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Acronym
Appui à la balance des paiements
Assistance de balance des paiements
Concours de balance des paiements
Droit primaire
Financement de la balance des paiements
Paiement VDF traité
Paiement unique
Position de balance des paiements
Position de la balance des paiements
Projet de traité d'Union européenne
RPU
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Soutien à la balance des paiements
TUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité sur l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
état de la balance des paiements
état du paiement pour un service

Vertaling van "paiements sont traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'état de leur balance des paiements çRF Traité CEE lO6,l,2

the state of their balance of payments




traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs

balance of payments position | balance of payments statement


état du paiement pour un service

Payment for service status


appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements

balance of payments assistance | balance of payments support


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


Décret transférant au ministre des Finances, les attributions du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en ce qui a trait à l'administration du Programme de paiements de transfert aux gouvernements territoriaux

Order Transferring to the Minister of Finance the Powers, Duties and Functions of the Minister of Indian Affairs and Northern Development in Respect of the Administration of the Transfer Payments to the Territorial Governments Program


Formule de demande de paiement des annuités découlant d'un traité

Treaty Annuity Payment Request
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon vous, est-ce un système de paiement de gros volume ou un système de paiement de faible volume, en comparaison, par exemple, avec l'Association canadienne des paiements, qui traite des systèmes de transfert de grosses valeurs se chiffrant à 18 000 transactions quotidiennes valant en moyenne 145 milliards de dollars?

Would you see that as being a large-volume payment system or a low-volume payment system, as compared to, for example, the Canadian Payments Association, which deals with large-value transfer systems, averaging daily about 18,000 transactions, valued at $145 billion?


Si je fais un paiement mobile et que je choisis d'utiliser ma carte de crédit et mes justificatifs d'identité dans mon téléphone cellulaire pour faire une transaction à l'aide de celui-ci et de la technologie NFC, le paiement sera traité de la même façon que si j'utilisais ma carte.

If I'm making a mobile payment and I choose to take my credit card and my credentials and load them onto my mobile phone and make a transaction using my mobile phone and NFC technology, that is treated the same way as if I'm making it with my card.


J'ai parlé de la façon dont les paiements sont traités: il s'agit de s'assurer qu'ils sont traités comme une transaction avec carte présente, et non comme une transaction par carte absente, parce que des frais supplémentaires sont imposés aux détaillants lorsque la carte est absente.

I've mentioned the way the payment is treated: to ensure that it's treated as a card-present transaction, not a card-not-present transaction, because there's an additional charge that is put in to the retailer when it is a card-not-present transaction.


1. Les États membres mettent en place des voies de plainte et de recours extrajudiciaire pour régler les litiges entre les consommateurs et les prestataires de services de paiement ayant trait aux droits et obligations institués dans le cadre de la présente directive.

1. Member States shall establish adequate and effective out-of-court complaint and redress procedures for the settlement of disputes between consumers and payment service providers concerning rights and obligations established under this Directive.


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1. Les États membres mettent en place des voies de plainte et de recours extrajudiciaire pour régler les litiges entre les consommateurs et les prestataires de services de paiement ayant trait aux droits et obligations institués dans le cadre de la présente directive.

1. Member States shall establish adequate and effective out-of-court complaint and redress procedures for the settlement of disputes between consumers and payment service providers concerning rights and obligations established under this Directive.


7. prend acte de la réponse du CEPD, qui explique que les transactions effectuées par le CEPD, y compris les remboursements des paiements directs traités par d'autres institutions au nom du CEPD, font déjà l'objet d'un contrôle ex ante; se félicite du fait que le CEPD ait l'intention d'étudier la façon dont pourraient être mis en œuvre les processus de vérification ex post à compter de l'année 2011 conformément à la recommandation de la Cour des comptes, et invite le CEPD à faire rapport sur les mesures adoptées dans son rapport annu ...[+++]

7. Notes the EDPS' reply to the effect that the transactions carried out by the EPDS, including the reimbursement of direct payments processed by other institutions on behalf of the EDPS, are already subject to an ex-ante control; welcomes the EDPS' intention to examine how to implement an ex-post verification process for the year 2011 onwards in view of the recommendation of the Court of Auditors, and invites the EDPS to report on the action taken in its annual activity report;


7. prend acte de la réponse du CEPD, qui explique que les transactions effectuées par le CEPD, y compris les remboursements des paiements directs traités par d'autres institutions au nom du CEPD, font déjà l'objet d'un contrôle ex ante; se félicite du fait que le CEPD ait l'intention d'étudier la façon dont pourraient être mis en œuvre les processus de vérification ex post à compter de l'année 2011 conformément à la recommandation de la Cour des comptes, et invite le CEPD à faire rapport sur les mesures adoptées dans son rapport annu ...[+++]

7. Notes the EDPS's reply to the effect that the transactions carried out by the EPDS, including the reimbursement of direct payments processed by other institutions on behalf of the EDPS, are already subject to an ex-ante control; welcomes the EDPS's intention to examine how to implement an ex-post verification process for the year 2011 onwards in view of the recommendation of the Court of Auditors, and invites the EDPS to report on the action taken in its Annual Activity Report;


(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l’application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité aux fins de l’adoption des règles relatives à l’admissibilité et à l’accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d’héritage ou d’héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dé ...[+++]

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission for the purpose of adopting rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination and in the case of merger or scission of the holding; adopting rules on the calculation of the value and number or on the ...[+++]


Nous devons faire en sorte que les petits paiements soient traités de la même façon que les gros paiements".

We must ensure that small payments are treated appropriately, just as larger payments are".


Par exemple, notre système normalisé des paiements a traité plus de 270 millions de paiements au cours du dernier exercice financier, et ce, sans interruption. Nos opérations d'impression sont certifiées ISO9001, puis nous imprimons et distribuons plus de 100 millions de chèques et autres documents par année.

For example, our standard payment system processed over 270 million payments last fiscal year, without system interruptions; and our print operations are ISO9001-certified, and we issue and distribute more than 100 million cheques and other documents per year.


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