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Paiement VDF traité

Vertaling van "paiements soient traités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'état de leur balance des paiements çRF Traité CEE lO6,l,2

the state of their balance of payments




Formule de demande de paiement des annuités découlant d'un traité

Treaty Annuity Payment Request


Décret transférant au ministre des Finances, les attributions du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en ce qui a trait à l'administration du Programme de paiements de transfert aux gouvernements territoriaux

Order Transferring to the Minister of Finance the Powers, Duties and Functions of the Minister of Indian Affairs and Northern Development in Respect of the Administration of the Transfer Payments to the Territorial Governments Program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
elle veillera à ce que les paiements soient traités aussi rapidement que possible (le délai exact dépendra du temps nécessaire aux autorités des autres États membres pour vérifier les garanties environnementales des carrières depuis lesquelles des granulats ont été importés en Irlande du Nord).

It will ensure payments are processed as quickly as possible (the exact period would be dependent upon the time taken by authorities in other Member States to verify the environmental credentials of quarries from which aggregate was imported into Northern Ireland).


Compte tenu de la grande diversité existant dans le domaine des services de paiement, la présente directive devrait autoriser différentes méthodes, assorties d'un certain pouvoir discrétionnaire en matière de surveillance, afin de veiller à ce que, pour tous les prestataires de services de paiement, les mêmes risques soient traités de la même manière.

Due to the range of variety in the payment services area, this Directive should allow various methods combined with a certain range of supervisory discretion to ensure that the same risks are treated the same way for all payment service providers.


Compte tenu de la grande diversité existant dans le domaine des services de paiement, la présente directive devrait autoriser différentes méthodes, assorties d'un certain pouvoir discrétionnaire en matière de surveillance, afin de veiller à ce que, pour tous les prestataires de services de paiement, les mêmes risques soient traités de la même manière.

Due to the range of variety in the payment services area, this Directive should allow various methods combined with a certain range of supervisory discretion to ensure that the same risks are treated the same way for all payment service providers.


Compte tenu de la grande diversité existant dans le domaine des services de paiement, la présente directive devrait autoriser différentes méthodes, assorties d'un certain pouvoir discrétionnaire en matière de surveillance, afin de veiller à ce que, pour tous les prestataires de services de paiement, les mêmes risques soient traités de la même manière.

Due to the range of variety in the payments services area, this Directive should allow various methods combined with a certain range of supervisory discretion to ensure that the same risks are treated the same way for all payment service providers.


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1. note que la multiplicité des instruments financiers et des programmes de cofinancement européens est source de confusion et d'incertitude pour les acteurs publics et privés qui souhaitent en bénéficier; espère que la Commission aidera davantage les bénéficiaires potentiels à trouver le financement ou l'instrument de financement approprié en leur fournissant une orientation, des recommandations et une assistance individuelle afin de déterminer le moyen le plus efficace de paiement aux demandeurs; souhaite dès lors rationaliser et coordonner ces instruments de financement, y compris les fonds structurels, afin de favoriser leur utilis ...[+++]

1. Notes that the large number of European financial instruments and co-financing programmes generates confusion and uncertainty among the public and private entities that want to make use of them; expects the Commission to be more active in helping potential applicants find the appropriate funding or financing instrument by providing orientation, recommendations and individual assistance to determine the most effective means of disbursement to applicants; hopes for a rationalisation and coordination of the financing instruments, including structural funds, in order to encourage their efficient use within a single coherent framework; welcome ...[+++]


3. Les schémas de cartes de paiement prévoient la possibilité que les messages d'autorisation et de compensation d'opérations de paiement isolées liées à une carte soient distincts et traités par des entités de traitement différentes.

3. Payment card schemes shall allow for the possibility that authorisation and clearing messages of single card-based payment transactions be separated and processed by different processing entities.


Un ensemble de règle plus uniforme s'appliquant à tous les secteurs et entraînant une légère augmentation des intérêts légaux plutôt qu'un dédommagement forfaitaire fixe pour les retards de paiement devrait garantir que tous les débiteurs soient traités de façon équitable et soumis à des sanctions proportionnées, mais néanmoins dissuasives.

A more uniform set of rules applying to all sectors and involving a slight increase in the statutory interest rate rather than a fixed lump sum compensation for late payment would ensure that all debtors are treated fairly and subject to proportionate but dissuasive penalties.


Compte tenu de la grande diversité existant dans le domaine des services de paiement, la présente directive devrait autoriser différentes méthodes, assorties d'un certain pouvoir discrétionnaire en matière de contrôle, afin de veiller à ce que, pour tous les prestataires de services de paiement, les mêmes risques soient traités de la même manière.

Due to the range of variety in the payments services area, this Directive should allow various methods combined with a certain range of supervisory discretion to ensure that the same risks are treated the same way for all payment service providers.


Nous voulons que le premier et le deuxième pilier soient traités de la même manière en termes de paiements des États membres.

We want the first and second pillars to be treated alike in terms of Member States’ payments.


Aucun nouvel ordre de paiement n'est accepté pour traitement dans les systèmes RBTR nationaux après l'heure de clôture, bien que les ordres de paiement acceptés avant l'heure de clôture et non exécutés soient encore traités.

No further payment orders are accepted for processing in the national RTGS systems after the closing time, although remaining payment orders accepted before the closing time are still processed.




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Date index: 2023-07-28
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