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Brigadier chef de police
Brigadière chef de police
Gardien de la paix
Gardienne de la paix
Ilôtière
Initiative de l'UE «Les enfants de la paix»
Initiative européenne «Les enfants de la paix»
Initiative «Les enfants de la paix»
Instauration de la paix
Juge d'instance
Juge de paix
Juge de proximité
MMA
MTC
Maintien de la paix
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Paix
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Rétablissement de la paix
Sauvegarde de la paix

Vertaling van "paix sont autorisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


brigadier chef de police | gardien de la paix | brigadière chef de police | gardien de la paix/gardienne de la paix

detective constable | detective superintendent | detective inspector | police detective


initiative «Les enfants de la paix» | initiative de l'UE «Les enfants de la paix» | initiative européenne «Les enfants de la paix»

Children of Peace | Children of Peace initiative | EU Children of Peace initiative


instauration de la paix [ rétablissement de la paix ]

establishment of peace [ achievement of peace | peace process | re-establishment of peace ]


maintien de la paix [ sauvegarde de la paix ]

peacekeeping [ keeping the peace | preserving peace | safeguarding peace ]


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


gardien de la paix | ilôtière | agent de stationnement/agente de stationnement | gardienne de la paix

civil enforcement agent | parking attendant | civil enforcement officer | parking manager


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
483. Chaque juge ou juge de la cour provinciale autorisé, par la loi de la province dans laquelle il est nommé, à accomplir une chose qui doit être faite par deux ou plusieurs juges de paix, peut accomplir seul toute chose que deux ou plusieurs juges de paix sont autorisés à faire en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale.

483. Every judge or provincial court judge authorized by the law of the province in which he is appointed to do anything that is required to be done by two or more justices may do alone anything that this Act or any other Act of Parliament authorizes two or more justices to do.


(2) Sous réserve du paragraphe (3), si l’animal est grièvement blessé et que l’agent de la paix a des motifs raisonnables de croire qu’il serait plus humain qu’on l’abatte, l’agent de la paix est autorisé à l’abattre.

(2) Subject to subsection (3), if the peace officer believes, on reasonable grounds, that the animal is so severely injured that the most humane action would be to destroy the animal, the peace officer is authorized to destroy it.


Cependant, un agent de la paix qui aura obtenu un mandat d'arrestation pourra demander à l'avance au juge ou au juge de paix une autorisation d'entrée dans l'habitation.

However, in the case of a peace officer who obtains an arrest warrant, it will be possible to seek from the judge or justice ahead of time an authorization to enter the dwelling.


De plus, le même témoin a laissé entendre qu'on pourrait donner à la magistrature ou à une organisation d'exécution de la loi ou une personne impartiale comme un juge le pouvoir d'autoriser les conditions précises avant qu'un agent de la paix soit autorisé à mener ses activités très mesurées et prudentes.

Also, the same witness suggested that perhaps giving the judiciary, or some independent law agency like a judge, the power to authorize the specific conditions before a peace officer should be authorized to engage in the very careful and measured activity he or she can engage in.


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N. considérant que des États membres de l'Union ont continué d'autoriser les transferts d'armes et d'équipements apparentés vers l'Arabie saoudite depuis le début de la guerre; que ces transferts sont contraires à la position commune 2008/944/PESC sur le contrôle des exportations d'armes, qui exclut explicitement l'autorisation d'exportation d'armes par les États membres s'il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l'exportation est envisagée servent à commettre des violations graves du droit ...[+++]

N. whereas some EU Member States have continued to authorise transfers of weapons and related items to Saudi Arabia since the war started; whereas such transfers are in violation of Common Position 2008/944/CFSP on arms export control, which explicitly rules out the authorising of arms licences by Member States if there is a clear risk that the military technology or equipment to be exported might be used to commit serious violations of international humanitarian law and to undermine regional peace, security and stability;


1. exprime sa solidarité avec l'Ukraine et son soutien au plan de paix présenté par le président Poroshenko et demande instamment à la Russie de ne pas menacer l'Ukraine d'une invasion militaire; note que le président russe a déclaré apporter son soutien de principe au plan de paix et que le Conseil de la Fédération a décidé d'annuler l'autorisation de recourir aux forces russes pour intervenir militairement en Ukraine; rappelle que, pour parvenir à une trêve durable et pour mettre en œuvre le plan de paix, la Russie ...[+++]

1. Expresses its solidarity with Ukraine and support for the peace plan presented by President Poroshenko and urges Russia not to threaten Ukraine with military invasion; takes note of the Russian President’s declaration of support in principle of the peace plan and the Federation Council’s decision to revoke the authorisation to use Russian forces to intervene militarily in Ukraine; recalls that in order to reach a lasting truce and implement the peace plan, Russia should cease any financial, political or military support for the separatists in the east of Ukraine;


– vu la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine du 19 juillet 2013 autorisant le déploiement de l'opération de soutien de la paix sous conduite africaine à compter du 1 août 2013,

– having regard to the decision of the African Union Peace and Security Council of 19 July 2013 authorising the deployment of the African-led peace support operation from 1 August 2013,


19. invite la communauté internationale à envisager la tenue d'une conférence internationale pour sauver l'accord de paix au Darfour et rassembler des crédits en vue de sa mise en œuvre, en échange du respect par le gouvernement soudanais de toutes les résolutions antérieures des Nations unies, notamment en autorisant une force de maintien de la paix des Nations unies, en désarmant les milices "janjawids" et en s'engageant à protéger l'ensemble de sa population civile;

19. Calls on the international community to consider organising an international conference to rescue the Darfur Peace Agreement and to rally funds for its implementation, in exchange for the GoS's compliance with all previous UN Resolutions, in particular allowing a UN peacekeeping force, disarming the Janjaweed and committing itself to protect its entire civilian population;


J. se félicitant de la décision prise par le Conseil de sécurité des Nations unies d'autoriser une force de maintien de la paix de 6 000 hommes à remplacer la force ECOMOG conduite par le Nigeria et qui se retire au rythme actuel de 1 000 hommes par mois,

J. welcoming the decision by the UN Security Council to authorise a peace-keeping force of 6 000 (UNAMASIL) to replace the Nigerian-led ECOMOG force, currently withdrawing at the rate of 1 000 troops a month,


C'est ce qu'il nous faut : une paix durable; un Liban fort; un pays d'Israël en paix et autorisé à exister; une liste d'organisations terroristes auxquelles on ne permet plus de fonctionner, qui sont désarmées et démembrées.

That's what we need: a long-term peace; a strong Lebanon; Israel, peaceful and allowed to exist; a list of terrorist organizations that are no longer allowed to operate, that are disarmed and disbanded.


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