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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Frais de port
Frais portuaires
Identification des droits ou taxes ou redevances
Octroi de mer
Parafiscalité
Redevance aéroportuaire
Redevance de déversement
Redevance d’aéroport
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance environnementale
Redevance extra-aéronautique
Redevance fiscale
Redevance non-aéronautique
Redevance sur produit polluant
Redevance télévision
Tarification de l'infrastructure
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe aéroportuaire
Taxe d'apprentissage
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe environnementale
Taxe portuaire
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
Un pour cent logement
écotaxe

Traduction de «paient leurs redevances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


Elles paient le prix - Les femmes purgeant une peine d'une durée de deux ans ou plus : leur vécu

Paying the Price - Federally Sentenced Women in Context


Calcul de l'impôt de la Partie II - Corporations qui paient des dividendes sur leur revenu tiré d'une petite entreprise

Calculation of Part II Tax - Corporations Paying Dividends Out of Small Business Income


parafiscalité [ redevance fiscale | redevance télévision | taxe d'apprentissage | un pour cent logement ]

quasi-fiscal charge [ licence fee | parafiscal charge | television licence fee ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous les magasins IKEA dans le monde paient une redevance de franchise égale à 3 % de leur chiffre d'affaires à Inter IKEA Systems, une filiale du groupe Inter IKEA établie aux Pays-Bas.

All IKEA shops worldwide pay a franchise fee of 3% of their turnover to Inter IKEA Systems, a subsidiary of Inter IKEA group in the Netherlands.


La Commission soutient les principes de l'"utilisateur-payeur" et du "pollueur-payeur", selon lesquels les conducteurs paient une redevance routière qui peut ensuite être utilisée à des fins de maintenance de l'infrastructure.

The Commission supports the "user and polluter pays" principle according to which drivers pay road charges that can then be used to support infrastructure maintenance.


Les armateurs paient les redevances directement à l'Union européenne afin d'obtenir une autorisation de pêche à bord.

The vessel owners pay the fees directly to the European Union in order to obtain a fishing authorisation on board.


Afin qu’ils ne paient pas deux fois au titre de ces activités de pharmacovigilance menées par l’Agence, il convient que la redevance annuelle établie par le présent règlement ne soit pas appliquée aux autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004.

In order to avoid double charging for those pharmacovigilance activities of the Agency, the annual fee established by this Regulation should not be charged for marketing authorisations granted under Regulation (EC) No 726/2004.


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Il convient que les titulaires d’autorisations de mise sur le marché ne paient pas deux fois une redevance pour la même activité de pharmacovigilance.

Marketing authorisation holders should not be charged twice for the same pharmacovigilance activity.


Cependant, il convient que les titulaires d'autorisations de mise sur le marché ne paient pas deux fois une redevance pour la même activité de pharmacovigilance.

Marketing authorisation holders should not, however, be charged twice for the same pharmacovigilance activity.


Les entreprises de chemin de fer paient des redevances d’accès au rail pour chaque kilomètre parcouru, mais ce même système ne s’applique pas aux autobus et aux autocars, ce qui favorise les sociétés d’autobus.

The railway companies pay track access charges for every kilometre travelled, but the same system does not apply to buses and coaches, which benefits bus companies.


2. Les usagers des services de navigation aérienne paient rapidement et intégralement toutes les redevances de navigation aérienne.

2. Users of air navigation services shall promptly and fully pay all air navigation charges.


Nous voulons que la Chine nous ouvre davantage ses marchés des biens et des services et aspirons, en ce qui concerne les investisseurs européens, à un profond changement au niveau de la protection des droits de propriété intellectuelle et d’auteur, en particulier en faisant le grand nettoyage dans les immenses marchés en plein air où s’écoulent des contrefaçons et en veillant à ce que les entreprises chinoises paient les redevances dues à leurs consœurs européennes lorsqu’elles utilisent leurs technologies.

Well, we want improved access to China’s goods and services markets and, for EU investors, a sea change in protection of intellectual property rights and copyrights, especially by cleaning up the huge street markets that sell counterfeit products and by ensuring Chinese companies pay royalties due to EU companies when using their technology.


2. Les usagers de services de navigation aérienne paient sans délai et totalement toutes les redevances de navigation aérienne.

2. Users of air navigation services shall promptly and fully pay all air navigation charges.


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