Traduction de «palliatifs n'étaient accessibles » (Français → Anglais) :

Les demandes d'accès à des documents qui étaient accessibles au public au moment de la demande ne sont pas incluses.
Applications for access to documents which were publicly accessible at the time of the request, are not included.

Certains analystes relèvent également que la majoration des droits d'inscription pourrait dans la pratique rendre les études plus accessibles aux étudiants provenant des groupes de la population ayant les revenus les plus bas si les fonds supplémentaires étaient utilisés pour alimenter un système d'aide efficace destiné aux étudiants[20].
Some analysts also point out that tuition fees could in practice provide better access for students from lower income groups if the incremental funds were recycled into a sound student aid system[20].

À la fin de l’année 2012, la Commission a adressé un questionnaire aux parties intéressées pour déterminer si les voies de recours civil existantes en cas d'infraction transfrontière étaient accessibles à tous les titulaires de droits, notamment aux PME.
In late 2012, the Commission issued a questionnaire to stakeholders to gather information on whether existing cross-border IP civil redress for infringements was accessible to all rightholders, notably SMEs.

déplore le fait qu'en raison de fuites de documents des réunions de trilogue formel et informel, l'inégalité de l'accès aux documents et par conséquent au processus législatif bénéficie aux groupes d'intérêts bien informés et possédant les bonnes relations; observe que les fuites de documents seraient moins conséquentes si les documents des réunions de trilogue étaient publiés spontanément et sans retard sur une plateforme facilement accessible.
Deplores the fact that, owing to leaks of formal and informal trilogue documents, unequal access to documents, and therefore to the legislative process, is enjoyed by knowledgeable and well-connected interest groups; notes that document leaking would occur to a lesser extent if trilogue documents were published proactively on an easily accessible platform without delay.

Compte tenu du fait que ni les représentants de la RPC ni les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré n'ont fourni les informations nécessaires pour déterminer si les autres régimes de subventions étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré, sur la base des meilleures données disponibles, la Commission a conclu que les autres régimes de subventions incriminés étaient effectivement accessibles aux autres producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré et a calculé les montants de l'avantage conféré par l'intermédiaire de ces régimes sur la base des meilleures données disponibles.
Since neither the representatives of the PRC nor the non-cooperating exporting producers provided the necessary information to determine whether the other subsidy schemes were available to the non-cooperating exporting producers, on the basis of best facts available, the Commission concluded that the other alleged subsidy schemes were indeed available to the other non-cooperating exporting producers, and proceeded to calculate the amounts of benefit conferred through those schemes on the basis of best facts available.

De telles informations auraient permis une détermination adéquate du montant des subventions accordées dans le cadre des autres régimes de subventions soumis à l'enquête qui étaient accessibles aux producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré.
Such information would have allowed for an adequate determination of the amount of subsidisation granted pursuant to the other subsidy schemes under investigation available to the non-cooperating exporting producers.

6. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les normes et les formats pour les informations à publier conformément aux articles 6, 10, 20 et 21 du règlement (UE) no 600/2014, comprenant l’identifiant de l’instrument financier, le prix, la quantité, l’heure, l’unité de prix, l’identifiant du lieu de la transaction et les indications signalant que les transactions étaient soumises à des conditions particulières, ainsi que les dispositifs techniques destinés à favoriser la diffusion efficiente et cohérente des informations de façon à ce qu’elles soient aisément accessibles et utilisables par les participants du marché conformément aux paragraphes 1 et 2, y compris la désignation des services supplémentaires que le CTP pourrait assurer pour accroître l’efficience du marché.
6. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to determine data standards and formats for the information to be published in accordance with Articles 6, 10, 20 and 21 of Regulation (EU) No 600/2014, including financial instrument identifier, price, quantity, time, price notation, venue identifier and indicators for specific conditions the transactions was subject to as well as technical arrangements promoting an efficient and consistent dissemination of information in a way ensuring for it to be easily accessible and utilisable for market participants as referred to in paragraphs 1 and 2, including identifying additional services the CTP could perform which increase the efficiency of the market.

L'augmentation de l'enveloppe globale disponible pour le financement communautaire des activités de recherche et d'innovation donnera un nouvel élan à ces activités dans la Communauté, en rendant accessibles des sources de financement qui ne l'étaient pas traditionnellement.
By enlarging the global envelope available to Community research and innovation financing, it will give Community research and innovation a boost by providing access to funding sources not traditionally available.

On voit donc que, même si les données relatives aux immatriculations étaient accessibles sur une base individuelle, elles ne seraient pas exploitables en l'absence d'un tel accord.
Thus, even if the registrations were accessible on an individual basis, they are not exploitable without the Exchange's agreement.