Vertaling van "palier du centre de responsabilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

palier du centre de responsabilité
responsibility centre level

rapport au palier du centre de responsabilité
reporting at the responsibility centre level

centre de responsabilité du ministère d'attache [ centre de responsabilité de l'organisme d'attache | centre de responsabilité de l'organisation d'attache ]
home responsibility centre

centre de responsabilité | centre d'analyse | centre d'activité
responsibility centre | responsibility center

comptabilité par centres de responsabilité
responsibility accounting

centre de responsabilité
area of responsibility

centre radiophonique international | CRI,le CRI assume la responsabilité de la constitution,du réglage et de la maintenance des liaisons radiophoniques internationales et celle de la surveillance des transmissions pour lesquelles elles sont utilisées [Abbr.]
international sound-program center | international sound-programme centre | ISPC [Abbr.]

centre de responsabilité budgétaire provisoire
budget clearing responsibility centre

gestionnaire de centre de responsabilité
responsibility centre manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne la détermination des exigences, responsabilités et tâches liées aux laboratoires de référence de l’Union européenne, aux centres de référence de l’Union européenne, aux centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux et aux centres de référence de l’Union européenne pour l’authenticité et l’intégrité de la chaîne agroalimentaire, outre les exigences, responsabilités et tâches prévues à l’article 93, paragraphe 3, à l’article 94, à l’article 95, paragraphe 3, à l’article 96, à l’article 97, paragraphe 3, et à l’article 98.
2. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning the establishment of requirements, responsibilities and tasks for the European Union reference laboratories, the European Union reference centres for animal welfare and European Union reference centres for the authenticity and integrity of the agri-food chain in addition to those laid down in Article 93(3), Article 94, Article 95(3), Article 96, Article 97(3) and Article 98.

La documentation technique exigée au point 4.2.12 de la STI LOC PAS doit comprendre des informations sur la hauteur et la lacune du quai théorique donnant lieu à une lacune verticale (δν+) de 230 mm et une lacune horizontale (δh) de 200 mm à partir du point situé au centre du nez de la marche inférieure du matériel roulant sur une voie en palier et en alignement.
The technical documentation requested in point 4.2.12 of the LOCPAS TSI shall include information about the height and offset of the theoretical platform resulting in a vertical gap (δν+) of 230 mm and in a horizontal gap (δh) of 200 mm from the point situated in the central position of the nose of the rolling stock's lowest step on a straight level track.

dans les situations de recherche et de sauvetage visées à l’article 9, et sans préjudice de la responsabilité du centre de coordination du sauvetage, l’État membre d’accueil et les États membres participants coopèrent avec le centre de coordination du sauvetage compétent pour trouver un lieu sûr et, une fois que le centre de coordination du sauvetage compétent a déterminé un tel lieu, ils veillent à ce que le débarquement des personnes secourues intervienne rapidement et efficacement.
in the case of search and rescue situations as laid down in Article 9 and without prejudice to the responsibility of the Rescue Coordination Centre, the host Member State and the participating Member States shall cooperate with the responsible Rescue Coordination Centre to identify a place of safety and, when the responsible Rescue Coordination Centre designates such a place of safety, they shall ensure that disembarkation of the rescued persons is carried out rapidly and effectively.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 139 est conféré à la Commission en ce qui concerne l'établissement des exigences applicables aux laboratoires de référence de l'Union européenne, aux centres de référence de l'Union européenne pour le matériel de reproduction des végétaux et aux centres de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux, ainsi que de leurs responsabilités et tâches, outre les exigences, responsabilités et tâches prévues à l'article 91, paragraphe 3, à l'article 92, à l'article 93, paragraphe 3, à l'article 95, paragraphe 3, et à l'article 96.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 139 concerning the establishment of requirements, responsibilities and tasks for the European Union reference laboratories, the European Union reference centres for plant reproductive material and the European Union reference centres for animal welfare in addition to those laid down in Articles 91(3), 92, 93(3), 95(3) and 96.

38. se félicite du projet de transformation du Centre de suivi et d'information en Centre de réaction d'urgence, tout en soulignant qu'il devrait constituer l'un des piliers du système de réponse rapide interconnecté de l'Union; est d'avis que la responsabilité de la coordination des besoins liés aux crises multisectorielles doit être établie au cas par cas, conformément au principe du «centre de gravité»;
38. Welcomes the planned upgrade of the Monitoring and Information Centre to create a European Emergency Response Centre, stressing that this should form one of the pillars of the interconnected EU rapid response system; takes the view that the coordination responsibility for multisector crises needs to be established on a case-by-case basis, in accordance with the ‘centre of gravity’ principle;

9. encourage le Centre à garantir une validation correcte de son système comptable par le comptable; rappelle que l'absence de validation du système comptable implique que le Centre endosse la responsabilité de son comptable en ce qui concerne la déclaration du rapport d'activité annuel du Centre;
9. Encourages the Centre to ensure that there is a proper validation accounting system to be used by the Accounting Officer; recalls that the absence of a validation accounting system implies that the Centre takes over the responsibility of its Accounting Officer for the declaration of the Centre's Annual Activity Report;

2. rappelle que c'est aux États-Unis qu'incombe principalement la responsabilité de l'ensemble du processus de fermeture du centre de détention de Guantanamo ainsi que de l'avenir de ses détenus; souligne néanmoins que la responsabilité du respect du droit international et des droits fondamentaux repose sur l'ensemble des pays démocratiques, notamment l'Union et ses États membres, qui incarnent ensemble une communauté de valeurs;
2. Recalls that the main responsibility for the whole process of closing the Guantánamo Bay detention facility and for the future of its inmates rests with the United States; affirms nonetheless that the responsibility for respect for international law and fundamental rights rests with all democratic countries, particularly the Union and its Member States, which together represent a community of values;

4. À la réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires du Centre, conformément aux dispositions de l’article 129 du règlement financier, le directeur établit les comptes définitifs du Centre sous sa propre responsabilité et les transmet pour avis au conseil d’administration.
4. On receipt of the Court of Auditors' observations on the Centre’s provisional accounts, pursuant to Article 129 of the Financial Regulation, the director shall draw up the Centre’s final accounts under his/her own responsibility and forward them to the Management Board for an opinion.

4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires du Centre, selon les dispositions de l'article 129 du règlement financier général, le directeur établit les comptes définitifs du Centre sous sa propre responsabilité et les transmet pour avis au conseil d'administration.
4. On receipt of the Court of Auditors' observations on the Centre's provisional accounts, pursuant to Article 129 of the general Financial Regulation, the Director shall draw up the Centre's final accounts under his own responsibility and submit them to the Management Board for an opinion.