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Système électronique de transfert de fonds
Systèmes de paiement électronique

Vertaling van "paiements électroniques puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]


service de paiement électronique pour voyageurs | système de paiement électronique

user's electronic payment service | electronic payment services user service


paiement en ligne sécurisé [ paiement électronique sécurisé ]

secure on-line payment [ secure online payment | secure electronic payment ]


carte de paiement électronique [ carte de paiement à mémoire ]

electronic-banking card


carte de paiement électronique

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systèmes de paiement électronique

electronic payment systems




paiement électronique de services de transport collectif

electronic public transport services payment | fare payments on-board vehicles using electronic means | public transport services payment | transit services payment


paiement électronique de stationnement

electronic parking payment


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'abord, en ce qui a trait aux points mentionnés par Mme Glover, j'ignore pourquoi nous sommes en train de débattre la motion du comité sur les paiements électroniques, puisque celle-ci a déjà été adoptée.

First of all, to Ms. Glover's points, I don't know why we're debating the committee's motion on electronic payments, because that has been adopted.


Article 3, point l): l’exclusion relative à l’utilisation d’un appareil de télécommunications dans le cadre de l’achat d’un contenu numérique a été redéfinie dans le sens d’une application resserrée, puisqu’elle concernera désormais exclusivement les services de paiement fournis à titre accessoire par des opérateurs de réseaux de communications électroniques ou des prestataires de services de communications électroniques, tels que ...[+++]

Article 3(l): The current digital content or ‘telecom’ exemption is redefined with a more restricted focus as it will apply exclusively to ancillary payment services carried out by providers of electronic communication networks or services, as for example telecom operators.


Pour ce qui est des instruments de paiement se présentant essentiellement ou exclusivement sur support papier, tels que les chèques, il n’est pas recommandé, pour le moment, d’appliquer le principe de l’égalité des frais, puisque leur nature ne permet pas un traitement aussi efficace que celui des paiements électroniques.

It is still not advisable to apply the principle of equality of charges for payment instruments which are mainly or exclusively paper-based, such as cheques, since, by their very nature, they cannot be processed as efficiently as electronic payments.


Pour ce qui est des instruments de paiement se présentant essentiellement ou exclusivement sur support papier (les chèques, par exemple), il n’est pas recommandé, pour le moment, d'appliquer le principe de l’égalité des frais puisque leur nature ne permet pas un traitement aussi efficace que pour les paiements électroniques.

As for payment instruments which are mainly or exclusively paper-based, such as cheques, it is still not advisable to apply the principle of uniform charges since, by their very nature, they cannot be processed as efficiently as electronic payments.


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Pour ce qui est des instruments de paiement se présentant essentiellement ou exclusivement sur support papier (les chèques, par exemple), il n’est pas recommandé, pour le moment, d'appliquer le principe de l’égalité des frais puisque leur nature ne permet pas un traitement aussi efficace que pour les paiements électroniques.

As for payment instruments which are mainly or exclusively paper-based, such as cheques, it is still not advisable to apply the principle of uniform charges since, by their very nature, they cannot be processed as efficiently as electronic payments.


11. L'émission de monnaie électronique ne constitue pas, en soi, une activité de réception de dépôts relevant de la directive 2006/48/CE, puisqu'il s'agit d'un substitut électronique aux pièces et billets de banque utilisable uniquement pour des paiements au comptant sans possibilité d'épargne.

11. The issuance of electronic money does not constitute in itself a deposit-taking activity pursuant to Directive 2006/48/EC, in view of its specific character as an electronic surrogate for coins and banknotes only likely to be used for making payments of limited amounts and not as means of saving.


Ainsi, un agrément ou un enregistrement réservé aux fournisseurs exclusifs de services de paiement pourrait être institué, auquel s'appliqueraient des règles prudentielles moins exigeantes que celles prévues dans la directive sur les établissements de crédit ou dans la directive sur les établissements de monnaie électronique, puisque l'exercice exclusif de l'activité de transfert/de paiement semble ne pas requérir un traitement prudentiel aussi poussé. Un certain degré de surveillance par les banques centrales et/ ...[+++]

In such a way a special license or registration for "payment-services-only" could be created without the same level of prudential rules as required by the Credit Institution Directive or the E-money Directive, as there is no evidence that the simple payment transmission activity would require such extensive prudential regulation. Some oversight by central bank and/or supervision by competent authority may, however, be needed.


que les services publics en ligne (pouvoirs publics, santé et apprentissage en ligne) contribuent de manière significative au processus de Lisbonne en jouant le rôle de catalyseur de la croissance, de l'efficacité et de l'innovation et qu'il importe d'accroître l'incidence de la mise en ligne des services publics en améliorant l'interopérabilité, l'échange de bonnes pratiques et la coopération paneuropéenne; que l'interopérabilité, y compris les normes et les plates-formes ouvertes, revêt une importance considérable pour le déploiement et l'utilisation effectifs des TIC dans tous les secteurs, notamment pour ce qui est des travaux paneuropéens et nationaux en faveur de l'élaboration et de la mise en œuvre de services administratifs en lign ...[+++]

That the main aim of the updated eEurope 2005 Action Plan is to fine-tune the existing actions and strengthen the implementation mechanisms in order to speed up progress in five key areas (broadband, on-line public services, e-business, e-inclusion and benchmarking) as part of the Lisbon strategy. That following the commitment at the 2003 Spring European Council, the 15 Member States have all drawn up national broadband strategies. Broadband deployment and take-up are increasing rapidly and are mainly market-driven. That to address circumstances where there is clear evidence of market failure, the strategies stress to various degrees the need of increasing coverage of under-served areas through e.g. public support, demand aggregation and pu ...[+++]


Divers éléments sont en jeu: le consommateur assume l'intégralité du risque que comporte la transaction commerciale puisque le paiement est effectué avant livraison, le commerce électronique a un aspect moins concret, la communication de données personnelles et financières comporte des risques en matière de sécurité, le consommateur peut avoir des inquiétudes quant à l'exécution du contrat et les procédures pour introduire une réclamation et demander réparation sont mal connues.

This is due to the inherent nature of e-commerce and concerns various elements : the consumer bears all the transaction risk because payment is made before receipt, the e-commerce site is less tangible, there is a security risk of transmitting financial and personal details, there might be concerns over performance of the contract and there is uncertainty about how to complain and seek redress.


Nous courons donc le risque de perdre 100 000 $, plus nos frais, quand nous présentons des demandes de paiements électroniques dans le système, puisque nous n'avons pas la garantie qu'on nous versera les 100 000 $.

We are exposed to the $100,000, plus our fee, when we submit the electronic payments into the system because we do not have the guarantee that we will get the $100,000.


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