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Système de paiements tranfrontière
Système de paiements transfrontaliers

Traduction de «paiements transfrontaliers présentent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de paiements tranfrontière | système de paiements transfrontaliers

cross-border payment system | cross-frontier payment system


paiement transfrontalier en euros

cross-border payment in euro




présenter au paiement [ présenter à l'encaissement | présenter pour encaissement | présenter pour paiement ]

present for payment


présenter un chèque à l'encaissement [ présenter un chèque au paiement | présenter un chèque pour encaissement | présenter un chèque pour paiement ]

present a cheque for payment


paiement contre documents [ paiement en espèces contre remises documentaires | paiement sur présentation des documents | paiement au comptant sur présentation des documents ]

cash against documents [ payment against documents ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- (DE) Madame la Présidente, je voulais prendre la parole, car ces paiements transfrontaliers présentent un énorme avantage et indiquent que, grâce à une solution positive et à l’élimination d’autres obstacles, l’Union européenne noue consciemment un lien avec les citoyens et met en place des règlements qui leur faciliteront leur vie de tous les jours.

– (DE) Madam President, I wanted to speak because these cross border payments are very advantageous and indicate that, through a positive solution and the elimination of further barriers, the European Union is consciously relating to citizens and is establishing regulations that will make things easier for them in their day to day lives.


- (DE) Madame la Présidente, je voulais prendre la parole, car ces paiements transfrontaliers présentent un énorme avantage et indiquent que, grâce à une solution positive et à l’élimination d’autres obstacles, l’Union européenne noue consciemment un lien avec les citoyens et met en place des règlements qui leur faciliteront leur vie de tous les jours.

– (DE) Madam President, I wanted to speak because these cross border payments are very advantageous and indicate that, through a positive solution and the elimination of further barriers, the European Union is consciously relating to citizens and is establishing regulations that will make things easier for them in their day to day lives.


Elle prévoit également: d’étendre aux prélèvements le principe de l’égalité des frais qui s'applique déjà aux paiements transfrontaliers et aux paiements nationaux équivalents; de supprimer progressivement, d’ici au 1er janvier 2012, les obligations de déclarations statistiques imposées aux prestataires de services de paiement en vue d’établir la balance des paiements; d’exiger des États membres qu’ils désignent des autorités compétentes et des organismes de résolution extrajudiciaire des litiges pour traiter efficacement les réclamations et les litiges concernant la présente ...[+++]

In addition, it proposes to: extend the principle of equality of charges for cross-border and corresponding domestic payments to cover direct debits; phase out, by 1 January 2012, the balance-of-payments statistical reporting obligations imposed on payment service providers; request Member States to appoint competent authorities and out-of-court redress bodies to deal effectively with complaints and disputes regarding this proposal.


1. Le présent règlement établit des règles concernant les paiements transfrontaliers effectués dans la Communauté pour que les frais qui leur sont appliqués soient identiques à ceux facturés pour les paiements effectués dans la même monnaie à l'intérieur d'un État membre.

1. This Regulation lays down rules on cross-border payments within the Community, ensuring that charges for those payments are the same as those for payments in the same currency within a Member State.


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24. déplore le coût toujours élevé des paiements au détail transfrontaliers en euros, alors que le règlement (CE) n° 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros a suscité des réductions réelles des redevances prélevées pour les virements transfrontaliers standardisés en euros, et soutient la création d'un espace de paiement européen unique; invite la Commission à présenter une réglementation globale dans ce domain ...[+++]

24. Deplores the still high cost of cross-border retail payments in euro, although Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro has brought about real reductions in the charges for standardised cross-border transfers of euro, and supports the creation of a Single European Payments Area; asks the Commission to come up with proposals for comprehensive legislation in this field and to take this opportunity to harmonise electronic payment systems in the EU in order to reduce the costs which are usually borne by consumers ...[+++]


24. déplore le coût toujours élevé des paiements au détail transfrontaliers en euros – alors que le règlement (CE) n° 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en eurosa suscité des réductions matérielles des redevances prélevées pour les virements transfrontaliers standardisés en euros – et soutient la création d'un espace de paiement unique dans l’Union européenne; invite la Commission à présenter une régle ...[+++]

24. Deplores the still high cost of cross-border retail payments in euro, although Regulation (EC) No 2560/2001 of the European Parliament and of the Council of 19 December 2001 on cross-border payments in euro has brought about material reductions in the charges for standardised cross-border transfers of euro, and supports the creation of a Single European Payments Area; asks the Commission to come up with comprehensive legislation in this field and to take this opportunity to harmonise electronic payment systems in the EU in order ...[+++]


Le présent règlement établit des règles concernant les paiements transfrontaliers en euros afin de faire en sorte que les frais facturés pour ces paiements soient les mêmes que les frais facturés pour des paiements en euros effectués à l'intérieur d'un État membre.

This Regulation lays down rules on cross-border payments in euro in order to ensure that charges for those payments are the same as those for payments in euro within a Member State.


(10) Le présent règlement ne porte pas préjudice à la possibilité pour les établissements de prévoir un tarif global couvrant différents services de paiement, pour autant qu'il n'y ait pas alors de discrimination entre les paiements transfrontaliers et les paiements nationaux.

(10) This Regulation does not affect the possibility for institutions to offer an all-inclusive fee for different payment services, provided that this does not discriminate between cross-border and national payments.


Mettre les frais pour les paiements transfrontaliers en euros sur le même pied que les frais facturés pour les paiements en euros à l’intérieur d’un État membre, telle est la raison du présent règlement.

This Regulation is designed to put charges for cross-border payments in euros on the same footing as those for payments in that currency within a Member State.


(8 bis) Le présent règlement n'empêche pas les institutions de proposer une commission globale couvrant différents services de paiement, pour autant qu'il n'y ait pas alors de discrimination entre les paiements transfrontaliers et les paiements nationaux.

(8a) This Regulation must not prevent institutions from offering an all-inclusive fee for different payment services, provided that this does not discriminate between cross-border and national payments.


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