Traduction de «paiements suivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état du paiement pour un service
Payment for service status

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

ondes qui suivent des trajets multiples
multipath rays

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]

enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements
accept payments | processing payments | process a payment | process payments

gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières
handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

137 (2) Malgré les autres dispositions de la présente partie, est déductible dans le calcul du revenu, pour une année d’imposition, d’une caisse de crédit, le total des paiements d’intérêts supplémentaires et des paiements faits, conformément à des répartitions proportionnelles à l’importance des emprunts, par la caisse de crédit, au cours de l’année ou des 12 mois qui suivent, à des membres de la caisse de crédit, dans la mesure où ces paiements n’étaient pas déductibles, en vertu du présent paragraphe, dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente.
137 (2) Notwithstanding anything in this Part, there may be deducted, in computing the income for a taxation year of a credit union, the total of bonus interest payments and payments pursuant to allocations in proportion to borrowing made by the credit union within the year or within 12 months thereafter to members of the credit union, to the extent that those payments were not deductible under this subsection in computing the income of the credit union for the immediately preceding taxation year.

202 (1) L'acheteur d'une valeur mobilière d'un fonds mutuel au Canada peut, si le prix d'achat ne dépasse pas 50 000 $, annuler l'achat en donnant un avis au courtier inscrit qui lui a vendu la valeur mobilière soit dans les quarante-huit heures qui suivent la réception de la confirmation de l'achat à un prix global, soit dans les soixante jours qui suivent la réception de la confirmation du paiement initial aux termes d'un plan à versements périodiques. Sous réserve du paragraphe (5), l'acheteur qui exerce son droit d'annulation ne peut recouvrer un montant supérieur à la valeur liquidative des valeurs mobilières achetées à la date de l'exercice du droit d'annulation.
202 (1) Every purchaser of a security of a mutual fund in Canada may, where the amount of the purchase does not exceed the sum of $50,000, rescind the purchase by notice given to the registered dealer from whom the purchase was made within forty-eight hours after receipt of the confirmation for a lump sum purchase or within sixty days after receipt of the confirmation for the initial payment under a contractual plan but, subject to subsection (5), the amount the purchaser is entitled to recover on exercise of this right to rescind shall not exceed the net asset value of the securities purchased, at the time the right is exercised.

Nous avons relevé que le ministère avait établi deux indicateurs de rendement liés aux délais d'exécution: terminer l'évaluation de la catastrophe dans les 45 jours qui suivent la présentation de la demande de la province, dans 90 % des cas, et traiter 75 % des paiements dans les neuf mois qui suivent l'approbation d'une demande.
We noted that the department had developed two performance indicators related to timeliness: assessing disaster events with 45 days of a provincial request 90% of the time, and processing 75% of payments within nine months of an approved assessment.

collecter et gérer les taxes annuelles afférentes aux brevets européens à effet unitaire, pour les années qui suivent l’année de publication de la mention de la délivrance dans le bulletin européen des brevets; collecter et gérer les surtaxes en cas de paiement tardif des taxes annuelles lorsque ce paiement tardif est effectué dans les six mois qui suivent la date d’exigibilité, et distribuer une partie des taxes annuelles collectées aux États membres participants;
to collect and administer renewal fees for European patents with unitary effect, in respect of the years following the year in which the mention of the grant is published in the European Patent Bulletin; to collect and administer additional fees for late payment of renewal fees where such late payment is made within six months of the due date, as well as to distribute part of the collected renewal fees to the participating Member States;

Mais en ce qui concerne les paiements mobiles, existe-t-il des lignes directrices que vos membres suivent en vue du déploiement des paiements mobiles?
But in relation to mobile payments then, are there guidelines for your member agencies to use and for the deployment of mobile payments?

(e) collecter et gérer les taxes annuelles afférentes aux brevets européens à effet unitaire, pour les années qui suivent l'année de publication de la mention de leur délivrance dans le registre visé au point b); collecter et gérer les surtaxes acquittées pour le paiement tardif des taxes annuelles dans les six mois qui suivent la date d'exigibilité, et distribuer une partie des taxes annuelles collectées aux États membres participants; et
(e) the collection and administration of renewal fees for European patents with unitary effect, in respect of the years following the year in which the Register referred to in point b) mentions their grant; the collection and administration of additional fees paid in cases of late payment of renewal fees within six months of the due date, as well as the distribution of a part of the collected renewal fees to the participating Member States; and

En d’autres termes, les paiements suivent les engagements initiaux de ressources.
In other words, the payments follow the initial commitments of resources.

En d’autres termes, les paiements suivent les engagements initiaux.
In other words, the payments follow the initial commitments of resources.

Certaines régions ont déjà attribué à des projets les deux tiers des fonds disponibles (B, SF, SV) et les paiements suivent, eux aussi, à un rythme soutenu.
Some regions have already allocated two thirds of available funds to projects (B, FIN, S) and payments are also flowing well.

Par conséquent, les paiements en général retiennent beaucoup plus d'attention, au Canada et dans le monde. Les organismes de réglementation suivent de près les systèmes de paiement pour vérifier que le niveau de surveillance et de réglementation est approprié.
As such, payments in general are getting a lot of attention both in Canada and globally, and regulators are more closely examining payments systems to ensure the appropriate level of oversight and regulation.