the form of new products or techniques;

Dans cette province, un justiciable a le droit de déposer toute procédure dans la langue de son choix et, ce qui est très important, d'être compris par le juge d'audience ou par le panel de juges qui entend sa cause dans la langue de son choix.
In our province litigants have the right to proceed in the language of their choice, which is very important, to be understood by the trial judge or by a panel of judges hearing the case in the language of the litigant's choice.

Pour ce qui est de ce qui serait préférable entre un seul juge et un panel de juges, je vous dirais que ça n'a pas d'importance tant que les dossiers sont traités équitablement.
However, whether it's a single judge or a panel of judges, it doesn't matter, as long as the issues are dealt with in a fair manner.

D’un autre côté, la solution qui consisterait à faire intervenir des tribunaux de première instance à l’échelle nationale et un panel de juges dont au moins un serait techniquement qualifié et au moins deux seraient juridiquement qualifiés, et qui seraient en outre issus d’États membres différents, pourrait s’avérer supérieure aux dispositions actuelles de la Cour de justice européenne, si elle devait s’appliquer à un brevet communautaire.
On the other hand, the possibility of having nationally based courts of first instance and a panel of judges, with at least one who is technically qualified and at least two who are legally qualified and from different Member States, might be superior to the current ECJ arrangements, were they to apply to a Community patent.

C'est parfois un peu plus compliqué comme l'a montré, par exemple, le "panel " que nous avons perdu sur le bœuf aux hormones : comme nous interdisons le bœuf aux hormones à l'intérieur de l'Union, nous l'avons interdit à l'importation, mais dans des conditions telles que cette interdiction n'a pas été jugée conforme à la législation internationale.
It is sometimes slightly more complicated, as demonstrated, for example, by the panel on hormone-treated beef, at which we were unsuccessful. As we imposed a ban on hormone-treated beef within the Union, we banned imports of it as well, but the conditions of this ban meant that it was found to be in breach of international legislation.

C'est parfois un peu plus compliqué comme l'a montré, par exemple, le "panel" que nous avons perdu sur le bœuf aux hormones : comme nous interdisons le bœuf aux hormones à l'intérieur de l'Union, nous l'avons interdit à l'importation, mais dans des conditions telles que cette interdiction n'a pas été jugée conforme à la législation internationale.
It is sometimes slightly more complicated, as demonstrated, for example, by the panel on hormone-treated beef, at which we were unsuccessful. As we imposed a ban on hormone-treated beef within the Union, we banned imports of it as well, but the conditions of this ban meant that it was found to be in breach of international legislation.

- (SV) Il est nécessaire de réformer le système qui est appliqué dans l'UE pour l'importation des bananes - et que le panel de l'OMC, le 7 avril 1999, a jugé discriminatoire.
– (SV) The EU’s system for importing bananas – which the WTO panel declared to be discriminatory on 7 April 1999 – must be reformed.

Étant donné le grand nombre de juges à la Cour fédérale, il est plus facile de former des panels de juges en fonction des audiences.
Given the large number of judges on the Federal Court, it is easier to compose panels of judges for hearings.