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Canal de Panama
Canal de Panamá
La République du Panama
La présente décision entre en vigueur le
Le Panama
PA; PAN
Panama
Panamá
République du Panama
République du Panamá
Zone de Panamá

Traduction de «panama aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Panamá [ République du Panamá | Panama | République du Panama ]

Panama [ Republic of Panama ]


canal de Panamá [ canal de Panama | zone de Panamá ]

Panama Canal [ Panama Canal Zone ]


Panama [ République du Panama ]

Panama [ Republic of Panama ]


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date




République du Panama | Panama [ PA; PAN ]

Republic of Panama | Panama [ PA; PAN ]


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


la République du Panama | le Panama

Panama | Republic of Panama
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si l'article 9.15 semble éliminer cette possibilité en exigeant que les plaignants établis au Panama aient des « activités commerciales importantes » au Panama, plutôt que d'être de simples sociétés de façade, les poursuites antérieures entre un investisseur et un État ont déterminé qu'aussi peu que deux employés et qu'une trace documentaire suffisent pour justifier des activités commerciales importantes.

While Article 9.15 would seem to bar this possibility by requiring that the Panama-based claimants have ``substantial business activities'' in Panama, rather than being a mere shell corporation, prior investor state cases have found that as little as two employees and a paper trail can qualify as substantial business activities.


Que, nonobstant l'ordre qu'il a adopté le jeudi 27 septembre 2012, le comité reporte l'étude article par article du projet de loi C-24 jusqu'à ce que le Canada et le Panama aient signé un accord d'échange de renseignements fiscaux.

That, notwithstanding the Order adopted by the Committee on Thursday, September 27, 2012, the Committee postpone its clause by clause consideration of Bill C-24 until Canada and Panama have signed a tax information exchange agreement.


L'UE se félicite que les Philippines, la Mauritanie, le Venezuela, le Cap-Vert, la Tunisie, la Turquie et le Panama aient récemment ratifié le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

The EU welcomes the recent ratification of OPCAT by Philippines, Mauritania, Venezuela, Cape Verde, Tunisia, Turkey and Panama.


C'est très curieux qu'on fasse mention de cet aspect à ce moment-ci et que les gens associent le Panama au trafic de la drogue et au blanchiment d'argent, mais qu'ils n'aient pas évoqué cet aspect dans le cas du Liechtenstein et de la Suisse, malgré le fait que les négociations allaient bon train.

It's very curious that it would come up at this point in time and that people would mention Panama and drug running and money laundering but would not raise those issues with Liechtenstein and Switzerland, despite the fact that we had negotiations on the go.


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Concernant le rôle du Centre du Panama et les investissements relativement aux crédits qui sont rendus accessibles par Exportation et développement Canada, ces investissements sont-ils faits de façon stratégique pour garantir la protection des droits de la personne, pour que la région se stabilise et qu'on investisse comme voulu dans les économies en développement, puis que ces investissements aient des retombées jusque sur les populations, peut-être pas tellement au Panama ou au Costa Rica, mais à tout le moins au Venezuela et en Col ...[+++]

Just in terms of the role of the Panamanian Centre and the investments with respect to credits that are made available through the Canada Export Development Corporation, are those investments made in a strategic way that would guarantee human rights, that would see the region stabilized as we want to see developing economies invested in, that will percolate down to the populations, perhaps not as much as in the case of Panama or Costa Rica, but certainly Venezuela and certainly Colombia, where there are many, many poor people?


La Commission se réjouit donc que des États membres de l'UE et d'autres pays aient annoncé leur intention de ratifier l'annexe VI, lors de la réunion du Comité de la protection du milieu marin de l'OMI en octobre 2002. Le Danemark, la Grèce et le Luxembourg, ainsi que Panama, ont mentionné la fin 2002 comme date butoir pour la ratification.

The Commission is therefore heartened by the interventions made by EU Member States and others at the October 2002 meeting of the IMO's Marine Environment Protection Committee, stating their intention to ratify Annex VI. Denmark, Greece and Luxembourg, as well as Panama, cited the end of 2002 as their target date for ratification.




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Date index: 2022-05-03
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