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Boutique hors taxe
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droit de port
Droits d'amarrage
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Frais de port
Frais portuaires
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Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Traduction de «paient une taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Calcul de l'impôt de la Partie II - Corporations qui paient des dividendes sur leur revenu tiré d'une petite entreprise

Calculation of Part II Tax - Corporations Paying Dividends Out of Small Business Income


Elles paient le prix - Les femmes purgeant une peine d'une durée de deux ans ou plus : leur vécu

Paying the Price - Federally Sentenced Women in Context


Le financement des universités : pourquoi les étudiants paient-ils davantage?

Financing universities: Why are students paying more?


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier

branch-line service charge


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excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La TVA est censée être «neutre», en ce sens que les entreprises peuvent récupérer la TVA qu'elles paient sur les biens ou services qu'elles achètent, le consommateur final étant le seul à devoir être effectivement taxé en fin de compte.

VAT is intended to be 'neutral', in that businesses are able to reclaim any VAT that they pay on goods or services. Ultimately, the final consumer should be the only one who is actually taxed.


La retenue à la source entraîne une taxation immédiate, sans possibilité de remboursement des dividendes versés à une entreprise de l'Union ou de l'EEE dans les situations suivantes: premièrement, lorsque l'entreprise est en déficit structurel, alors que les entreprises françaises ne paient pas cette taxe dans des situations comparables; deuxièmement, lorsque l'entreprise est dans une phase temporaire de rendement négatif, alors que les entreprises françaises confrontées aux mêmes difficultés ne sont imposables que lorsque l'entreprise parvient à rétablir son excédent.

The withholding tax leads to immediate taxation, without the possibility of a refund of the dividends paid to an EU and EEA company in the following situations: first, when the company is in structural deficit, even though French companies do not pay this tax in comparable situations; second, when the company is in a temporary loss-making phase, even though French companies facing the same difficulties are subject to taxation only when the firm regains its surplus.


Les statistiques sur les taxes environnementales enregistrent et présentent des données considérées du point de vue des entités qui paient les taxes d’une façon pleinement compatible avec les données déclarées au titre du SEC 95.

Statistics on environmentally related taxes record and present data seen from the perspective of the entities paying the taxes in a way that is fully compatible with the data reported under ESA 95.


Le SEC 95 contient en outre des données sur les industries et les secteurs qui paient les taxes.

The ESA 95 also contains information about which industries and sectors are paying the taxes.


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Pour chaque caractéristique visée à la section 3, les données sont déclarées du point de vue des entités qui paient les taxes.

For each of the characteristics referred to in Section 3, data shall be reported from the perspective of the entities paying the taxes.


Dans la plupart des États membres, les citoyens mobiles de l’Union sont des contributeurs nets au régime de protection sociale du pays d’accueil — c’est-à-dire qu’ils paient davantage de taxes et de cotisations de sécurité sociale qu’ils ne reçoivent de prestations.

In most Member States, mobile EU citizens are net contributors to the host country’s welfare system — they pay more in tax and social security contributions than they receive in benefits.


En ce qui concerne les autres combustibles de chauffage qui, durant la période 2001-2003 n’étaient pas soumis à une taxation minimale communautaire, le point 51, paragraphe 1 b), second tiret, de l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement de 2001 prévoit que les entreprises bénéficiaires paient une proportion significative de la taxe nationale.

With regard to the (word missing) heating fuels which were not subject to a Community minimum during the years 2001-2003, point 51.1(b), second indent, of the 2001 Guidelines on State aid for environmental protection requires benefiting companies to pay a significant proportion of the national tax.


Ce serait non seulement équitable envers les personnes qui contribuent, par leur travail et par les impôts et les taxes qu'ils paient, à nos économies, mais cela permettrait également d'assurer à tous, au sein de l'UE, des conditions comparables.

This would not only be fair toward persons contributing with their work and tax payments to our economies, but would also contribute to establishing a level playing field within the EU.


Les années passent : ils tombent malades à cause de leur travail, paient des cotisations pour leur retraite, pour l'assurance maladie ; ils paient leurs impôts, ils paient les taxes.

The years go by: our work causes us to fall ill, we pay pension contributions and national insurance contributions; we pay rates and taxes.


Les pirates ne paient pas de taxe sur leurs services; les fournisseurs légaux paient moins de TVA et de taxes sur les sociétés en raison d'une baisse de leur chiffre d'affaires et de leurs profits.

Pirates do not pay taxes on their services; and legitimate providers pay less VAT and company taxes due to lower turnover and lesser profits.


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