Vertaling van "paiements seront gérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les paiements seront gérés par la Mission des affaires financières (MAFI) placée sous l’autorité de la Sous-direction des affaires financières et de la modernisation au sein du même Ministère.
The payments will be managed by the Mission des Affaires Financieres (MAFI -- Mission for Financial Matters) within the sub-directorate for Finance and Modernisation of the same Ministry.

Les paiements seront gérés au sein du même ministère par le Département Financement, Dialogue et Contrôle de Gestion – Mission du financement, du budget et du dialogue de gestion (DGEFP-MFBDG).
The payments will be managed within the same ministry by the Département Financiement, Dialogue et Contrôle de Gestion - Mission du financement, du budget et du dialogue de gestion (DGEFP-MFBDG, Mission funding, budget and management).

Les envois d'une valeur allant jusqu'à 150 € ne seront plus arrêtés à la douane aux fins du paiement de la TVA et la perception de la TVA pour ces biens sera gérée séparément selon un système d'autoévaluation.
Consignments valued up to €150 will no longer be stopped at customs for VAT clearance and VAT collection for these goods will be managed separately on a self-assessment basis.

Les paiements seront gérés par la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion (MFBDG) au sein du département financement, dialogue et contrôle de gestion du ministère en question.
The payments will be managed by the Mission du Financement, du Budget et du Dialogue de Gestion (MFBDG, Mission for Financing, Budget and Management Dialogue) within the Department for Financing, Dialogue and Management Control of the same Ministry.

En outre, il a été conçu de telle sorte que les paiements d'égalisation, qui seront gérés par la Health Insurance Authority, seront limités au minimum nécessaire pour neutraliser les différences existant dans le profil de risques des différents assureurs maladie.
Furthermore, the scheme has been designed to ensure that the envisaged equalisation payments, to be administered by the Irish Health Insurance Authority, are limited to the minimum necessary to neutralise differences in health insurers' risk profiles.

(26) considérant que les paiements à la surface ne doivent être effectués qu'une fois par an pour une superficie donnée; que les superficies qui n'étaient pas cultivées juste avant l'entrée en vigueur du régime institué par le règlement (CEE) no 1765/92 ne doivent pas être admises au bénéfice du paiement; que, afin de tenir compte de certaines situations spécifiques dans lesquelles cette disposition est trop restrictive, il est nécessaire de permettre certaines dérogations qui seront gérées par les États membres;
(26) Whereas area payments should be paid once a year for a given area; whereas areas not cultivated immediately before the entry into force of the scheme established by Regulation (EEC) No 1765/92 should not be eligible for payment; whereas to take account of certain specific situations, where this provision is unduly restrictive, certain derogations should be permitted to be managed by the Member States;

En outre : - l'aide à la fermeture sera accordée à l'entreprise qui ferme dans les limites établies au second paragraphe de l'article 4, paragraphe 2 du Code (le montant des aides ne doit pas dépasser la plus élevée des deux valeurs suivantes : valeur de rendement actualisée sur trois ans des installations ou valeur résiduelle des installations à fermer), - il n'y aura pas d'augmentation de la capacité restante de production d'acier des installations du groupe auquel appartient l'entreprise, pendant au moins cinq ans à partir de la date de paiement de l'aide à la fermeture, à l'exception des augmentations de capacités dues à des gains de productivité, - les installations fermées seront mises à la ferraille, - les aides ne seront accordées qu'à la fermeture de sites entiers et non pas à de parties de sites ; dans ce cas, le site à fermer et le site qui demeure en activité devraient être rattachés à des entités juridiques séparées, gérées indépendamment.
In addition: - closure aid will be granted within the limits fixed in the second subparagraph of Article 4(2) of the Code (the amount of aid may not exceed the higher of the following two values: discounted rate of return on fixed assets over three years or the residual book value of the plants to be closed); - there will not be any increase in the remaining steel production capacity of any plant in the group to which the firm belongs for at least five years from the date of payment of the closure aid, with the exception of capacity increases due to improved productivity; - closed plant will be scrapped; - aid will be granted only for whole sites, and not for parts of sites; sites to be closed and sites remaining in operation must belong to separate legal entities and be managed independently.